Rapport d'information n° 560 (2016-2017) de MM. Xavier PINTAT , Jeanny LORGEOUX , André TRILLARD , Pascal ALLIZARD et Claude HAUT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2017
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UN
BOUCLIER IRREMPLAÇABLE DE NOTRE DÉFENSE
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A. UNE ORGANISATION DIMENSIONNANTE POUR LA
DÉFENSE NATIONALE
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1. La doctrine de la dissuasion : une
« grammaire »
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a) Les ressorts de la dissuasion, garantie de la
souveraineté nationale
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(1) Un objectif de protection contre toute menace
d'origine étatique
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(2) Un objectif d'indépendance et
d'autonomie
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(3) Les armes nucléaires ne sont en
conséquence pas destinées à acquérir une
supériorité militaire sur un théâtre
d'opération
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b) Une doctrine évolutive
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(1) Une doctrine adaptée au contexte
géostratégique
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(a) La notion d'agression d'origine
étatique
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(b) La notion d'intérêts
vitaux
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(i) Les intérêts vitaux se fondent sur
les éléments constitutifs de l'Etat-Nation
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(ii) Les intérêts vitaux ne sont pas
strictement limités au territoire national
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(c) La notion de « dommages
inacceptables » et d' « ultime
avertissement »
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(d) Le non emploi en premier : les
« garanties de sécurité
négatives »
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(e) La dissuasion n'exclut pas de poursuivre
l'objectif du désarmement
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(2) Une doctrine qui constitue toujours le socle de
la pensée stratégique française
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a) Les ressorts de la dissuasion, garantie de la
souveraineté nationale
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2. L'outil de la dissuasion : un double
« écosystème »
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a) L'écosystème militaire
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(1) Les composantes océanique et
aéroportée de la dissuasion
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(a) La force océanique stratégique
(FOST)
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(i) Les moyens de commandement et de
communication
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(ii) Les unités
opérationnelles
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(iii) Les armes
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(iv) Le soutien des hommes et la
problématique RH
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(v) Une logistique sans faille
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(vi) Des infrastructures à rénover
et à maintenir
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(b) Les forces aériennes
stratégiques (FAS) et la force d'action navale nucléaire
(FANu)
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(i) Les atouts spécifiques de l'arme
aérienne jouent en faveur de la dissuasion nucléaire
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(ii) Armes, vecteurs et porteurs en service dans
la composante aéroportée
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(iii) Les FAS
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(iv) la FANu
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(2) Les transmissions
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(3) Les interdépendances du
système
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(a) Les forces conventionnelles participent
à la dissuasion
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(i) Pour la composante océanique
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(ii) Pour la composante
aéroportée
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(b) La dissuasion est également soutenue
par d'autres entités et services du ministère de la
défense
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(c) L'imbrication des forces nucléaires et
conventionnelles
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(d) Le caractère dimensionnant des forces
de dissuasion nucléaire pour l'ensemble des armées
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b) L'écosystème industriel
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(1) La conception, la fabrication et le maintien
en condition opérationnelle des armes : un monopole étatique
(le CEA-DAM)
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(2) La conception, la fabrication et l'entretien
programmé des vecteurs et des plateformes : des acteurs industriels
nationaux sous le contrôle de la DGA
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(3) Des capacités industrielles critiques
qui configurent l'industrie française de l'armement
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a) L'écosystème militaire
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1. La doctrine de la dissuasion : une
« grammaire »
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B. UNE EXIGENCE ABSOLUE DE
CRÉDIBILITÉ
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1. L'exemplarité de la dissuasion
française
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2. Les outils de la
crédibilité
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a) Une gouvernance spécifique
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(1) Une organisation centralisée autour du
Président de la République
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(2) Une chaîne opérationnelle ad
hoc
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b) L'impératif de deux composantes
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c) Une organisation de contrôle d'une grande
fiabilité
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(1) Le contrôle gouvernemental de la
dissuasion nucléaire
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(a) Un acteur central du contrôle
gouvernemental : la Gendarmerie de la sécurité des armements
nucléaires (GSAN)
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(b) Une instance de pilotage auprès du
ministre de la défense : la DPID
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(c) Un superviseur de la pertinence du
contrôle gouvernemental : l'inspection des armements
nucléaires
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(2) Le contrôle de sûreté
nucléaire
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a) Une gouvernance spécifique
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1. L'exemplarité de la dissuasion
française
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C. UN EFFET DE LEVIER DE L'EXCELLENCE
FRANÇAISE
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A. UNE ORGANISATION DIMENSIONNANTE POUR LA
DÉFENSE NATIONALE
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II. UN RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE POUR
PRÉSERVER NOTRE AVANTAGE STRATÉGIQUE
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A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL IMPOSANT DE NE PAS
BAISSER LA GARDE
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1. Un monde plus incertain, imprévisible et
dangereux
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a) Un monde plus conflictuel
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(1) La montée du terrorisme
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(2) La fragilisation des grands équilibres
entre les grandes puissances
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(3) L'émergence de puissances
régionales et la prolifération des armes de destruction
massive
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(4) L'apparition de nouveaux enjeux et les
réductions des asymétries de puissance
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(5) L'ambigüité dans la conduite des
actions diplomatiques et militaires
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b) Les alliances moins certaines
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(1) Le niveau d'implication des États-Unis
en Europe
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(2) Le Brexit et le risque d'affaiblissement de
capacités britanniques
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(3) La posture de dissuasion de l'Alliance
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(4) Prémices de la défense
européenne
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c) Un monde qui demeurera nucléaire
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(1) Une diminution ralentie des arsenaux
nucléaires
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(2) Tous les États disposant de
capacités nucléaires développent, pérennisent et/ou
modernisent celles-ci
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(a) Russie : un effort massif et prioritaire,
une doctrine qui demeure ambiguë
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(b) États-Unis : un effort de
rattrapage annoncé
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(c) Royaume-Uni : la stricte suffisance et
le maintien d'une étroite coopération avec les États-Unis
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(d) La Chine poursuit ses efforts à vive
allure
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(e) L'Inde et le Pakistan restent dans une logique
de course aux armements
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(f) Corée du Nord : une quête
effrénée
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(g) Israël : des capacités
probables, jamais revendiquées
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(h) L'Iran : une prolifération
contenue pour un certain temps
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(i) Une monde nucléaire pour
longtemps
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a) Un monde plus conflictuel
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2. Des progrès dans la
non-prolifération et le désarmement nécessairement
lents
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a) Un cadre juridique fondé sur le
traité de non-prolifération (TNP)
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(1) Le TNP
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(2) Le TICE
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(3) Les Traités régionaux
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(4) Le projet de Traité d'interdiction de
la production de matières fissiles pour les armes
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(5) La France est devenue un acteur important dans
la mise en oeuvre de cette approche
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(a) La France s'est engagée de façon
exemplaire dans un processus de désarmement.
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(b) La participation de la France au cadre
multilatéral de prévention de la prolifération
nucléaire
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(6) Une approche subordonnée à la
collaboration des grandes puissances
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b) De nouvelles initiatives encore peu
crédibles
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(1) L'interdiction totale des armes
nucléaires : un instrument juridique à la portée
incertaine
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(2) Un instrument juridique susceptible
d'affaiblir des instruments en vigueur ou en préparation
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(3) Une initiative radicale qui risque de figer
les démarches progressives en cours
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(4) Une éthique absolue aux
finalités risquées
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c) Les conditions nécessaires à la
poursuite du désarmement
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(1) Le retour à la confiance entre pays
signataires du TNP
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(2) Le choix d'une démarche
progressive
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a) Un cadre juridique fondé sur le
traité de non-prolifération (TNP)
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1. Un monde plus incertain, imprévisible et
dangereux
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B. UNE ADAPTATION NÉCESSAIREMENT
CONTINUE
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1. Des cycles longs sous la contrainte des
ruptures technologiques
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a) L'exigence opérationnelle :
l'impératif de maintenir en permanence et sur le long terme les
capacités de la base industrielle
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(1) La permanence des capacités
industrielles : l'enjeu des plans de charge
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(2) La pérennité des
capacités industrielles : l'enjeu des études amont
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b) L'exigence technologique
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(1) Les évolutions technologiques en
perspective
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(a) Les progrès dans les systèmes de
défense
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(i) Des systèmes de défense
antimissile complexes dont la prolifération fait peser une menace sur la
crédibilité de la dissuasion
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(ii) La position française sur la DAMB a
été clarifiée : complémentarité mais
pas de substituabilité à la dissuasion
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(b) Le risque cyber et la dissuasion
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(c) La militarisation de l'espace
exo-atmosphérique
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(d) Des surprises technologiques toujours
envisageables
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(i) A la recherche des moyens de détection
des sous-marins
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(ii) Les drones au service de l'alerte
avancée
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(iii) Les planeurs hypervéloces : un
moyen de contourner les défenses aériennes
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(e) Risque de déclassement
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(2) Des évolutions qui impliquent un effort
d'information et un renouvellement de la doctrine
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a) L'exigence opérationnelle :
l'impératif de maintenir en permanence et sur le long terme les
capacités de la base industrielle
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2. L'enjeu des prochaines programmations
militaires
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a) La modernisation de la FOST : un cycle
continu fondé sur une logique incrémentale.
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(1) La modernisation et le renouvellement des
plateformes
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(2) La modernisation des missiles
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b) La modernisation de la composante
aéroportée.
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(1) A court terme : une évolution
soutenable et maîtrisée
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(a) L'homogénéisation des avions de
combats
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(b) Le renouvellement de la flotte des
ravitailleurs
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(c) Les missiles
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(2) A l'horizon 2035 : une évolution
plus ambitieuse
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c) La modernisation de la 3ème composante,
les transmissions
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a) La modernisation de la FOST : un cycle
continu fondé sur une logique incrémentale.
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1. Des cycles longs sous la contrainte des
ruptures technologiques
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C. UN EFFORT SOUTENABLE
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1. Une trajectoire budgétaire à
lisser pour prévenir des effets d'éviction
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2. Une « culture » nationale
de la dissuasion à préserver
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a) Le renouveau de la pensée
stratégique et des études doctrinales
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b) L'adhésion de l'opinion publique
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(1) Des signes de fragilités
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(2) Une montée en puissance
prévisible de ce débat à l'occasion de l'examen par les
Nations unies du projet de traité d'interdiction complète des
armes nucléaires.
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(a) La perte de la fonction stabilisatrice de la
dissuasion nucléaire
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(b) L'illégalité au regard du droit
international
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(c) De l'inopportunité de moderniser alors
qu'une interdiction des armes nucléaires est en cours de
négociation
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(d) De l'inefficacité des armes
nucléaires à dissuader
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(e) Du coût élevé de la
modernisation des forces nucléaires
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(f) Les retombées économiques et
technologiques ne sont pas une justification suffisante
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(g) Les risques de sécurité
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(h) La nécessité de faire une pause
dans les programmes de modernisation
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c) Des compétences techniques et
opérationnelles à maintenir, entretenir et
développer
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(1) Un enjeu important pour les
armées
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(2) Une préoccupation pour le
CEA/DAM
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a) Le renouveau de la pensée
stratégique et des études doctrinales
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1. Une trajectoire budgétaire à
lisser pour prévenir des effets d'éviction
-
A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL IMPOSANT DE NE PAS
BAISSER LA GARDE
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I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UN
BOUCLIER IRREMPLAÇABLE DE NOTRE DÉFENSE
-
EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES
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DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE
GROUPE DE TRAVAIL