B. UNE ADAPTATION NÉCESSAIREMENT CONTINUE
Prenant en compte la réalité de ce monde incertain et durablement nucléaire, la France doit continuer à privilégier et à assumer le maintien d'une force de dissuasion cohérente et pertinente, face aux menaces actuelles et face à celles qui sont anticipées à moyen terme. Elle doit également assumer les investissements nécessaires des outils au service de la dissuasion pour la maintenir durablement et l'adapter en permanence à la nature des menaces et aux évolutions technologiques qui pourraient en altérer les performances. Quelles que soient les finesses sémantiques utilisées, renouvellement, adaptation, évolution, il s'agit bel et bien d'un effort de modernisation continue à conduire dans le temps long avec des délais d'anticipation qui s'expriment non pas en années, mais en décennies (20 à 30 ans) et ce choix, sauf remise en cause fondamentale en particulier dans l'analyse d'une évolution probable du contexte géostratégique et sécuritaire, ne saurait être soumis à des aléas conjoncturels. Pour autant, la planification des investissements consentis ne doit pas non plus s'enfermer dans des logiques irrépressibles, l'évolution des technologies s'accélère et les risques de rupture par incrémentation dans le domaine militaire de technologies civiles sont sans doute plus élevés que jamais. Elle doit donc permettre des bascules d'efforts si nécessaire et potentiellement pouvoir procéder par adaptations progressives des capacités des porteurs, des vecteurs et des têtes pour les maintenir en permanence au niveau de la stricte suffisance sans risquer la stricte insuffisance qui serait la négation pure et simple de la capacité de dissuader.
1. Des cycles longs sous la contrainte des ruptures technologiques
a) L'exigence opérationnelle : l'impératif de maintenir en permanence et sur le long terme les capacités de la base industrielle
Le maintien de la crédibilité de nos forces stratégiques suppose d'assurer la permanence de la base industrielle et technologique dont dépend leur soutien, ainsi que sa pérennité . En d'autres termes, il s'agit d'éviter dans l'industrie, pour le présent, d'éventuelles ruptures de capacités requises pour les besoins de la dissuasion et, pour l'avenir, des pertes de compétences en la matière, ou l'obsolescence de ces dernières.
(1) La permanence des capacités industrielles : l'enjeu des plans de charge
Afin d'assurer la permanence des capacités industrielles dont dépend le soutien de notre dissuasion, des plans de charge de travail adéquats sont nécessaires pour les entreprises concernées, de façon à entretenir leurs compétences dans le domaine du nucléaire . Cette exigence représente une application, à l'outil industriel lui-même, d'un niveau d'exigence et d'excellence comparable mutatis mutandis à celui des forces stratégiques.
Le maintien d'une activité industrielle minimale, en l'occurrence, repose sur l' articulation appropriée de quatre calendriers : étude amont, programmes de renouvellement des équipements, entretien des équipements en service (MCO), démantèlement et déconstruction. Il tient également à la conduite de certains programmes d'armement conventionnel dont la conduite industrielle implique des capacités identiques ou analogues à celles que mobilisent les besoins de la dissuasion ; tel est le cas actuellement, par exemple, de la réalisation des SNA Barracuda, qui fait appel aux compétences mises en oeuvre au profit des SNLE.
Du reste, le programme Barracuda fournit un exemple des risques encourus, en cas de rupture dans les plans de charges industriels, pour la préservation des compétences de la BITD que nécessite la dissuasion : le retard pris par ce programme s'explique par un problème de qualité du travail qui, en dernière analyse, s'est avéré lié à la difficulté de reconstituer les savoir-faire propres au nucléaire sur le site de Cherbourg 190 ( * ) . Les rattrapages en la matière, en effet, du fait de la complexité des tâches en cause, sont longs.
Corollaire de ce maintien des activités et donc des compétences nucléaires, le lissage des flux budgétaires afférents est indispensable. Celui-ci doit permettre d'éviter les interruptions de financement et donc d'activité, susceptibles d'entraîner des pertes de compétences, comme les effets de seuils financiers qui, trop élevés, seraient de nature à entraver le bon cadencement des phases de renouvellement et des phases de MCO et d'études amont.
(2) La pérennité des capacités industrielles : l'enjeu des études amont
Sur le long terme, le maintien au niveau requis des capacités industrielles soutenant la dissuasion tient à la mise en oeuvre de programmes d'études amont , initiés par le CEA-DAM pour ce qui concerne les armes nucléaires et pilotés par la DGA et l'EMA pour ce qui concerne les vecteurs et porteurs 191 ( * ) . Le rapport annexé à la LPM pour les années 2014 à 2019 inscrit d'ailleurs expressément « la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion » au rang des priorités en matière d'études amont.
En effet, ces études entretiennent l'activité et donc la compétence des bureaux d'études , entre deux phases de renouvellement des équipements. Plus généralement, elles tendent à permettre de disposer des technologies nécessaires au développement et à la modernisation des systèmes - ce qui suppose d'anticiper l'évolution de l'environnement et d'identifier les technologies susceptibles de ruptures, y compris dans les processus de fabrication ; de disposer des compétences et savoir-faire, industriels comme étatiques, pour réaliser les programmes d'armement futurs ; et de susciter et accompagner l'innovation en la matière, par le canal de dispositifs appropriés, dans le contexte d'une très vive « course » technologique internationale. Elles s'avèrent ainsi indispensables à la pérennité de la dissuasion - comme elles le sont, globalement, pour l'ensemble de notre outil de défense : les défaillances d'investissement aujourd'hui, en ce domaine, constitueraient un risque de lacunes capacitaires demain .
Les études amont en cours au profit de la dissuasion peuvent passer par la mise en place de démonstrateurs technologiques , destinés à évaluer les technologies concernées et à garantir la faisabilité des futurs équipements. Concrètement, pour la composante océanique, outre la modernisation continue du missile M-51, elles visent à permettre de maintenir et d' améliorer l'invulnérabilité des SNLE face à l'évolution de la menace , ce qui conduit principalement à renforcer leur discrétion acoustique et leur furtivité, ainsi que leurs capacités de détection sonar ; il s'agit aussi de surveiller les progrès technologiques qui permettraient de détecter les SNLE à la mer. Quant à la composante aéroportée, bien que l'ASMPA, missile supersonique, dispose de capacités de vitesse, d'altitude de vol et de manoeuvrabilité qui rendent sa pénétration, à ce jour, non vulnérable à la défense antibalistique, une rupture technologique se profile avec le probable avènement des systèmes aéroportés de type hypersonique - c'est-à-dire capables d'évoluer à une vitesse supérieure à Mach 5. Ces technologies, et notamment le système air-sol de nouvelle génération, constituent d'ores et déjà l'une des priorités des études amont du domaine 192 ( * ) . Elles s'appuient sur les capacités souveraines de réalisation des tests et essais nécessaires. L'adaptation des moyens de l'ONERA doit faire l'objet d'une attention vigilante.
Pour le financement de l' ensemble des études amont, une dotation annuelle de 730 millions d'euros en moyenne a été prévue par la LPM pour 2014-2019, soit 100 millions d'euros de plus que l'enveloppe fixée par la programmation militaire pour la période 2008-2013. Les programmes d'études amont conduits au titre de la dissuasion bénéficient d'une part substantielle de cet effort budgétaire : 240 millions d'euros en 2016 et 170 millions d'euros en 2017 en crédits de paiement 193 ( * ) . Pour l'avenir, toutefois, un relèvement de ce budget paraît nécessaire - à hauteur d'un milliard d'euros par an, en moyenne, pour l'ensemble des études amont , afin de permettre à notre outil militaire de rester compétitif, BITD comprise 194 ( * ) ; le financement des programmes liés à la dissuasion serait abondé à due proportion. Cette rallonge budgétaire permettrait de structurer les études nécessaires au sein de démonstrateurs technologiques, d'amplifier la politique de soutien à l'innovation, et de poursuivre les travaux de maturation technologique conduits avec les industriels.
b) L'exigence technologique
Le maintien des capacités industrielles et technologiques est indispensable également pour moderniser les outils de la dissuasion susceptibles d'être dépassés ou contournés par des évolutions technologiques soit prévisibles, (« obsolescence »), soit subites (« surprise technologique » ou « technologies de rupture ») dans les domaines de la détection, de l'interception ou de la protection. Pour s'en prémunir, une surveillance active des évolutions technologiques chez nos adversaires et partenaires est nécessaire, tout comme les efforts de recherche dans nos centres d'excellence.
(1) Les évolutions technologiques en perspective
(a) Les progrès dans les systèmes de défense
Pour maintenir la crédibilité de leur dissuasion, les Etats dotés ont très rapidement cherché à se doter de capacités de défense antimissiles balistiques (ABM) 195 ( * ) , qui d'ailleurs peuvent être utilisées également comme protection contre des attaques conventionnelles. Parallèlement les progrès réalisés dans les systèmes de défense aérienne pour prendre en compte la menace des missiles de croisière, quelle que soit la nature des armes transportées, permettent le développement de stratégies de déni d'accès qui interfèrent avec le concept de dissuasion.
(i) Des systèmes de défense antimissile complexes dont la prolifération fait peser une menace sur la crédibilité de la dissuasion
Les systèmes de défense anti-missiles représentent une nouvelle donne pour la dissuasion. Dès l'origine, le coeur des réflexions a porté sur les missiles balistiques (DAMB), pour autant la défense antimissile peut aussi avoir pour objectif de protéger contre des missiles de croisière. Les systèmes de défense cherchent d'ailleurs de plus en plus à intégrer les différents types de menaces ( Integrated Air and Missile Defense - IAMD). Leur perfectionnement accru et leur prolifération font peser une véritable menace sur la crédibilité et l'efficacité de la dissuasion. Ces systèmes, nécessitant des savoir-faire rares et complexes, permettent de détecter, suivre et intercepter des missiles balistiques ou aérobies ennemis. Les pays qui maîtrisent à la fois la détection et l'interception sont peu nombreux : en plus des Etats-Unis, la Russie et la Chine modernisent l'ensemble de leurs capacités.
La détection est une capacité de première importance. Elle repose sur des radars de très grande portée (ou transhorizon) et des systèmes d'alerte avancée par satellite. La France a démontré qu'elle disposait d'un véritable savoir-faire technologique en matière de système d'alerte précoce grâce au programme expérimental Spirale 196 ( * ) (2009-2011). Le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2013 soulignait l'importance pour la France de disposer d'une capacité de détection et d'alerte des tirs de missiles balistiques opérationnelle d'ici 2020 : « Les capacités spatiales sont également nécessaires pour une évaluation souveraine de la menace balistique, pour l'alerte précoce, et donc pour la dissuasion 197 ( * ) ». Ces systèmes d'alerte ont trois utilisations principales :
• surveiller des tirs d'essais de pays proliférants ;
• favoriser l'alerte aux populations (sachant qu'un missile balistique atteint sa cible en 20 minutes environ) ;
• localiser précisément l'origine des tirs de missiles pour identifier l'agresseur avec certitude, de façon autonome, dans un délai compatible avec la mise en oeuvre d'une frappe en second.
Si la Chine est encore en cours d'acquisition de cette capacité, la Russie a fait de la modernisation de ses propres systèmes de détection une priorité stratégique. En 2014, le ministre de la Défense de Russie, Sergueï Choïgou, a déclaré que « la création d'un Système spatial uni (SSU), un nouveau système d'alerte aux missiles, était une priorité de développement des Forces des fusées stratégiques et il est attendu que le SSU pourrait détecter non seulement les lancements des missiles balistiques intercontinentaux, mais aussi les tirs des missiles tactiques. Le SSU sera de ce fait un facteur de sécurité stratégique et pourra fournir des données de reconnaissance de grande valeur pendant des conflits locaux ».
Ces systèmes de détection deviennent des composantes de la défense aérienne classique, leur diffusion et leur exportation à de nombreux pays dans le monde se développent, avec des possibilités éventuelles de mise en réseau, qui permettraient la réalisation d'un véritable maillage, une détection plus précoce des raids aériens et une entrave à leur pénétration 198 ( * ) .
L'interception repose quant à elle sur des systèmes d'armes perfectionnés, capables de frapper un missile durant les différentes phases de son vol. La plupart des systèmes actuels permettent une interception durant la phase endo-atmosphérique du vol (THAAD américain, S300 et S400 russes, SAMP/T franco-italien).
C'est bien l'articulation de l'ensemble de ces éléments et leur mise en oeuvre dans un temps très bref qui permet de disposer d'un système DAMB efficace.
La prolifération des systèmes de défense anti-missiles balistiques dans le monde 199 ( * ) est préoccupante à plus d'un titre :
• elle induit un sentiment d'inquiétude des puissances nucléaires qui y voient une menace pour la crédibilité de leur dissuasion et justifie donc leur modernisation pour améliorer la furtivité, la vélocité et la pénétration des vecteurs (« phénomène de la dialectique du glaive et du bouclier ») - autant de domaines où la Russie et la Chine conduisent d'importants efforts de recherche et de développement - ou l'augmentation des stocks de têtes (objectif de saturation) ;
• elle tend les relations entre les puissances, notamment entre la Russie et les États-Unis en ce qui concerne le développement par l'OTAN d'une défense anti-missile de théâtre en Europe 200 ( * ) ou entre la Chine et les États-Unis à propos des systèmes installés chez ses alliés de la zone Asie-Pacifique (Japon, Australie, Corée du Sud). Le sentiment de basculement de l'équilibre stratégique en faveur de l'une ou l'autre des puissances peut induire des réactions diplomatiques et militaires imprévisibles.
(ii) La position française sur la DAMB a été clarifiée : complémentarité mais pas de substituabilité à la dissuasion
Lors du Sommet de Lisbonne de novembre 2010, l'OTAN a inscrit dans son nouveau concept stratégique sa volonté de se doter d'une DAMB à vocation stratégique (c'est-à-dire destinée à protéger les populations et les territoires des alliés européens, et non plus seulement les forces déployées sur les théâtres d'opération). Le concept stratégique adopté à Lisbonne affirme ainsi :
« Nous développerons notre capacité à protéger nos populations et nos territoires contre une attaque de missiles balistiques, en tant qu'un des éléments centraux de notre défense collective, qui contribue à la sécurité, indivisible, de l'Alliance. Nous rechercherons activement une coopération avec la Russie et d'autres partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense antimissile. »
Cette initiative a fait l'objet de controverses en France. Le débat a cependant été tranché de façon définitive en faveur de la complémentarité de la DAMB, mais non de sa substituabilité, avec la dissuasion 201 ( * ) (voir supra).
(b) Le risque cyber et la dissuasion
La nouvelle menace cyber peut faire peser des risques sur la dissuasion, d'ordres à la fois techniques et doctrinaux.
Tout d'abord, les systèmes de commandement, de contrôle et de liaison d'information utilisés dans le cadre de la dissuasion peuvent être vulnérables à des attaques cyber de grande ampleur qui auraient pour objet de rendre inopérant l'ordre nucléaire. L'attaque du virus Stuxnet de 2010 contre le système de contrôle et de commande des installations d'enrichissement nucléaire iraniennes (avec près de 30 000 sur 45 000 ordinateurs infectés), démontre les dégâts matériels que peuvent occasionner des attaques cyber coordonnées et de grande ampleur. La cyber-menace est prise très au sérieux par les forces nucléaires françaises : l'évolution des systèmes 202 ( * ) vers une plus grand ouverture et donc une plus grande vulnérabilité impose une vigilance accrue de la part de la DGA et des industriels. La sécurité de systèmes de plus en plus complexes et robustes s'est imposée ces dernières années au coeur des enjeux techniques liés à la dissuasion. Ce risque est effectivement pris en compte techniquement et organisationnellement.
La menace cyber met également en péril la confidentialité au sein des industries liées à la dissuasion. Les capacités d'extraction de données à distance et les techniques informatiques d'espionnage industriel posent le problème du risque de diffusion de technologies proliférantes et d'une attrition de la crédibilité de la dissuasion liée au secret et à la complexité des systèmes utilisés. A ce sujet, la conscience et la connaissance de la menace informatique semblent être encore bien en-deçà de ce qu'elles devraient être chez les industriels, qui ont pourtant fait d'importants efforts au cours des dernières années. Au sein du ministère de la Défense, le centre DGA Maîtrise de l'information à Bruz, en Ille-et-Vilaine, et plusieurs services du ministère de la défense comme la DPID et la DRSD 203 ( * ) , consacrent des moyens importants au renforcement de la cyberdéfense des administrations et des opérateurs d'importance vitale.
La menace d'attaques cyber pose également des problématiques doctrinales pour la dissuasion française : peut-on utiliser les capacités cyber pour dissuader un adversaire ? Peut-on répondre à une agression cyber par une frappe nucléaire ?
A la première question, le ministre de la Défense a répondu de façon négative 204 ( * ) lors d'un discours le 12 décembre 2016 à l'occasion de la visite de la Direction générale de l'armement - Maîtrise de l'information (DGA-MI) à Bruz.
La seconde question s'est imposée dans les récents débats stratégiques liés à la dissuasion. La difficulté d'appliquer les principes traditionnels de la dissuasion au cyberespace tient à la disproportion entre le type d'attaque et les représailles encourues, ainsi qu'à la problématique de l'attribution des attaques informatiques, qui n'est pas résolue à ce jour, 205 ( * ) certains experts soulignent néanmoins que la doctrine nucléaire française est suffisamment flexible pour prendre en compte ce type de configuration : ce ne sont pas les moyens mais la nature de l'attaque (« ciblant des intérêts vitaux ») et son origine étatique qui sont prises en compte. Le discours d'Istres laisse ainsi entendre que les moyens conventionnels ne constituent pas l'unique menace qui pourrait être traitée dans le cadre de la dissuasion nucléaire française, le discours du ministre de la Défense sur la cyberdéfense de décembre 2016 ne l'exclut pas.
(c) La militarisation de l'espace exo-atmosphérique
Les systèmes de commandement, de contrôle et de liaison sur lesquels repose la dissuasion dépendent de moyens spatiaux, notamment satellites, dont la vulnérabilité est au coeur des réflexions stratégiques contemporaines 206 ( * ) . L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique pour détruire ou neutraliser les moyens de l'ennemi ne cesse en effet de se développer depuis le début des années 2000. Les armes concernant l'espace peuvent prendre plusieurs formes : terre-espace, espace-terre et espace-espace.
Dès 2006, le document de politique spatiale des États-Unis soulignait que « la liberté d'action dans l'espace [était] aussi importante, pour le pays, que la puissance aérienne et la puissance navale » 207 ( * ) . En 2010, il va plus loin en affirmant que la liberté de l'espace fait partie des « intérêts vitaux » du pays. Très peu de puissances ont cependant les capacités de mener des essais d'armes antisatellites : la Chine a suscité l'ire de la communauté internationale en détruisant l'un de ses satellites en 2007, provoquant la dispersion de plus de 3 000 débris orbitaux. Les États-Unis ont détruit en 2008 un satellite inactif sur le point de chuter à terre. La Russie a également démontré une capacité antisatellite en 2016. Sans aller jusqu'à des méthodes de destruction complexe à mettre en oeuvre, il existe d'autres moyens, pour mettre hors service ou désactiver des satellites, comme les cyber-attaques (cf. supra), le brouillage ou le leurrage par armes à énergie dirigée (laser) 208 ( * ) ou encore l'« amarrage » (docking) et le « rendez-vous » permettent d'endommager les satellites grâce à d'autres satellites dédiés 209 ( * ) . L'espionnage et l'écoute de satellites de communication sont également des menaces prises très au sérieux par le ministère de la Défense, qui a par exemple relevé la présence d'un objet de petite taille non-identifié à proximité d'un satellite de télécommunication Syracuse entre 2011 et 2015 210 ( * ) .
La France dispose de plusieurs satellites pour assurer les trois fonctions intéressant la dissuasion : observation, écoute et télécommunication. Leur vulnérabilité pourrait faire peser une menace sérieuse sur la crédibilité de la dissuasion 211 ( * ) mais d'autres systèmes assurant ses fonctions existent : ils crédibilisent la dissuasion, sa permanence et sa résilience. Néanmoins, pour éviter une escalade liée à l'espace, la France est ainsi fermement opposée à sa militarisation et défend une application scrupuleuse du traité de 1967 sur les usages pacifiques de l'espace extra-atmosphérique qui interdit formellement le placement d'armes nucléaires dans l'espace. Un instrument juridique contraignant permettant d'interdire les agressions depuis le sol pourrait constituer un pas de plus vers un espace pacifique et stable.
Les nouvelles menaces portant sur ces moyens doivent être prises en compte sur un plan doctrinal. Pour certains auteurs, il existe ainsi une dissuasion spatiale, qui « vise à créer une situation dans laquelle un adversaire est dissuadé de s'en prendre par divers moyens aux capacités spatiales d'un État . » Cette branche de la dissuasion « cross-domain », qui n'exclurait pas des représailles de nature nucléaire après une attaque sur des intérêts vitaux situés dans l'espace, nécessite des capacités de détection puissantes. Dans cette optique, la France s'est dotée d'outils efficaces comme le radar Graves en cours de modernisation ou le navire de détection balistique Monge opéré par la Marine nationale. Cependant, comme pour le cyberespace, la question de l'attribution demeure cruciale.
(d) Des surprises technologiques toujours envisageables
L'utilisation de nouvelles technologies qui peuvent aujourd'hui soit être développées dans le domaine civil avant d'être utilisées dans le secteur militaire, soit le fruit de la recherche de défense, pourraient à terme modifier certains éléments essentiels de la dissuasion. Les perspectives paraissent, à ce jour, lointaines mais elles demandent une surveillance active et des compétences.
(i) A la recherche des moyens de détection des sous-marins
Les sous-marins militaires tirent leur avantage du milieu sous-marin qui, au-delà de distances faibles, reste opaque à toute forme d'investigation autre que les ondes sonores. Toutes les études effectuées jusqu'ici montrent qu'ils devraient rester, à terme, les plus discrets des véhicules militaires. Les plus performants atteignant, dans certaines conditions, un niveau de bruit rayonné inférieur au bruit de fond de la mer. Même si les systèmes de détection anti-sous-marine sont susceptibles d'évoluer quelque peu, il est possible d'admettre sans risque que l'opacité de la mer, résultant des lois de la physique, étant vouée à durer, le sous-marin restera pour longtemps un objet très difficile à détecter.
Pour autant, cette question doit faire l'objet d'une attention permanente, qu'il s'agisse de l`évolution des moyens de surveillance à la signature acoustique toujours plus faible et de taille plus réduite ou de l'exploitation de modes de détection théoriquement possibles mais dont la mise en oeuvre sera longtemps encore inaccessible en raison des contraintes techniques qu'elle requiert.
(ii) Les drones au service de l'alerte avancée
On peut également envisager les développements de pseudo-satellites ( High Altitude Pseudo Satellites ), engins légers, sans pilote à bord, motorisés, alimentés par l'énergie solaire exclusivement, capables d'évoluer à haute altitude (plus de 20 000 m) dans la stratosphère pendant de longues périodes (plusieurs semaines, plusieurs mois voire plusieurs années) sans être ravitaillés 212 ( * ) .
Parmi les applications envisageables, par leur permanence sur zone et leur altitude élevée, leur souplesse d'emploi et leur faible coût d'acquisition les HAPS peuvent assurer des missions d'alerte avancée, c'est-à-dire de détection de départ de missiles balistiques. Contrairement à l'alerte avancée depuis des satellites en orbite géostationnaire, les HAPS peuvent détecter les missiles sur fond de ciel (au-dessus de l'horizon). La rotondité de la Terre limite néanmoins leur détection à des missiles de courte-moyenne portée, de l'ordre de 1500-2000 km.
Par rapport aux satellites, les HAPS présentent comme avantage une altitude de vol (20 km) qui permet d'acquérir des images de bien meilleure résolution que celles obtenues par les satellites d'observation évoluant à des altitudes bien plus élevées (400-500 km au minimum).
(iii) Les planeurs hypervéloces : un moyen de contourner les défenses aériennes
Les planeurs hypervéloces sont des engins dépourvus de moteur, propulsés à très grande vitesse et à très haute altitude par un booster, qui se dirigent, en planant, vers une cible. En théorie, ils peuvent atteindre la vitesse de Mach 10 et conservent une grande maniabilité. Ils disposent d'un très long rayon d'action et de paramètres de vol (trajectoire non balistique à haute altitude et haute vitesse, manoeuvrabilité) qui les rendent en mesure d'échapper aux capacités d'interception de la plupart des systèmes de défense courte ou moyenne portée.
Selon des sources russes, Moscou développerait des missiles de croisière capables de voler à la vitesse hypersonique. Des planeurs hypersoniques (le YU-71 et le YU-75 notamment) seraient également en phase de test qui pourraient transporter des charges nucléaires 213 ( * ) . La Chine travaille aussi sur la conception d'un planeur hypersonique. Ce dernier a été nommé Wu-14 et serait déjà opérationnel. Ce planeur a la caractéristique de pouvoir porter une ogive conventionnelle ou nucléaire. Toutefois, peu de sources existent sur ce projet et sur ses caractéristiques techniques.
Si l'on se réfère à une note du CESA 214 ( * ) , l'arrivée de nouvelles armes, capables de détruire sans préavis, pourrait relancer une course aux armements. Elle se concentrerait sur l'acquisition et sur l'amélioration de la technique hypervéloce, ce qui entraînerait une multiplication et une dispersion des sites de moyens de défense. L'équilibre stratégique serait alors repensé selon les États dotés de l'hypervélocité et les autres.
(e) Risque de déclassement
Compte tenu de ces évolutions technologiques, avec les mêmes dispositions et le même format, la continuité des missions de la dissuasion et sa crédibilité nécessitent une modernisation des capacités. La stricte suffisance ne peut se satisfaire de l'immobilisme dans un environnement qui change. La dissuasion deviendrait vite inopérante.
Force est de constater également que la maîtrise des technologies de la détection (alerte avancée, acoustique), de l'interception et des systèmes de commande et contrôle vont de pair. Tout développement dans le domaine offensif permet d'avancer dans le domaine défensif et vice-versa. Seules quelques puissances dans le monde maîtrisent ces capacités. La France en fait partie, elle doit se maintenir dans ce groupe, tout déclassement altèrerait notre capacité à dissuader.
Cela demande certes des investissements dans la recherche et le développement, mais comme il a été indiqué plus haut les retombées opérationnelles et économiques dans tous les secteurs sont élevées et valorisent cet effort quoi qu'il en soit indispensable d'un strict point de vue de notre défense et de notre sécurité nationale.
(2) Des évolutions qui impliquent un effort d'information et un renouvellement de la doctrine
L'évolution des facteurs technologiques oblige à une surveillance accrue, mais peut aussi impliquer des évolutions dans les doctrines d'emploi.
Le maintien de notre dissuasion et la modernisation de ces composantes sont, entre autres, guidés par la volonté de conserver une capacité à faire face à d'éventuelles surprises stratégiques. Le paramètre du temps est essentiel en l'espèce, car si la surprise se compte en jours ou en heures, la construction d'une force de dissuasion nucléaire cohérente, crédible et durable se compte en dizaines d'années. Outre la nécessaire veille technologique pour faire face aux évolutions dans ce domaine, la dimension humaine, et notamment le maintien et le renouvellement du vivier des compétences, est fondamentale pour une crédibilité pérenne.
Dans le domaine de l'information et de la surveillance, les capacités sont portées tant par nos services de renseignement que par les travaux menés par les directions de la stratégie de nos grands établissements comme le CEA-DAM et la DGA, dans leurs domaines respectifs.
Sous l'effet de la numérisation, de la robotisation et de l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle, on assiste à une accélération des progrès techniques et de la baisse des coûts d'accès aux technologies innovantes. Cela impose une surveillance plus large de ces évolutions, car les ruptures peuvent être issues de programmes civils dont il devient facile de reproduire les résultats dans le domaine militaire.
Cela suppose également que nos établissements soient en mesure d'investir rapidement dans le développement de technologies innovantes avec des dispositifs de soutien adaptés et flexibles. La mise en place, comme a commencé à le faire la DGA d'outils nouveaux d'innovation (programmes RApid, Thèses, DGA Lab) afin de créer des écosystèmes, notamment avec des PME/TPE), est à encourager.
A côté de la veille technique, une veille commerciale est également nécessaire pour soutenir les pépites comme les opérateurs fragiles dans le but de protéger nos capacités critiques souveraines contre des risques d'acquisition par des groupes étrangers, comme pour leur permettre de maintenir les compétences indispensables à la pérennité de notre dissuasion. Des mécanismes sous forme de fonds d'investissement, de prises de participations peuvent s'avérer utiles tout comme l'instauration d'un flux régulier de commandes pour maintenir les compétences des bureaux d'études.
2. L'enjeu des prochaines programmations militaires215 ( * )
La modernisation à venir pour pérenniser les capacités de la dissuasion nucléaire a pour objet l'adéquation à nos ambitions et à la réalité des menaces, dans le cadre de stricte suffisance. Le Président de la République François Hollande en a tracé les grandes lignes lors du discours d'Istres en février 2015.
La France renouvelle ainsi ses capacités, en les adaptant aux évolutions du contexte stratégique mais sans s'inscrire dans une dynamique de course aux armements. Cette démarche de renouvellement « autant que de besoin », à court et à long terme, est fondamentale dans la démonstration et le maintien de la crédibilité de la dissuasion française.
Les grands rendez-vous calendaires associés se situent à l'horizon 2033/2035, avec la mise en service à cette échéance, du SNLE de 3 ème génération et du M-51.4 et du successeur de l'ASMPA. Les décisions d'investissement les plus significatives devront être prises dès la prochaine loi de programmation militaire, car la dissuasion se pense dans le temps long.
a) La modernisation de la FOST : un cycle continu fondé sur une logique incrémentale.
La durée de vie d'un sous-marin nucléaire de deuxième génération est estimée : pour la coque et la cuve de 35 à 40 ans 216 ( * ) , de 15 ans pour le système de combat avec une tendance à l'accélération des obsolescences, celles des têtes nucléaires est de l'ordre de 20 ans et celle des missiles de 10 à 15 ans. Il importe donc dans la programmation, et toujours dans une logique de stricte suffisance, de tenir compte de l'obsolescence des différents éléments mais aussi des évolutions technologiques permettant de maintenir l'invulnérabilité des plateformes, les capacités de pénétration, de vitesse, de précision et de destruction des missiles et des têtes, mais également de choisir la solution répondant au besoin, la plus simple à mettre en oeuvre, la plus pérenne et la moins coûteuse.
Le choix a été fait pour le remplacement des SNLE en service de s'orienter vers un sous-marin de troisième génération, compatible avec les infrastructures existantes et en conséquence de renoncer, à ce stade, au développement d'une nouvelle génération de missile M6 plus volumineux pour retenir le choix d'un missile M51 qui évoluerait pas-à-pas pour s'adapter au besoin par incréments successifs. Ce mode opératoire permet, en conservant les dimensions et interfaces du missile, de découpler ses évolutions de celles du SNLE et donc de gérer plus facilement et à moindre coût la transition entre les générations de SNLE. Un autre choix aurait abouti à un « effet de marche budgétaire ».
(1) La modernisation et le renouvellement des plateformes
Suivant cette logique, les SNLE actuels ont été adaptés au M-51 à l'occasion d' « Iper » depuis 2010. Cette adaptation s'achèvera à la mi-2019, les travaux sur le dernier sous-marin étant en cours. Le M-51.2 équipé de la nouvelle tête océanique (TNO) est en service opérationnel depuis septembre 2016. A la fin de la décennie, la France aura terminé le grand cycle de renouvellement complet de ses forces engagé en 1995.
En parallèle, des opérations plus limitées, sont prévues pour maintenir la capacité opérationnelle des SNLE : traitement des obsolescences et amélioration des capacités du système de combat et évolution progressive du système de navigation.
Au-delà de ce cycle, le remplacement des SNLE par une nouvelle génération a été décidé.
Les études de dimensionnement conduites sous contrainte de coûts ont conduit à proposer un navire de format compatible avec les infrastructures de l'Île Longue, de Cherbourg et de Brest et tenant dans l'enveloppe financière arrêté en Conseil des armements nucléaires. Son tonnage sera très proche de celui des sous-marins actuels, car il emportera un missile dérivé du M-51. Cette décision a été rendue publique par le Président de la République à Istres en février 2015.
Quatre sous-marins devraient être mis en chantier pour assurer la permanence à la mer d'un SNLE en patrouille.
L'objectif consiste à maintenir le même niveau d'invulnérabilité des SNLE malgré l'évolution de la menace, ce qui conduit principalement à améliorer leur discrétion acoustique et leur furtivité, leurs capacités de détection sonar, leur système de navigation, la robustesse des moyens de transmission et la résilience en matière de cybersécurité en mer et à quai.
Le programme est passé au stade d'élaboration en novembre 2016 ; sa réalisation pourrait débuter en 2020 avec un objectif d'admission en service actif à l'horizon 2033 Le lancement du programme devra intervenir prochainement compte tenu de la durée de construction des SNLE - il faut quinze ans en moyenne de la conception à la réalisation. Un parc homogène est attendu aux alentours de 2048 et un retrait du service pour le dernier des quatre futurs SNLE à la fin des années 2080.
La durée de vie des SNLE actuels avait été initialement fixée à 35 ans pour un désarmement du premier SNLE en 2029 217 ( * ) . Une extension d'au moins trois ans est en cours d'étude. Il faudra que le premier bâtiment de la nouvelle série soit prêt à entrer en service lors de la fin de vie du Triomphant, au début de la décennie 2030.
A ce stade, le groupe de travail n'a pas observé de décalage dans ce calendrier depuis le rapport présenté à votre commission en juillet 2012.
Reste toutefois une contrainte industrielle, la disponibilité des installations de construction de DCNS à Cherbourg, en raison du retard affectant la construction des SNA Barracuda (évalué à deux ans) et une incertitude sur la part de construction réalisée en France des SNA achetés par l'Australie.
En cas d'indisponibilité, la possibilité de prolonger les SNLE en service, a minima jusqu'à 40 ans, sans Iper supplémentaire, devra être étudiée. Il conviendrait, en effet, d'en mesurer soigneusement l'impact, notamment le risque d'un accroissement significatif des coûts de MCO et d'immobilisations plus longues en entretien courant, voire avec un risque éventuel de perte de la permanence à la mer en cas d'avaries sur un sous-marin, mais aussi les interférences avec la logique des cycles qui permettent de remplacer et améliorer certains éléments en évitant les chevauchement de cycles qui ont un impact budgétaire important. Il conviendrait également de s'assurer que le décalage de l'entrée en service des SNLE 3G n'entamera pas les marges de sécurité généralement admises pour la mise en oeuvre d'un nouveau programme et n'entraînera pas un risque d'obsolescence par rapport à l'évolution anticipée des technologies de détection adverses, jusqu'au retrait de service du dernier SNLE de cette génération. Il conviendrait en fin d'en mesurer l'impact sur le maintien des compétences industrielles. La stratégie de souveraineté de la France ne lui permet pas de ruptures en ce domaine, elle ne dispose pas de la capacité de s'appuyer sur les compétences d'un Etat allié en tant que de besoin.
(2) La modernisation des missiles
Le missile M-51 est déployé progressivement sur chacun des SNLE, ce qui permet d'améliorer la portée de la composante océanique. Depuis le début 2017, l'ensemble des SNLE dans le cycle opérationnel sont équipés de ce missile, le quatrième est en cours d'adaptation. Le début de cette opération, à l'automne 2016, a marqué le retrait du service du M-45 dont le démantèlement a commencé.
Le missile M-51.3 poursuit son développement avec une mise en service opérationnelle prévue en 2025 et une version M-51.4 est attendue dans les années 2030, toujours selon une logique incrémentale. Ces deux générations de missiles seront compatibles avec le futur SNLE.
L'objectif est de traiter les menaces futures en agissant sur la performance des missiles, notamment leur portée et les capacités de pénétration face aux futures menaces ABM (furtivité, aides à la pénétration).
Le groupe de travail estime que le calendrier est réalisable et acceptable. Il estime cependant qu'une grande vigilance doit être attachée à ne pas réduire les nécessaires marges de sécurité pour permettre la mise en service des SNLE dans les délais requis garantissant au Président de la République qu'il dispose en toutes circonstances des moyens de la dissuasion nucléaire et que la posture opérationnelle des forces est conforme à ses directives.
b) La modernisation de la composante aéroportée.
Les moyens de la composante aéroportée de la dissuasion ont été pour l'essentiel renouvelés au début de la décennie. Sur les dix prochaines années, l'investissement à consentir au profit de la composante aéroportée est donc soutenable et maîtrisé. A l'horizon 2035, un ambitieux programme sera nécessaire pour prendre en compte le développement de nouveaux systèmes de défense, plus performants et interconnectés et garantir l'assurance d'une dissuasion pénétrante, en toutes circonstances, avec une large gamme d'options.
(1) A court terme : une évolution soutenable et maîtrisée
(a) L'homogénéisation des avions de combats
Le retrait progressif des Mirage 2000N au profit des Rafale, débuté en 2011, sera effectif en 2018 ; il portera les capacités d'allonge et de pénétration des défenses adverses au meilleur niveau accessible. L'évolution des capacités du Rafale (standard F F3R et F4) est en outre programmée.
Le retrait du service des Mirage 2000N en 2018 et leur remplacement par des Rafale permettra le regroupement des deux escadrons sur la base de Saint-Dizier, assurant l'optimisation de l'entrainement quotidien et spécifique. Ces unités conserveront cependant des zones de déploiement et de dilution sur le territoire national.
(b) Le renouvellement de la flotte des ravitailleurs
La loi de programmation militaire actuelle a engagé le renouvellement de la flotte d'avions ravitailleurs. Sont prévus 12 MRTT « Phénix » dont le 1 er exemplaire arrivera dans l'Armée de l'air le 1 er octobre 2018. Les MRTT remplaceront progressivement les 14 C135 mais aussi les 5 Airbus A310/340 de l'escadron « Esterel » qui assurent actuellement le transport des personnels des armées et certaines évacuations sanitaires, soit 12 avions en remplacement de 19. Le programme d'acquisition prévoit la livraison de un puis deux appareils par an jusqu'en 2025. 9 ont été commandés sur les 12 programmés et seront livrés entre 2018 et 2024. Le reliquat doit être commandé pour une livraison jusqu'en 2025.
Appareil multi-rôle et polyvalent, le MRTT « Phénix » assurera également les missions de transport de personnel ou de fret à longue distance, capacité d'engagement critique pour déployer des forces à l'étranger. Il reprendra également avec des capacités étendues la mission d'évacuation sanitaire lourde. Il intégrera enfin de nouvelles capacités, en matière de transmissions et d'échanges d'informations.
Compte tenu des nouveaux besoins opérationnels et de la vétusté du parc actuel en bout de course, il serait souhaitable d'en accélérer l'arrivée et d'augmenter le volume du parc. La transition C135/MRTT reste complexe. Elle nécessite, dans un environnement contraint, notamment sur le plan des ressources humaines, une grande vigilance pour tenir l'ensemble des contrats, tout en acquérant de nouvelles compétences. La question du rythme des livraisons et du nombre de MRTT mérite réflexion si on considère le niveau d'engagement de nos forces et notre degré de dépendance vis-à-vis des avions de ravitaillement américains sur les théâtres d'opérations extérieures.
Accélérer le rythme de livraison des MRTT permettrait de mieux maitriser les risques qui pèsent sur la disponibilité des C135 et de sécuriser une transition longue, prévue sur 7 à 8 ans jusqu'en 2025. Cette transition concerne les équipements, les équipages, et les mécaniciens. Elle concerne aussi l'adaptation des infrastructures opérationnelles et aéroportuaires de la base d'Istres, de celle d'Avord et de celle d'Évreux. Pour la base d'Istres, il s'agit d'un chantier majeur.
(c) Les missiles
S'agissant du missile ASMP-A 218 ( * ) , le programme de rénovation à mi-vie est en cours de réalisation depuis 2016 avec une mise en service opérationnelle, à partir de 2022, pour traiter les obsolescences et maintenir le niveau de performance opérationnelle du missile (pénétration et précision). Ce programme anticipe l'évolution des défenses adverses à moyen terme. Il est escompté que cet ASMPA-R « rénové » permettra de garder la supériorité technologique, au moins jusqu'à l'horizon 2035.
(2) A l'horizon 2035 : une évolution plus ambitieuse
A cet horizon, il s'agit de réfléchir au successeur de l'ASMPA. En effet, la durée de vie du missile conduira à son retrait du service aux alentours de 2035 et à son remplacement.
Au regard des évolutions des défenses adverses (menace air/air, maturité des chasseurs de 5 ème génération, prolifération des défenses de type S400/500 et des radars multifréquences, capacité de manoeuvrabilité et d'interception des menaces terminales...), le lancement du programme d'ensemble air-sol nucléaire de 4 ème génération (ASN4G) est impératif pour maintenir la crédibilité et l'efficacité de la composante aéroportée à l'horizon 2040 et avoir un niveau de performances et d'évolutivité optimal jusqu'en 2070, à coût maîtrisé.
Un premier jalon a été franchi en novembre 2016, avec l'expression d'un objectif d'Etat-major. Ce projet nécessitera une approche globale du système d'armes et des différentes composantes de la mission (tête, missile, porteur, moyen d'accompagnement, communications, infrastructures) pour en optimiser l'intégration et la performance d'ensemble.
Les études portent à la fois sur le futur missile constitué du vecteur ASN-4G et d'une nouvelle tête nucléaire, ainsi que sur le porteur.
Le missile fait, d'ores et déjà, l'objet d'études amont. Il devra impérativement associer portée, vitesse, furtivité et manoeuvrabilité. C'est peut-être dans le domaine aéroporté que se profile une véritable rupture technologique, avec l'avènement des systèmes de type hypersonique, c'est-à-dire capable d'évoluer à une vitesse supérieure à Mach 5.
En parallèle, des réflexions ont été engagées pour envisager les caractéristiques du futur couple porteur/vecteur, successeur du couple Rafale B/ASMPA.
Différentes options sont envisageables selon le choix d'un missile hypersonique qui pourrait rendre nécessaire une taille supérieure et donc un changement de plateforme ou une modernisation substantielle de l'actuel porteur, ou un compromis vitesse/furtivité permettant de conserver le porteur actuel tout en garantissant un niveau de performance suffisant.
Ce débat n'est pas tranché, mais les échéances de décision ne pourront pas être reculées car les progrès observés dans les systèmes de déni d'accès sont rapides et la prolifération de ces technologies avec le risque de les voir travailler en réseau feront planer un fort risque sur les capacités de pénétration sans une modernisation de cette composante.
Une orientation sur ce programme est attendue à l'horizon 2020. Elle sera déterminante pour le futur de la composante aéroportée, puisque la nature du porteur conditionnera sa capacité d'emploi à partir d'un porte-avions et des infrastructures actuelles. Elle le sera aussi pour le format et la cohérence opérationnelle de l'Armée de l'air dans la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Si les moyens actuels des FAS tiennent compte des performances des systèmes de défense et anticipent leurs évolutions, le développement de nouveaux systèmes plus performants, interconnectés, est au coeur des enjeux de la modernisation des moyens de la dissuasion, mais également de ceux des moyens conventionnels qui auront eux-mêmes à contrer, sur les théâtres d'opération où ils seront engagés, des stratégies de déni d'accès.
Enfin, la montée en gamme des défenses aériennes (avions de 5 ème génération type T50 et J20) va en outre rendre nécessaire le renforcement de l'escorte des avions porteurs de l'arme nucléaire par des chasseurs dédiés. L'augmentation du parc des MRTT pour ravitailler en vol cette escorte supplémentaire qui donne de l'allonge et améliorer la sécurité du raid nucléaire devra être étudiée.
Le choix entre une démarche progressive et un saut technologique est ouvert. Il devra dépendre principalement de l'état de la menace, mais aussi de la capacité à le mettre en oeuvre dans de bonnes conditions opérationnelles, industrielles et financières.
Ce débat montre aussi à l'évidence que l'accélération du progrès technique oblige toujours à une grande flexibilité dans un domaine où la longueur des cycles de développement impose une planification rigoureuse et à très long terme. Il s'agit d'un défi permanent pour le pilotage de la prise de décision en conseil de défense dans son format « armements nucléaires » et de pilotage des programmes industriels.
c) La modernisation de la 3ème composante, les transmissions
Comme les deux composantes, les systèmes de transmission sont continuellement adaptés et renouvelés dans une logique de stricte suffisance. L'ensemble des éléments font l'objet de programmes d'investissement dont la mise en oeuvre opérationnelle s'échelonne de 2020 à 2025 pour le plus important. Ces investissements consentis pour assurer la rénovation et renforcer la cybersécurité permettront d'en maintenir le haut niveau de service quelles que soient les circonstances et les agressions potentielles entre 2020 et 2040. Des études amont sont conduites visant à améliorer les performances des systèmes d'émission et de réception à très basses fréquences ainsi que la résilience et la robustesse des architectures.
* 190 Cf. le développement sur ce point de notre ancien collègue Jacques Gautier, notre collègue Daniel Reiner et votre rapporteur Xavier Pintat dans leur rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017, n° 142 (2016-2017), tome VIII.
* 191 La DGA pour les études S&T et l'EMA pour les stades amont des programmes sous la responsabilité du CEMA.
* 192 Au demeurant, comme on l'a déjà signalé, l'existence même de deux composantes offre une garantie de résilience de notre dissuasion, pour le cas où l'une ou l'autre rencontrait un problème technique ou si une rupture technologique venait à rendre vulnérable l'un des systèmes.
* 193 Ces crédits sont imputés sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
* 194 Vos rapporteurs renvoient, sur ce point, aux travaux de nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, rapport d'information n° 562 (2016-2017), « 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale », mai 2017.
* 195 Lesquels ont fait très rapidement (compromis du 20 mai 1971) l'objet d'accords de limitation entre les Etas-Unis et l'URSS dans la perspective des accords SALT. Voir Michel Tatu - Le triangle Washington - Moscou - Pékin et les deux Europe (s) - Casterman mars 1972.
* 196 Système Préparatoire Infra-Rouge pour l'ALErte.
* 197 Livre blanc de 2013, ibid p. 72.
* 198 Ainsi, la Russie, le Tadjikistan et le Kirghizistan vont développer un projet de défense air-sol commun. Des accords similaires sur la protection commune de l'espace aérien sont déjà signés entre la Russie et l'Arménie, ainsi que la Biélorussie et le Kazakhstan. (TTU n°1060 19 avril 2017).
* 199 Notamment au Moyen-Orient, en Asie et en Europe de l'Est.
* 200 Destinés à se protéger d'éventuelles attaques d'Etats proliférants.
* 201 Voir à ce sujet le discours de Cherbourg de 2008 où la DAMB est qualifiée de « complément utile à la dissuasion nucléaire, sans bien sûr s'y substituer ».
* 202 De systèmes « maison » à des systèmes achetés sur étagère, dont la vulnérabilité est plus élevée (dysfonctionnements programmés, problématiques de connectivité...).
* 203 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
* 204 « A cet égard, je tiens à lever d'emblée toute ambiguïté concernant l'utilisation du concept de dissuasion, qui est souvent évoqué à propos de la cyberdéfense. En France, historiquement, ce terme est employé de manière exclusive dans notre stratégie pour caractériser la dissuasion nucléaire, garantie ultime de notre souveraineté. Contrairement à certains de nos partenaires, nous n'avons jamais adopté la notion de « dissuasion conventionnelle », estimant que jamais un armement classique n'exercerait l'effet radical de dissuasion propre au nucléaire. Il ne me semble pas qu'il faille modifier ici notre analyse. Je ne vois pas en quoi, en effet, l'arme cyber exercerait l'effet de retenue ou de dissuasion très spécifique que nous constatons et entretenons avec la dissuasion nucléaire. Et le mode de fonctionnement de la dissuasion nucléaire est profondément différent des batailles cyber. C'est la raison pour laquelle je rattache plus volontiers, dans nos modes de raisonnement, les problématiques cyber aux problématiques conventionnelles ».
* 205 Les autorités françaises n'attribuent pas à ce jour les attaques cyber, à la différence des États-Unis qui n'ont pas hésité à pointer du doigt l'action de la Russie dans les attaques ayant perturbé les élections présidentielles de novembre 2016.
* 206 Voir entre autres le rapport de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Domaine spatial et défense alliée, mars 2017.
* 207 US National Space Policy, 2006.
* 208 Les signaux GNSS (système mondial de navigation par satellite) sont particulièrement vulnérables aux attaques par brouillage car la conception des applications civiles ne tient pas toujours compte des impératifs de sécurité. De même pour les signaux GPS ou autres radiotransmissions.
* 209 Nicolas Roche imagine la possibilité d'utiliser dans un avenir proche des satellites de ramassage de débris ou de réparation à des fins militaires (usage dual) - ibid p. 436 et suiv.
* 210 Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace - Commission de la Défense de l'Assemblée nationale - séance du 17 mai 2016 - Compte-rendu n° 48.
* 211 Livre blanc 2013 : « L'espace extra-atmosphérique est devenu indispensable au fonctionnement de services essentiels. Dans le domaine militaire, le libre accès et l'utilisation de l'espace sont des conditions de notre autonomie stratégique. Ils rendent possible le maintien et le développement de capacités technologiques dont dépendent la qualité de notre outil de défense et, en particulier, la crédibilité de notre dissuasion nucléaire. Les possibilités d'agression dans l'espace augmentent avec les progrès des armes antisatellites, en particulier pour les satellites en orbite basse » - ibid p. 45.
* 212 Ces engins de grande taille, de type drone ailé ou ballon dirigeable, sont comparés à des satellites - qui restent opérationnels en orbite plusieurs années - et dénommés Pseudo-satellites (« Pseudolites »).
* 213 La Commission n'a pas vérifié la véracité de ces annonces.
* 214 Centre d'étude et de stratégie de l'Armée de l'air - Note n°107 janvier 2017.
* 215 NB : susceptible de variations en fonction des périodes retenues pour les futures LPM
* 216 Il s'agit d'estimations initiales, sans prise en compte de travaux spécifiques de prolongation de durée de vie, et hors résultats d'études et d'analyses complémentaires, fondées notamment sur le retour d'expérience opérationnel, qui pourraient mettre en évidence la possibilité d'allonger ces échéances.
* 217 Sénat - Rapport d'information n° 668 : « L'avenir des forces nucléaires françaises » (Didier Boulaud et Xavier Pintat, co-présidents du groupe de travail) p. 14 - juillet 2012.
* 218 La vitesse de ces missiles aéroportés supersoniques, leur altitude de vol et leur manoeuvrabilité leur confèrent à ce jour des capacités de pénétration non justiciables de la défense anti-balistique. Peu de pays maîtrisent cette technologie et leur fabrication reste l'apanage de grandes puissances comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde et la France.