B. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION REPRÉSENTANT LE TIERS DE DÉPENSES ENGAGÉES DANS LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES
La politique de prévention est donc menée par un grand nombre d'acteurs. Si les personnes entendues par votre rapporteur spécial ont unanimement salué leur efficacité et leur action en parfaite cohérence, leur éclatement soulève une difficulté importante dans le retracement des dépenses. Le rapport de la mission interministérielle de 2010 précité avait néanmoins consacré un important développement sur l'évaluation des coûts de la politique de prévention et d'intervention contre les feux de forêts.
Selon ces estimations, le coût total des politiques de prévention s'élevait en 2008 à 172 millions d'euros, soit près du tiers du montant dépensé dans la politique globale de défense des forêts contre les incendies (évalué à 537 millions d'euros) .
Au niveau gouvernemental, 37 millions d'euros étaient mobilisés, hors ministère de l'intérieur (ministère de l'agriculture et ministère de la transition écologique et solidaire).
Les dépenses engagées par les collectivités territoriales, hors SDIS, étaient estimées à 113,5 millions d'euros (dont environ 15 millions d'euros de subvention de l'État) , et se répartissaient ainsi :
- Conseils départementaux - 49 millions d'euros pour les dépenses effectuées pour les corps de forestiers-sapeurs (FORSAP), 10 millions d'euros pour les concours aux SDIS en matière d'équipement et 38 millions d'euros pour les dépenses générales de DFCI.
- Communes et établissements publics de coopération intercommunale - 10 millions d'euros pour les dépenses d'équipements de DFCI et de débroussaillement et 5 millions d'euros de subvention pour les CCFF ;
- Entente pour la protection de la forêt méditerranéenne - 1,5 million d'euros.
Enfin, les actions des propriétaires privés avaient été valorisées à 13 millions d'euros.
Ces estimations n'ont cependant jamais été actualisées et demeurent indicatives . Pourtant, le montant du coût global, évalué à 500 millions d'euros est encore régulièrement cité, alors même qu'il a sans doute bien évolué depuis 2010. L'évaluation financière des moyens engagés contre les feux de forêts se heurte là encore à des difficultés méthodologiques mais surtout à l'absence de comptabilité analytique pour bon nombre d'acteurs (SDIS, collectivités...) et de centralisation des données au niveau étatique.
À ce titre, un travail interministériel en lien avec les collectivités territoriales semble nécessaire. La consolidation des données remontées pourraient ainsi utilement étayer les informations présentées au titre d e l'objectif n°6 « Optimiser la lutte contre les feux de forêts en maîtrisant les coûts » du document de politique transversale « Sécurité civile » annexé chaque année au projet de loi de finances.
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Recommandation n°11 : afin d'agréger avec exactitude les dépenses engagées dans la prévention et la lutte contre les incendies, faire remonter au niveau interministériel les montants des différentes charges imputées à l'État et aux collectivités territoriales et favoriser la mise en place d'une comptabilité analytique là où elle est absente, notamment dans les SDIS. |