Rapport d'information n° 724 (2013-2014) de MM. Francis GRIGNON et Yves ROME , fait au nom de la commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 15 juillet 2014
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SYNTHÈSE
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OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I - L'AMBITION FLUVIALE DE LA FRANCE, UN
SERPENT DE MER EN VOIE D`ÉMERGENCE ?
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I. LE « DÉFICIT FLUVIAL »
DE LA FRANCE
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A. LE FLUVIAL EN FRANCE, UN MODE DE TRANSPORT
ENCORE MINEUR
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B. UNE INFRASTRUCTURE EN PÉRIL ?
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C. LE TRANSPORT FLUVIAL, UN SYSTÈME COMPLEXE
DONT LES ACTEURS DOIVENT ÊTRE CONFORTÉS ET ENTRER EN
SYNERGIE
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A. LE FLUVIAL EN FRANCE, UN MODE DE TRANSPORT
ENCORE MINEUR
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II. LA POLITIQUE FLUVIALE : UN ÉTERNEL
PAS DE DEUX ?
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A. DES INVESTISSEMENTS À LA
RENTABILITÉ MARCHANDE HASARDEUSE MAIS AU POTENTIEL DE RETOUR
NON-MARCHAND CONSIDÉRABLE, UNE SITUATION TYPIQUE DES BIENS
PUBLICS
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B. DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES QUI DOIVENT
ÊTRE CLARIFIÉES ET RESTER AMBITIEUSES
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A. DES INVESTISSEMENTS À LA
RENTABILITÉ MARCHANDE HASARDEUSE MAIS AU POTENTIEL DE RETOUR
NON-MARCHAND CONSIDÉRABLE, UNE SITUATION TYPIQUE DES BIENS
PUBLICS
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I. LE « DÉFICIT FLUVIAL »
DE LA FRANCE
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CHAPITRE II - VNF, ACTEUR OU AGENT ?
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I. UNE AUTONOMIE FICTIVE
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II. L'ÉMERGENCE DIFFICILE D'UNE
COMMUNAUTÉ DES PERSONNELS DE LA VOIE D'EAU
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A. UNE ACTIVITÉ RÈGLEMENTAIRE
FOURNIE MAIS QUELQUE PEU RÉDUCTRICE AU REGARD DE LA LOI
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1. Une activité réglementaire
nourrie couvrant les différents domaines des relations sociales au sein
de l'établissement mais qui doit être
complétée
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2. Un positionnement des personnels de la voie
d'eau sous l'autorité du directeur général de VNF
interprété de façon quelque peu réductrice
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3. De très fortes limites pratiques
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1. Une activité réglementaire
nourrie couvrant les différents domaines des relations sociales au sein
de l'établissement mais qui doit être
complétée
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B. UNE « COMMUNAUTÉ DES
PERSONNELS DE LA VOIE D'EAU » QUI TARDE À
ÉMERGER
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A. UNE ACTIVITÉ RÈGLEMENTAIRE
FOURNIE MAIS QUELQUE PEU RÉDUCTRICE AU REGARD DE LA LOI
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III. VNF, UNUS EX PLURIBUS
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I. UNE AUTONOMIE FICTIVE
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CHAPITRE III - REPLACER VNF SUR UNE TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE SOUTENABLE
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I. POUR UNE RÉELLE AMÉLIORATION DE
LA COMBINAISON PRODUCTIVE DE VNF
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A. EXPLORER LES PISTES DES GAINS
D'EFFICACITÉ DES PERSONNELS PLUTÔT QU'APPLIQUER UNE GESTION
COMPTABLE DES EFFECTIFS
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1. La mise en oeuvre de la loi a permis de mieux
mesurer les composantes des coûts budgétaires des services rendus
par VNF et de situer le niveau relatif des coûts salariaux que les
évolutions du plafond d'emplois ne paraissent pas avoir
impactés
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a) La réforme a permis de mieux mesurer le
poids des dépenses de fonctionnement et le niveau des coûts
salariaux
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b) Jusqu'à présent les
évolutions du plafond d'emplois n'ont pas eu d'effets significatifs sur
les coûts salariaux
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c) Les évolutions des coûts salariaux
sont tributaires de paramètres multiples et doivent être
appréciées et conduites à l'aune de contraintes de
fonctionnement plutôt que sur des bases étroitement
comptables
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(1) Les investissements
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(2) Le périmètre du
réseau
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(3) « Enrichir » les
emplois
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a) La réforme a permis de mieux mesurer le
poids des dépenses de fonctionnement et le niveau des coûts
salariaux
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1. La mise en oeuvre de la loi a permis de mieux
mesurer les composantes des coûts budgétaires des services rendus
par VNF et de situer le niveau relatif des coûts salariaux que les
évolutions du plafond d'emplois ne paraissent pas avoir
impactés
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B. SECURISER LE PLAN D'INVESTISSEMENT DE
VNF
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A. EXPLORER LES PISTES DES GAINS
D'EFFICACITÉ DES PERSONNELS PLUTÔT QU'APPLIQUER UNE GESTION
COMPTABLE DES EFFECTIFS
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II. UN ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ
FINANCIÈRE
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A. UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE DES PLUS
RESTREINTES
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B. DES RESSOURCES
« EXOGÈNES » PRÉCAIRES EXPOSÉES
À DES ARBITRAGES INCERTAINS.
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C. UNE MAXIMISATION DES RESSOURCES PROPRES
PROBLÉMATIQUE
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A. UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE DES PLUS
RESTREINTES
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I. POUR UNE RÉELLE AMÉLIORATION DE
LA COMBINAISON PRODUCTIVE DE VNF
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES