C. UN EFFET DE LEVIER DE L'EXCELLENCE FRANÇAISE
1. Au plan opérationnel
(1) Boucle courte et capacité de décision
La décision de mettre en oeuvre la dissuasion nucléaire a eu un effet structurant sur l'organisation de la chaîne des décisions dans le domaine de la défense et notamment les décisions d'engagement de nos forces armées .
L'autorité d'engagement des forces nucléaires confiées en 1964 au Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense, a inspiré le modèle d'organisation pour les engagements conventionnels en ce qu'il a orienté le système dans le sens d'un raccourcissement du processus de décision (boucle courte) à partir d'une préparation en amont et d'une concentration des décisions d'engagement entre les mains du Président de la République lui conférant ainsi une grande autonomie de décision. Ce modèle d'engagement conventionnel a été salué pour son efficacité, notamment lors de l'intervention au Mali en janvier 2013.
(2) . Des exigences opérationnelles qui participent au niveau de performance de l'ensemble des armées françaises
Il a été rappelé que la dissuasion, et ses exigences, ont un effet réel sur le format, le niveau technologique et les capacités opérationnelles des forces conventionnelles. Cela vaut notamment pour l'ensemble de capacités clés, maritimes et aériennes qui constituent un modèle cohérent conçu autour de la force de dissuasion : SNA, missiles de croisière, radars, système de commandement et de contrôle...
Au-delà des effets structurant en matière d'équipements performants, les exigences de la tenue de la posture de dissuasion ont un effet bénéfique sur le plan opérationnel. La permanence et la réactivité ont ainsi donné à nos bases aériennes et à nos centres de commandement et de contrôle, leur aptitude à basculer instantanément du temps de paix au temps de crise et à travailler en réseau.
Il en va de même de certaines capacités opérationnelles comme l'aptitude à frapper à longue distance en milieu hostile, dans une ambiance de guerre électronique dense, des compétences clefs « d'entrée en premier » sur un théâtre d'opération qui permettent d'intervenir sur des théâtres éloignés et à la France de tenir un rôle de premier plan en conservant une autonomie d'action, notamment dans la profondeur de l'arc de crise, là où seule l'arme aérienne peut intervenir avec un faible préavis. Les FAS et la FANu affichent ainsi un savoir-faire que peu peuvent revendiquer en Europe, comme elles l'ont montré dans les crises récentes et actuelles.
Elle a par ailleurs permis l'accès à un véritable savoir-faire en matière de ciblage, de recueil et de fusionnement du renseignement, de guerre électronique et d'autoprotection.
Globalement, la mission nucléaire tire vers le haut l'ensemble de l'outil de défense car elle impose de respecter des exigences très fortes en termes de permanence, de réactivité et de préparation opérationnelle. Cette fertilisation de l'ensemble de l'outil de défense est aussi la conséquence du choix d'une forte imbrication et d'une mutualisation des moyens entre missions nucléaires et missions conventionnelles .
2. Au plan industriel
L'effort de dissuasion profite à plein, non seulement à la base industrielle et technologique de défense (BITD) française globalement considérée mais, d'une façon plus large, à l'ensemble du tissu industriel de notre pays.
a) Un effort bénéfique pour l'ensemble de la BITD
Comme on l'a déjà relevé plus haut, la dissuasion structure une large part de la BITD nationale. Il faut ajouter ici que les compétences industrielles liées à la dissuasion profitent naturellement au domaine conventionnel . « Du point de vue des performances techniques et humaines, les exigences du nucléaire - en termes de fiabilité, de sécurité et de performance - tirent vers le haut l'ensemble de notre appareil de défense 103 ( * ) . »
Par exemple, nos collègues députés Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin 104 ( * ) ont observé que « c'est [...] la dissuasion qui a transformé DCNS, passant d'un arsenal vieillissant à une entreprise de haute technologie, moteur de croissance, à l'origine de 7 000 emplois directs et indirects et 3 000 emplois induits pour le seul vecteur sous-marin en phase de renouvellement. Cette transition a suivi plusieurs étapes, mais trouve son origine dans la constitution de l'organisation Coelacanthe, qui pilote depuis le 21 juin 1962, sous la responsabilité du DGA, les programmes majeurs constituant la composante océanique de la dissuasion. De cette initiative sont issus le détachement des arsenaux du ministère de la défense, la création de l'Île Longue, la nucléarisation du site de Cherbourg, la modernisation du site de Ruelle et le centre d'études de Toulon, autour du missile balistique. »
Les besoins propres au développement des SNLE ont irrigué toute une gamme de compétences et savoir-faire industriels, dans des technologies particulièrement complexes : « Un SNLE est ainsi l'un des objets les plus complexes que l'homme ait jamais réalisé, écrivaient nos collègues. Il nécessite plus de douze millions heures de travail et l'utilisation d'un million de pièces. Il abrite une centrale nucléaire, un centre spatial, une petite ville capable de vivre en autarcie complète pendant dix semaines, le tout de manière discrète et dans un cylindre de 150 mètres de long et 14 mètres de diamètre. » Les SNA ont naturellement bénéficié de ces compétences, les synergies industrielles avec les SNLE étant en l'occurrence très nombreuses ; mais aussi les sous-marins d'attaque conventionnels. Par conséquent, le succès remporté par DCNS, en avril 2016, avec l'attribution du marché australien de 12 de sous-marins Shortfin Barracuda 105 ( * ) - « contrat du siècle » d'un montant de 34 milliards d'euros - n'est pas sans dette envers la dissuasion...
De même, les réacteurs nucléaires produits par AREVA TA servent également à la propulsion des SNA et du porte-avions ; le Rafale de Dassault a été d'emblée conçu comme un vecteur polyvalent, nucléaire et conventionnel ; et les capacités industrielles développées pour le missile ASMP profitent aux missiles tactiques fabriqués par MBDA - donc aux réussites à l'export de ces derniers. Les spécificités du vecteur stratégique qu'est l'ASMP, en termes notamment de propulsion, d'aérodynamique, ou d'environnements de vol, conduisant à affiner les technologies et à renforcer les savoir-faire de la filière missilière, rejaillissent positivement sur toute celle-ci.
b) Un effort aux nombreuses retombées civiles contribuant à l'excellence de notre industrie et au développement de notre économie
D'une façon générale, l'effort de dissuasion s'avère bénéfique pour l'ensemble du tissu technologique et industriel français , au-delà des seules activités de défense. Le lien le plus évident est sans doute celui qui existe entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire. Mais les effets de dualité vont bien au-delà. « Les investissements consentis pour la dissuasion sont un moteur de croissance et une locomotive technologique pour toute l'industrie française 106 ( * ) . »
Nos collègues députés 107 ( * ) ont mis en exergue deux exemples emblématique de cet effet positif de la dissuasion sur le développement des secteurs civils de notre économie. Le premier est celui du secteur aérospatial : « le développement de l'industrie spatiale française est intimement lié à la dissuasion, et la dualité entre les missiles balistiques et les lanceurs spatiaux est évidente. Comme l'indiquait ainsi [...] M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES, " Ariane est un missile et un missile est Ariane " . »
Un second cas typique tient aux capacités de calcul développées par le CEA-DAM pour les besoins du programme « Simulation » (cf. supra). « Aujourd'hui, notaient nos collègues, si la France dispose d'une filière de calcul à haute performance, c'est bien grâce à la dissuasion . [...] Les réussites des technologies Bull ont permis à Atos de s'inscrire dans le cadre d'une compétition mondiale avec les grands constructeurs américains et asiatiques, et de gagner régulièrement des parts de marché depuis 2005. Ainsi, le supercalculateur Tera 100, co-développé avec le CEA-DAM en 2010 et premier supercalculateur petaflopique en Europe alors, a permis à Atos de vendre plusieurs dizaines de machines Bull de ce type à des entreprises et des organismes de recherche, en Europe et en Asie, pour des applications variées comme le plus grand calculateur scientifique d'Amérique latine, le calculateur du climat en Allemagne, le calculateur de l'Université de Dresde ou encore le calculateur pour la fusion dans le cadre de l'approche élargie liée à un projet ITER au Japon. »
Plus globalement, comme l'ont également relevé nos collègues, les exemples sont « légion » de retombées industrielles civiles des développements technologiques réalisés pour la dissuasion , à l'image des nombreux domaines techniques que les besoins de la dissuasion imposent de maîtriser : « métallurgie, acoustique, matériaux amortissants, système de réfrigération, contribution de la propulsion nucléaire au développement de l'industrie nucléaire française, développement de la filière SOI (silicium sur isolant), référence mondiale pour la fabrication de circuits intégrés, à très grandes vitesses et énergétiquement efficaces. De même, la conception du Mirage IV a permis aux industriels français de maîtriser le vol en supersonique, tandis que les hublots des avions de ligne s'appuient sur la technologie de son cockpit. Les pompes à hélices ont quant à elles été utilisées sur des paquebots pour diminuer l'impact acoustique de la navigation sur les baleines. Dans le secteur médical, l'échographie découle de la technique des sonars. »
En outre, l'effort de dissuasion est créateur d'activité et d'emplois .
C'est le cas au premier chef, bien sûr, pour les entreprises maîtresses d'oeuvre des programmes de la dissuasion. Ainsi, par exemple, l'activité « dissuasion » des entreprises responsables de programmes de la composante océanique que sont DCNS, Areva TA et ArianeGroup (anciennement Airbus Safran Launchers) est estimée engendrer en France, par an, 10 000 emplois directs et indirects hors période de renouvellement des SNLE, et 13 000 emplois durant vingt ans en période de renouvellement ; par ailleurs, 90 % de la valeur ajoutée afférente à cette activité est créée dans notre pays 108 ( * ) .
Mais la dissuasion bénéficie également à de très nombreuses entreprises réparties sur tout notre territoire national . Par exemple, les commandes de DCNS pour l'activité liée aux SNLE sont adressées, à hauteur de 99 % du volume, à des fournisseurs situés en France 109 ( * ) , et les principales entreprises collaborant aux programmes de la composante aéroportée couvrent cinq régions, comme le montre la carte ci-dessous.
Implantation des principales entreprises impliquées dans la composante aéroportée de la dissuasion
* 103 Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), en 2014, cité par nos collègues députés Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin dans leur rapport d'information précité de décembre 2016, « Excellence technologique et industrielle : garantie d'une dissuasion crédible ».
* 104 Rapport d'information susmentionné.
* 105 Inspirés des SNA français mais à motorisation hybride diesel-électrique.
* 106 Patrick Boissier, s'exprimant en 2014 en qualité de président-directeur général de DCNS, cité par nos collègues députés Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin dans leur rapport d'information précité de décembre 2016, « Excellence technologique et industrielle : garantie d'une dissuasion crédible ».
* 107 Rapport d'information susmentionné.
* 108 Données extraites du rapport d'information précité de nos collègues députés Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin.
* 109 Idem .