Rapport d'information n° 480 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 3 mai 2019
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INTRODUCTION
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE
PRINTEMPS
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A. QUELQUES AJUSTEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
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B. LES RENCONTRES ET AUDITIONS DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À PARIS
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1. L'audition, à l'Assemblée
nationale, de la Ministre chargée des Affaires européennes,
Mme Nathalie Loiseau
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2. Les entretiens accordés par la
présidente de la délégation française
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3. La rencontre informelle de plusieurs membres de
la délégation avec M. Didier Reynders, vice-Premier ministre
belge, Ministre des Affaires étrangères et européennes et
de la défense
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1. L'audition, à l'Assemblée
nationale, de la Ministre chargée des Affaires européennes,
Mme Nathalie Loiseau
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C. LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT AU SEIN
DE L'APCE
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D. L'ORGANISATION, À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, D'UN COLLOQUE SUR L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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A. QUELQUES AJUSTEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
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II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION 2019
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2019
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B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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2. Deux débats majeurs pour l'avenir du
Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire
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3. L'élection des juges de Malte et de la
Turquie à la Cour européenne des droits de l'Homme
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4. La remise du Prix du Musée de l'Europe
et du Prix de l'Europe
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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1. Deux allocutions de Chefs de
Gouvernement
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2. Trois interventions de hauts responsables du
Conseil de l'Europe
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a) La communication du Président du
Comité des Ministres, M. Timo Soini, Ministre des Affaires
étrangères de la Finlande
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b) La présentation du rapport annuel
d'activité de la Commissaire aux droits de l'Homme, par Mme Dunja
Mijatoviæ
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c) La séance de questions à
M. Thorbjøn Jagland, Secrétaire général du
Conseil de l'Europe
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a) La communication du Président du
Comité des Ministres, M. Timo Soini, Ministre des Affaires
étrangères de la Finlande
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1. Deux allocutions de Chefs de
Gouvernement
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D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
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1. L'audition de Mme Laurence Lwoff, cheffe
du secrétariat du comité de bioéthique du Conseil de
l'Europe
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2. L'entretien avec Mme Dunja
Mijatoviæ, Commissaire aux droits de l'Homme
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3. La rencontre avec Mme Marija
Pejèinoviæ-Buriæ, vice-Première ministre et Ministre
des Affaires étrangères et européennes de Croatie
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4. L'échange de vues avec une
délégation de membres du Conseil de la Nation de la
République d'Algérie
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5. Un déjeuner de travail avec le Bureau du
Conseil national des Barreaux
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1. L'audition de Mme Laurence Lwoff, cheffe
du secrétariat du comité de bioéthique du Conseil de
l'Europe
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2019
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III. UNE SESSION DE PRINTEMPS QUI A DONNÉ
LIEU À DES DÉBATS THÉMATIQUES VARIÉS ET
IMPORTANTS
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A. UNE VIGILANCE TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTE
À L'ÉGARD DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE
L'ÉTAT DE DROIT
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B. LA DÉFENSE DU MULTILATÉRALISME
POUR LE TRAITEMENT DE GRANDS ENJEUX TRANSNATIONAUX
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1. La promotion de l'action concertée pour
le développement durable et la protection de la planète
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2. L'accent sur la nécessité
d'intensifier la coopération internationale en matière de lutte
contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
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3. L'appel à une gestion collective de la
situation des migrants se trouvant actuellement dans les îles
grecques
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1. La promotion de l'action concertée pour
le développement durable et la protection de la planète
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C. LE REJET DES DISCOURS DE HAINE ET DU
SEXISME
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D. LA DISCUSSION DE THÉMATIQUES
SPÉCIFIQUES, SOUS L'ANGLE DES DROITS DE L'HOMME
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A. UNE VIGILANCE TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTE
À L'ÉGARD DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE
L'ÉTAT DE DROIT
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE
PRINTEMPS