Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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UN SENTIMENT DE FRAGILITÉ
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LE CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR
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L'ÉQUILIBRE ATTEINT EST-IL
PERFECTIBLE ?
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
« RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS ET
DÉONTOLOGIE » (5 AVRIL 2018)