ANNEXES
Annexe 1 : Composition du groupe de travail Etat/départements
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Représentants de l'Assemblée des
départements de France
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M. Claudy Lebreton, président de l'ADF, président du conseil général des Côtes d'Armor
M. Michel Dinet, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne
M. Patrick Kanner, président du conseil général du Nord
M. Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne
M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne
M. René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne
M. Christophe Béchu, président du conseil général du Maine-et-Loire
M. Albéric de Montgolfier, président du conseil général de l'Eure-et-Loir
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Ministres
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Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (représentée par M. Denis Morin, directeur de cabinet)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
M. Victorien Lurel, ministre des Outre-mer
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la Lutte contre l'exclusion
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation
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Coordinateur du Groupe de travail
:
M. Vincent Léna, conseiller-maître à la Cour des Comptes
Annexe 2 : Lettre de l'Assemblée des départements de France aux membres du Sénat, sur les modalités d'application du déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Annexe 3 : L'opération « perdus de vue » du conseil général du Rhône
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Opération « perdus de vue » Au 1 er janvier 2004, le département prend pleinement la compétence RMI et construit un dispositif devant permettre à chaque allocataire d'avoir un référent qui correspond à ses besoins. Cette volonté préfigure ce que sera la loi RSA qui s'applique depuis juillet 2009. Début 2005, le département du Rhône a souhaité mener une opération avec pour objectifs de prendre contact et connaître la situation de l'ensemble des bénéficiaires du RMI. Cette opération, nommée « perdus de vue », devait permettre en outre de vérifier que le RMI était bien versé à juste titre et de proposer un référent à chaque bénéficiaire du RMI. Le bilan Une liste de 11 615 bénéficiaires sans référent a été établie fin janvier 2005. 5 684 d'entre eux étaient en passe de sortir du dispositif RMI, en cours de désignation de référents, ou connus sans que la procédure de désignation n'ait été encore déclenchée. 5 931 bénéficiaires ont reçu un premier courrier les invitant à un rendez-vous. - 4 220 bénéficiaires ont eu un référent nommé. - 847 bénéficiaires ont fait l'objet d'un examen plus approfondi des Maisons Du Rhône du fait de situations spécifiques (déménagement, hospitalisation, incarcération, ...). - 714 bénéficiaires ont été suspendus, 71 au 1 er mars suite à un retour NPAI, et 643 au 1 er avril suite à la lettre de relance. Le rétablissement du RMI a été demandé pour 131 d'entre eux lorsqu'un contrat d'insertion a été établi ou lorsque la situation de la personne nous était signalée comme très difficile et en attente du contrat d'insertion. Les principales étapes Un premier courrier recommandé invitant les personnes à un entretien a été envoyé fin janvier ou début février. Les personnes ont été reçues dans les Maisons du Rhône jusqu'à mi-mars. Les entretiens ont été de courte durée. Ils ont permis de prendre contact et de remplir une fiche de pré-désignation dont les renseignements servent lors du choix d'un référent adéquat. Lors de la deuxième quinzaine de mars, les personnes ne s'étant pas présentées à l'entretien ont reçu une lettre de relance les invitant à se manifester. De nouveaux entretiens ont alors été programmés durant le mois d'avril. Les bénéficiaires qui n'ont donné de suites ni au premier courrier ni à celui de relance, en ont reçu un troisième en avril les informant de la décision de suspension du RMI et leur laissant un délai de quatre mois pour élaborer un contrat d'insertion, nécessaire au rétablissement des droits. Passé ce délai, ils seront radiés du dispositif RMI. Dans ce cas, une ouverture de droit est toujours possible, à la condition de déposer une nouvelle demande de RMI et d'établir un contrat d'insertion. Il est à noter qu'en parallèle, les organismes payeurs CAF et MSA ont notifié par courrier à chaque bénéficiaire la décision de suspension. Certains bénéficiaires ont, depuis, élaboré un contrat d'insertion et leur droit a été rétabli. La dernière étape concerne les bénéficiaires ayant répondu à la lettre de relance. Certains ne se sont pas présentés, sans motif valable, au deuxième rendez-vous proposé par les Maisons du Rhône. Un courrier leur notifiant la suspension à venir leur sera transmis en mai. Les organismes payeurs les en informeront de même. Bilan final Cette opération a permis de passer d'un taux de suivi de 63 % des bénéficiaires du RSA en janvier 2005 à 93 % en décembre 2005. À ce jour, le département du Rhône attache une grande importance à avoir un dispositif de suivi et d'accompagnement dynamique et rigoureux, qui maintient les personnes dans un parcours d'insertion adapté à leurs capacités et leurs besoins, pour les conduire vers l'autonomie. Cet accompagnement resserré permet en outre de rappeler les obligations des allocataires ou encore de repérer les situations de fausse déclaration. |
Source : conseil général du Rhône