Rapport d'information n° 172 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er décembre 2016
Disponible au format PDF (785 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
-
A. UNE VOLONTÉ DE TIRER LES
CONSÉQUENCES DE L'IRRECEVABILITÉ DE L'AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT
DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
« ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(PLEC)
-
B. LES GRANDES ÉTAPES DE LA
LÉGISLATION SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)
-
C. ACCÈS À L'IVG : DES OBSTACLES
PRATIQUES NON NÉGLIGEABLES
-
D. LES CHIFFRES CLÉS DE L'IVG
-
E. PANORAMA EUROPÉEN DE LA
LÉGISLATION EN MATIÈRE D'IVG
-
A. UNE VOLONTÉ DE TIRER LES
CONSÉQUENCES DE L'IRRECEVABILITÉ DE L'AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT
DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
« ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(PLEC)
-
II. LA PROPOSITION DE LOI
-
III. LES ARGUMENTS EN PRÉSENCE
-
IV. LE DÉBAT EN
DÉLÉGATION
-
I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
-
ANNEXE I - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA
DÉLÉGATION DU 1ER DÉCEMBRE 2016
-
ANNEXE II - LETTRE DE M. ALAIN MILON,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES À MME CHANTAL
JOUANNO, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION