C. LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT UN ACTEUR ESSENTIEL AUX ÉQUILIBRES DU DOMAINE FLUVIAL
On a indiqué que des portions entières du domaine fluvial national sont sous la responsabilité des collectivités territoriales.
Si l'intention poursuivie par la loi de favoriser le transfert aux régions de nouveaux segments du réseau n'a pas connu le succès, la contribution des collectivités territoriales ne se limite pas à exploiter la partie du réseau qui leur est confiée.
L'engagement des collectivités aux côtés de VNF est substantiel comme indiqué au chapitre III du présent rapport.
Cette réalité, qui illustre la contribution des collectivités territoriales à l'investissement public et leur rôle dans l'aménagement du territoire national, doit être présente à l'esprit au moment où la réorganisation de l'administration territoriale du pays combinée avec des redéfinitions toujours hasardeuses des compétences des différents échelons est en débat.
D. UNE RÉORGANISATION DE LA POLICE DE L'EAU QUI PEUT POSER QUELQUES PROBLÈMES
En même temps qu'elle élargissait les missions et compétences de VNF et qu'elle transférait l'autorité hiérarchique sur les effectifs de la voie d'eau à son directeur général, la loi sous revue opérait un « décroisement » des missions régaliennes, principalement la police de la voie d'eau et de la navigation, de VNF vers les services déconcentrés de l'État.
Cette réorganisation n'a pas été totale. On relèvera que les agents de VNF peuvent être mobilisés par le représentant de l'État pour l'exercice des pouvoirs de police de la navigation.
Par ailleurs, VNF contribue à la conception de la réglementation relative à l'exploitation du domaine public fluvial, des activités et des professions qui s'y rattachent de la police de la navigation intérieure.
Le « décroisement » de la police de la voie d'eau appelle deux observations.
Une première observation conduit à s'interroger sur les prolongements du décroisement, qui est resté partiel, de la police de la voie d'eau de VNF vers les services déconcentrés de l'État en termes d'effectifs. Cette interrogation porte sur l'adéquation entre les ressources humaines conservées dans les services déconcentrés de l'État et les conditions nouvelles d'exercice de cette mission.
Une seconde observation, qui, à sa manière, prolonge la première, est inspirée par l'insatisfaction exprimée par les usagers qui regrettent que les services chargés de l'instruction et de la délivrance des titres de navigation (les DDT et la DRIEA d'Ile-de-France) accusent désormais des retards importants. Cette évolution les conduit à exprimer l'inquiétude d'une perte de compétence fluviale de ces services du fait de leur éloignement avec les réalités du terrain.