Rapport d'information n° 291 (2015-2016) de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois, déposé le 13 janvier 2016
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. LES GARES ET LES RÉSEAUX, DES ESPACES
OUVERTS BÉNÉFICIANT D'UNE PROTECTION ENCORE PERFECTIBLE
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A. DES STRUCTURES PAR HYPOTHÈSE
VULNÉRABLES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DES FLUX
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B. DE NOMBREUX SERVICES ÉTATIQUES EN CHARGE
DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS TERRESTRES
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1. Une mission assurée par la gendarmerie
nationale sans dispositif particulier
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2. Un service spécifique en charge de la
police ferroviaire au sein de la police nationale
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3. Le rôle de sécurisation des gares
et des réseaux également assuré par d'autres acteurs
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4. Une protection s'inscrivant vraisemblablement
dans le cadre de la protection des organismes d'importance vitale
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5. Le rôle encore trop marginal des polices
municipales
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1. Une mission assurée par la gendarmerie
nationale sans dispositif particulier
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C. LES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
PROPRES AU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE ET À LA RATP
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D. UNE COORDINATION D'ENSEMBLE ENCORE
PERFECTIBLE
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E. UN CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTION
CONTRAIGNANT
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1. Le cadre général restrictif des
contrôles d'identité opéré dans le contexte d'une
opération de police administrative
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2. Le cadre restrictif du contrôle
préventif des personnes et des bagages
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3. Les pouvoirs relatifs des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
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a) Un cadre d'activité largement comparable
aux dispositions relatives aux activités privées de
sécurité
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b) Un pouvoir de verbalisation à la
portée limitée pour les agents de la SNCF et de la RATP
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c) La possibilité récente pour le
service de sécurité interne de la SNCF d'intervenir dans les
trains internationaux, sans être armés
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a) Un cadre d'activité largement comparable
aux dispositions relatives aux activités privées de
sécurité
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4. Le cadre juridique permettant la mise en oeuvre
de la vidéoprotection sur la voie publique par une personne
privée
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1. Le cadre général restrictif des
contrôles d'identité opéré dans le contexte d'une
opération de police administrative
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A. DES STRUCTURES PAR HYPOTHÈSE
VULNÉRABLES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DES FLUX
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II. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES NE
REMETTANT PAS EN CAUSE L'ÉCONOMIE ACTUELLE DU TRANSPORT
FERROVIAIRE
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A. L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE REPRODUCTION
À L'IDENTIQUE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ
AÉROPORTUAIRE
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B. L'IDENTIFICATION DES VOYAGEURS, UNE QUESTION
LIÉE MOINS À LA SÉCURITÉ QU'À LA LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
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C. LES EFFORTS À POURSUIVRE POUR IDENTIFIER
LES SITUATIONS À RISQUE
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1. Améliorer la coordination des
acteurs
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2. Développer et améliorer la
vidéoprotection
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3. Exploiter les possibilités offertes par
les nouvelles technologies
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4. Développer le rôle des polices
municipales et intercommunales
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5. Renforcer les moyens octroyés à
la sûreté
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6. Favoriser la participation des usagers
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1. Améliorer la coordination des
acteurs
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D. DES AMÉLIORATIONS INDISPENSABLES DU
CADRE JURIDIQUE DU CONTRÔLE
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E. L'EXISTENCE DE MARGES DE PROGRÈS POUR
PRÉVENIR LES RISQUES
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A. L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE REPRODUCTION
À L'IDENTIQUE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ
AÉROPORTUAIRE
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I. LES GARES ET LES RÉSEAUX, DES ESPACES
OUVERTS BÉNÉFICIANT D'UNE PROTECTION ENCORE PERFECTIBLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE AVEC LES
REPRÉSENTANTS DES AMBASSADES D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE, D'ESPAGNE, DES
ÉTATS-UNIS ET DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
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Compte rendu de la table ronde
avec les représentants des ambassades
d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, des États-Unis
et du Grand-Duché de Luxembourg
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TYPOLOGIE DE LA DÉLINQUANCE
DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE VOYAGEURS