La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

N° 560

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire »,

Par MM. Xavier PINTAT, Jeanny LORGEOUX,
co-présidents

MM. André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et M. Claude HAUT,
Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Xavier Pintat, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Alain Gournac, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera .

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. Conduire la modernisation de la composante océanique de la dissuasion selon la planification retenue et y consacrer les efforts budgétaires nécessaires.

2. Conforter les capacités de ravitaillement en vol de la composante aéroportée en accélérant la livraison des 12 avions MRTT « Phénix » et le remplacement des avions C135, et en étudiant la possibilité d'acquérir 1 ou 2 MRTT supplémentaires compte tenu de la diversité des missions et du niveau d'engagement de ce type d'appareils, notamment en OPEX.

3. Veiller au choix le plus adapté à l'évolution rapide des technologies et des menaces (notamment en matière de déni d'accès) pour le successeur du missile ASMP-A, afin d'assurer le maintien des capacités opérationnelles de la composante aéroportée.

4. En conséquence, conforter les programmes d'études amont dans la perspective de renouvellement de cette composante, afin de permettre aux décideurs de disposer d'une alternative crédible en temps utile.

5. Veiller à l'adaptation des moyens de tests et d'essais de l'ONERA.

6. Poursuivre le programme d'équipement permettant la simulation des essais des armes nucléaires, notamment dans le cadre de l'accord franco-britannique Teutates.

7. S'assurer de la poursuite des programmes de modernisation des transmissions, de réalisation d'infrastructures, de sécurisation des sites (y compris dans le domaine cyber) et de sûreté nucléaire, en y affectant les crédits nécessaires.

8. Renforcer les capacités de veille et de surveillance des évolutions technologiques et des capacités des pays étrangers, notamment dans les domaines de la défense anti-missiles, du déni d'accès, de la cyberdéfense et de l'espace extra-atmosphérique, afin de réduire les risques de « surprise technologique », comme dans le domaine de la lutte contre la prolifération.

9. Développer les travaux de recherche stratégique et de doctrine afin de suivre et d'anticiper l'évolution du contexte géopolitique, des menaces et des technologies.

10. Veiller à la préservation d'un vivier de compétences dans le domaine nucléaire, par une politique concertée entre le ministère de la défense et de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne les formations initiales.

11. Veiller au juste niveau des rémunérations des agents disposant de compétences rares, convoitées par le secteur privé, en faisant évoluer en tant que de besoin les cadres statutaires et réglementaires des catégories de personnel militaire et civil concernées.

12. Assurer un suivi permanent et précis des compétences industrielles critiques nécessaires à la réalisation des armes et des vecteurs de la dissuasion nucléaire et mettre en place les dispositifs nécessaires pour maintenir de façon opérationnelle ces compétences, par le biais de programmes de recherche ou de dispositifs de protection dans le cadre de la politique de protection du patrimoine scientifique et techniques (PPST).

13. Développer la connaissance des concepts et des outils de la dissuasion dans les établissements d'enseignement supérieur et favoriser un débat ouvert sur ces sujets au sein de l'opinion publique.

14. Entreprendre les actions diplomatiques nécessaires afin de poursuivre l'action de la France en faveur d'un désarmement nucléaire progressif et crédible, fondé sur des rapports de confiance entre États dotés, sur la base du Traité de non-prolifération, en confortant celui-ci en oeuvrant pour la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et pour l'interdiction de la production de matière fissiles pour les armes.