Rapport d'information n° 72 (2016-2017) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. UNE RECONNAISSANCE LÉGISLATIVE ET
RÉGLEMENTAIRE PROFUSE
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II. LES MODALITÉS CONCRÈTES
D'ORGANISATION DE L'INI
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III. D'UN ACTEUR ENTIÈREMENT À PART
À UN ACTEUR À PART ENTIÈRE ?
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A. UNE SITUATION INCERTAINE, SOURCE D'ATTENTISME ET
DE GASPILLAGE DE MOYENS
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B. DES ÉQUILIBRES FINANCIERS FRAGILES
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1. Les dépenses de l'INI, une progression
dans un contexte globalement favorable à leur maîtrise
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a) Des difficultés de se rallier sans
supplément d'expertise aux diagnostics tendant à réduire
fortement les effectifs de l'INI
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b) Les dépenses de l'INI ont
progressé dans un contexte a priori favorable à leur
maîtrise
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(1) Une dynamique des dépenses
structurellement dépendante des charges de personnel
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(2) Une augmentation continue des charges de
personnel mais également de certaines dépenses de
fonctionnement
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(3) Un contexte plutôt favorable à
des économies de dépenses
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a) Des difficultés de se rallier sans
supplément d'expertise aux diagnostics tendant à réduire
fortement les effectifs de l'INI
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2. Un mode de financement complexe et insuffisant
pour couvrir les charges de l'INI
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3. Le fonds de roulement a été
largement sollicité ces dernières années
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1. Les dépenses de l'INI, une progression
dans un contexte globalement favorable à leur maîtrise
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A. UNE SITUATION INCERTAINE, SOURCE D'ATTENTISME ET
DE GASPILLAGE DE MOYENS
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IV. POUR UN NOUVEAU DÉPART DANS LE RESPECT
DE LA VOCATION DE L'INI
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A. POUR UN NOUVEAU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
PASSANT PAR UNE REDÉFINITION DE L'OFFRE DE SOINS AMBITIEUSE ET
RESPECTUEUSE DE LA DEMANDE
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B. LES CONDITIONS DU SUCCÈS
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A. POUR UN NOUVEAU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
PASSANT PAR UNE REDÉFINITION DE L'OFFRE DE SOINS AMBITIEUSE ET
RESPECTUEUSE DE LA DEMANDE
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I. UNE RECONNAISSANCE LÉGISLATIVE ET
RÉGLEMENTAIRE PROFUSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES