Rapport d'information n° 146 (2013-2014) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 13 novembre 2013
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I. BREF HISTORIQUE DES TROIS ALLOCATIONS
PERSONNELLES DE SOLIDARITÉ
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II. L'AMPLEUR CROISSANTE DU RESTE À CHARGE
PESANT SUR LES DÉPARTEMENTS DU FAIT DES DÉPENSES DE
SOLIDARITÉ A ÉTÉ RECONNUE PAR LE GOUVERNEMENT, ET A
CONDUIT À UN ACCORD LE 16 JUILLET 2013
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CONCLUSION
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Audition de M. Claudy Lebreton, président
de l'Assemblée des départements de France, sur le financement
pérenne des allocations individuelles de solidarité par les
départements
(réunion du 8 octobre 2013)
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ANNEXES
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Annexe 1 : Composition du groupe de travail
Etat/départements
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Annexe 2 : Lettre de l'Assemblée des
départements de France aux membres du Sénat, sur les
modalités d'application du déplafonnement des droits de mutation
à titre onéreux (DMTO)
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Annexe 3 : L'opération
« perdus de vue » du conseil général du
Rhône
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Annexe 1 : Composition du groupe de travail
Etat/départements