L'Institution nationale des Invalides

N° 72

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur l' Institution nationale des Invalides ,

Par M. Marc LAMÉNIE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel .

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Les principales recommandations

Recommandation n° 1 : « Maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie », l'Institution nationale des Invalides (INI), par son exceptionnelle valeur symbolique, et l'importance de ses activités opérationnelles, mérite la plus grande considération, une protection sans relâche et un plein soutien. Préservée dans son existence, après une période difficile qui a pu favoriser un certain attentisme mais a été marquée également par l'élaboration très active d'un nouveau projet d'établissement impliquant fortement son conseil d'administration, elle doit désormais prendre un nouvel élan. Cette exigence implique de respecter, dans leur diversité, les missions de l'INI, tout en n'excluant pas, au contraire, des évolutions souhaitables. Celles-ci doivent continuer à faire l'objet d'une ample consultation, qui a démontré par son exemplarité toute son utilité.

Recommandation n° 2 : La situation financière de l'Institution nationale des Invalides, dont la dégradation a été principalement due à une certaine inertie des soutiens des ministères concernés, doit tendre vers un meilleur équilibre de la section de fonctionnement. Celle-ci ne doit plus être financée par le fonds de roulement qui, pour avoir été substantiel dans le passé, était appelé à couvrir les besoins de trésorerie mais également les investissements, trop longtemps retardés et devra à l'avenir être employé en respectant ces vocations.

Recommandation n° 3 : L'effort de maîtrise des dépenses qui a été entrepris doit se prolonger en s'appliquant à toutes les composantes de la dépense de l'INI (fonctionnement et achats de services extérieurs, notamment) dans un contexte où le volume des effectifs doit être proportionné aux activités de l'établissement, tout en considérant les besoins exceptionnels d'accompagnement de patients et pensionnaires souvent lourdement handicapés. Les besoins d'investissements doivent être satisfaits, les reports liés à la situation financière de l'INI et aux incertitudes sur son devenir n'ayant que trop duré.

Recommandation n° 4 : Les ressources de l'INI doivent suivre la réalité de ses coûts, dans leurs diverses composantes, dès lors que ceux-ci sont maîtrisés. Les modalités de revalorisation des deux dotations ministérielles doivent se conformer aux principes qui les encadrent, le passage à un mode de tarification à l'activité pour calculer la contribution du ministère de la Santé, pour envisageable qu'il soit, devant être gelé dans la période de transition qui s'ouvre et tenir compte des spécificités de l'activité de l'INI.

Recommandation n° 5 : Pour les contributions des personnes accueillies à l'INI, l'écart en défaveur des hébergés mériterait être mieux justifié.

Recommandation n° 6 : L'ouverture de l'Institution à son environnement, qui se traduit déjà par sa participation à un ensemble de réseaux, doit se poursuivre et être encouragée. L'accessibilité de l'établissement est déjà très forte pour les activités médicales. Il peut légitimement être envisagé de l'étendre, dans la mesure des capacités d'accueil, au centre des pensionnaires, en particulier pour les personnes civiles victimes d'attentats et participant à la préservation de la sécurité nationale. Quant aux activités de l'INI, leur intégration dans un « parcours du blessé » faisant intervenir une pluralité d'acteurs, doit être saluée. Par cette ouverture, l'INI, établissement « entièrement à part » deviendra aussi un « établissement à part entière ».

Recommandation n° 7 : Les grandes orientations du nouveau projet d'établissement appellent une approbation d'ensemble. En particulier, le recentrage des activités médicales de l'INI sur ses avantages comparatifs dans un mouvement d'intensification de sa contribution au système général de santé doit être encouragé. Dans cet esprit, la fermeture, très discutée du bloc opératoire de l'INI, compte tenu de son emploi effectif et de certains risques, est justifiée dès lors que des offres alternatives sûres et de qualité sont accessibles. À cet effet, une vigilance absolue devra être suivie pour assurer d'éventuels transports vers les hôpitaux d'intervention.

Recommandation n° 8 : Les financements nécessaires au nouveau projet devront être sécurisés avec un objectif de maîtrise rigoureuse de ses coûts. Une interrogation sur la contribution du ministère de la santé à ces investissements, aujourd'hui non prévue, doit être formulée. En toute hypothèse, le principe d'une contribution de l'INI, par son fonds de roulement, et des ministères concernés s'impose.

Recommandation n° 9 : Les coûts de fonctionnement de l'INI devront être proportionnés au nouveau plan de charge de l'établissement, qui devra poursuivre ses efforts de rationalisation de certains de ses coûts de fonctionnement.

Recommandation n° 10 : L'INI devra rechercher une plus complète utilisation de ses capacités, certains refus opposés à la demande d'accès à ses services de soins ne s'expliquant pas bien.

Recommandation n° 11 : La fidélisation du personnel doit progresser tant pour réduire l'absentéisme que pour combler les déficits d'effectifs dans certaines strates de la pyramide des âges. La contribution des bénévoles à l'animation de l'établissement doit continuer à bénéficier de la reconnaissance de la direction.

Recommandation n° 12 : Certaines activités doivent être mieux valorisées. La composante mémorielle de l'INI doit permettre des transmissions précieuses pour la cohésion nationale.