III. BIEN QU'ONÉREUSE, UNE FLOTTE D'AÉRONEFS INDISPENSABLE DANS LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS
Les avions de la sécurité civile représentent l'essentiel des moyens du ministère de l'intérieur employés dans la lutte contre les feux de forêts. Intervenant prioritairement dans les départements méditerranéens, cette flotte est mobilisée à chaque saison des feux, soit de façon préventive, soit en renfort des opérations menées par les sapeurs-pompiers.
Les dépenses relatives à la flotte sont plutôt bien identifiées et s'élèvent ainsi à plus de 90 millions d'euros pour l'année 2018.
A. LA PLUS GRANDE FLOTTE D'AVIONS DE SÉCURITÉ CIVILE D'EUROPE, AU TAUX DE DISPONIBILITÉ SATISFAISANT
1. Une flotte de 25 aéronefs appartenant à l'État
Entreposés à la base aéronautique de la sécurité civile (BASC) de Nîmes-Garon, les 25 aéronefs de la sécurité civile appartiennent à la DGSCGC . Le coût de leur acquisition, de leur maintenance et de la rémunération du personnel est donc intégralement supporté par le programme 161 « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur.
Composition de la flotte d'avions de la sécurité civile
(au 1 er septembre 2019)
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Type |
Quantité |
Caractéristiques |
Coût à l'heure de vol |
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Canadair CL-415 |
12 |
Attaque massive, ravitaillement amphibie Charge en eau : 6 tonnes Vitesse : 330 km/h Autonomie : 4h00 2 pilotes |
15 437 euros |
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S2F - Tracker |
7 |
Attaque des feux naissants à partir de l'alerte en vol (Guet aérien armé) Ravitaillement terrestre Charge en retardant : 3 tonnes Vitesse : 370 km/h Autonomie : 3h30 1 pilote |
5 688 euros |
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Dash 8 Q 400 MR |
3 |
Lutte contre la propagation des feux en établissant des lignes d'arrêt en retardant et missions de guet aérien armé. Ravitaillement terrestre Charge en retardant : 10 tonnes Vitesse : 650 km/h Autonomie : 4h30 2 pilotes |
9 306 euros |
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Beechcraft King 200 |
3 |
Aide au commandement, coordination des moyens aériens Configuration transport : 7 à 9 passagers Vitesse : 445 km/h Autonomie : 3h30 1 pilote |
4 544 euros |
Source : commission des finances, d'après les données de la DGSCGC
Le fait de disposer d'une flotte de souveraineté est un indéniable avantage dans la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les feux . Une telle flotte est en effet adaptée aux opérations de lutte encadrées par la doctrine française, supposant des attaques rapides des feux naissants ou des attaques massives. En outre, une flotte étatique garantit une intervention aérienne équitable dans les zones où elle est requise, indépendamment des moyens financiers des collectivités ou des SDIS concernés. Certains pays comme l'Italie ne sont certes pas propriétaires d'avions bombardiers d'eau et ont ainsi choisi de louer ponctuellement des heures de vol à des compagnies privées, mais cette option ne s'avère pas moins onéreuse d'après les personnes entendues.
Il faut par ailleurs rappeler qu'en l'absence de leur sollicitation pour des missions d'alerte ou d'entrainement, les avions de la sécurité civile effectuent des missions de transport de personnes et de fret. Sous réserve de leur engagement sur le sol national, ils peuvent être également projetés à l'étranger dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile (voir infra) .
2. Une disponibilité satisfaisante en matière d'alertes et d'entraînements réalisés
Si la flotte appartient à l'État, sa maintenance a en revanche été déléguée à un prestataire privé, la société Sabena technics, dans le cadre d'un marché inspiré des récents contrats « verticalisés » du ministère des armées.
Répondant à une logique de service intégré, ces contrats visent à confier la responsabilité de l'ensemble de la chaîne logistique, technique et de maintenance à un maître d'oeuvre principal . Dans ce cadre, Sabena sous-traite le support des moteurs à l'industriel StandardAero, à l'exception des moteurs de Dash 8 dont la maintenance est confiée à la société Lufthansa Technik.
Le prestataire est rémunéré à l'heure de vol, quelle que soit l'intensité de la saison des feux , alors que les compagnies commerciales rémunèrent en fonction d'heures de vol planifiées. Ce système s'apparente ainsi à une forme d'intéressement à la satisfaction du client : plus grande sera la disponibilité des aéronefs, plus le nombre d'heures de vol possibles sera élevé, et plus le prestataire sera rémunéré.
Le contrat prévoit un objectif de disponibilité opérationnelle , mesurée par le taux d'avions disponibles, calculé par périodes de quinze jours. Depuis 2015, la disponibilité est observée sur deux critères : les alertes d'une part, les entraînements ou les transports d'autre part. Dans chaque cas, le ratio est fait entre le nombre d'avions effectivement fournis et le nombre d'avions exigibles contractuellement.
Évolution des taux de disponibilité par type d'aéronef
|
Alertes tenues |
Entraînements ou transports |
|||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
|
|
Canadair CL-415 |
83 % |
87,4 % |
97,4 % |
97,2 % |
|
S2F - Tracker |
100 % |
94,7 % |
99 % |
98,7 % |
|
DASH 8 Q 400 MR |
87,2 % |
81,7 % |
95,3 % |
97,6 % |
|
Beechcraft King 200 |
93,7 % |
84 % |
100 % |
97,8 % |
Source : DGSCGC
Cette disponibilité opérationnelle est également renseignée dans les documents budgétaires, sous la forme d'une moyenne commune à l'ensemble des aéronefs. Si elle s'écarte de l'objectif contractuel prévu à 96 %, le taux moyen de disponibilité demeurait cependant élevé, à 94,2 % en 2018 .
Cependant, cette bonne disponibilité est à nuancer pour deux raisons. D'une part, le taux calculé ne prend pas en compte les immobilisations du fait d'une dégradation survenue en opération. Dès lors, la notion de disponibilité « opérationnelle » est ambiguë, puisque des avions non opérationnels sont comptés comme disponibles. Il s'agit davantage d'une disponibilité « contractuelle ». D'après la DGSCGC, le taux réel moyen avoisinerait ainsi les 75 %. 17 ( * ) D'autre part, bon nombre d'opérations d'entraînement ou d'alerte nécessitent deux avions. Cela signifie donc que si un seul avion sur quatre est indisponible, seuls deux sur quatre pourront effectivement réaliser leur mission.
Taux de disponibilité (taux moyen commun aux quatre flottes) 18 ( * )
(en %)
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 (cible) |
|
93,5 |
93,75 |
93,82 |
94,2 |
98 |
Sources : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 17 Rapport pour avis de M. Éric Ciotti, député, sur le projet de loi de finances pour 2018.
* 18 Depuis 2015, la notion de disponibilité contractuelle a été substituée à la notion de disponibilité technique utilisée jusque-là. Il n'y a par conséquent pas de continuité statistique entre avant et après 2015.