D. UNE COORDINATION D'ENSEMBLE ENCORE PERFECTIBLE
1. Une coordination assurée à plusieurs niveaux
•
Une coordination stratégique
assurée par l'unité de coordination de la sécurité
dans les transports en commun
Au plan national, la coordination est assurée par un service de police spécifique, l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun (UCSTC).
Cette unité, créée le 17 mai 2010, dans le cadre du plan national pour la sécurisation des transports en commun - présenté le 14 avril 2010 -, est rattachée à la direction générale de la police nationale (DGPN), mais est placée sous l'autorité conjointe de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et de la DGPN.
Elle est composée de cinq représentants : un commissaire de police, qui dirige la structure, un officier de gendarmerie, qui le seconde, et un représentant de la préfecture de police, de la SNCF et de la RATP.
L'action de l'UCSTC est relayée au plan local par des structures réunissant autour du préfet de zone les différents acteurs concernés.
Cette unité remplit une fonction de coordination stratégique lui permettant de préparer le comité national de la sécurité dans les transports, chargé du pilotage et de l'évaluation de la politique de sécurité dans ce domaine, dont la présidence est assurée par le ministre de l'Intérieur. Elle produit des statistiques, promeut des bonnes pratiques et organise des exercices conjoints entre les différents acteurs de la sécurité dans les transports terrestres.
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Une coordination opérationnelle
effectuée par plusieurs acteurs
Le service national de la police ferroviaire (SNPF) a un double rôle, d' intervention (voir supra ) et de coordination .
Au sein de ce service, la DGGN, la DGPN, le SDRT, mais aussi la SNCF sont représentés par des officiers de liaison, qui ont un double rôle : assurer la remontée d'informations en provenance de leur service et permettre la coordination d'opérations conjointes.
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Une coordination propre à
l'Île-de-France
En plus d'une mission opérationnelle de sécurisation des réseaux de transports, la SDRPT assure à l'échelle de la région d'Île-de-France une mission de coordination de l'action des différents services intervenant à Paris, dans les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) des trois départements de la petite couronne et des quatre départements de la grande couronne , en application de l'article 1 er du décret précité du 1 er octobre 2003. À ce titre, cette sous-direction assure en particulier la coordination des quatre groupements de gendarmerie des départements de la grande couronne.
La coordination de ces acteurs est assurée par la communication entre les postes de commandement de ces diverses composantes sous l'égide du pôle opérationnel des réseaux de transport , intégré à la salle de commandement de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris.
Ainsi, depuis le début de l'année 2015, près de 408 opérations communes à la SUGE et à la police nationale ont été menées en Île-de-France.
2. L'existence de liens particuliers entre la DGGN et la SNCF
La coopération entre la DGGN et la SNCF est particulièrement forte. Toutefois, à la différence de la SDRPT, il n'existe pas de fondement juridique pour justifier la coopération, qui s'effectue donc par le biais de conventions sectorielles , ayant des objets parfois assez précis, comme la lutte contre le vol des métaux 18 ( * ) .
En matière de sûreté, une convention du 20 juillet 2006 permet l'entraînement du GIGN sur le domaine et le matériel ferroviaire et vise à préparer les interventions de cette unité en milieu ferroviaire.
Toutefois, il peut être observé que la convention du 14 février 2011 fixant les modalités et conditions dans lesquelles la gendarmerie nationale apporte le concours de ses moyens aériens à la SNCF fait l'objet d'un désaccord, relatif au tarif appliqué par la gendarmerie nationale pour l'heure de vol, qui a abouti à la suspension des vols depuis le 27 janvier 2015.
Plus récemment, la SNCF et la DGGN ont signé, le 22 juillet 2014, deux conventions à vocation opérationnelle, en vigueur depuis le 1 er septembre 2014, permettant, d'une part, de renforcer la surveillance des réseaux ferrés régionaux en Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en région Rhône-Alpes, par le déploiement de patrouilles majoritairement composées de réservistes, d'autre part, de créer une cellule de coopération opérationnelle (CCOP) au sein de la direction de la sûreté SNCF, composée de quatre sous-officiers pour optimiser la lutte contre les atteintes au réseau ferré national, notamment les vols de métaux.
Au 1 er octobre 2015, le bilan de la mise en oeuvre de cette première convention est relativement satisfaisant.
Bilan au 1
er
octobre 2015 de la
convention
visant à renforcer la sécurité des
réseaux
|
Emploi de réservistes/SNCF |
Nombre de patrouilles réalisées |
Nombre de personnes contrôlées |
Nombre d'interpellations |
|
Île-de-France |
415 |
12 386 |
166 |
|
Rhône-Alpes |
332 |
2 334 |
24 |
|
PACA |
255 |
4 284 |
63 |
|
TOTAL |
1 002 |
19 004 |
253 |
Source : direction générale de la gendarmerie nationale
Par ailleurs, un officier de liaison est intégré au sein de la direction de la Sûreté (SUGE) de la SNCF, et un cadre de la SUGE est symétriquement affecté au sein de la direction des opérations de la DGGN.
Au regard du périmètre d'intervention de la DGGN, les liens avec la RATP sont marginaux.
3. Un dispositif de protection et de coordination peu lisible
Si vos rapporteurs soulignent le pragmatisme de l'organisation de la sûreté dans les transports, qui permet de coordonner l'action de plusieurs services, dont les services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP, le système actuel se caractérise par sa complexité .
En effet, le particularisme de la préfecture de police de Paris, qui se justifie au regard des problématiques particulières de la capitale, n'entraîne pas une unité d'action sur ce territoire puisque le SNPF intervient également sur ce ressort, pour la sécurisation de certains flux.
Par ailleurs, les services de coordination disposent eux-mêmes de forces opérationnelles, mais l'effectif - 1 156 personnes pour le SDRPT et 550 pour le SNPF - ne correspond ni à un organisme simplement chargé de coordonner une action, ni à un service en charge d'actions opérationnelles.
Il pourrait donc être justifié de renforcer ces services ou, au contraire, de les réorganiser, afin de donner à un seul service une fonction de coordination d'ensemble.
Enfin, le rôle des services de renseignement en matière de sécurisation des transports est essentiel, au regard des difficultés liées à la protection d'espaces très ouverts et à l'importance des flux de personnes. Cette situation justifierait d'autant plus un point de contact unique assurant la coordination des actions de sécurisation des transports.
* 18 Dans ce cadre, une cellule de coopération opérationnelle, constituée de 4 sous-officiers depuis le 1 er septembre 2014, placée au sein de la direction de la sûreté de la SNCF, a pour objet de développer une expertise technique en la matière.