Rapport d'information n° 16 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 2013
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OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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SYNTHÈSE
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I. UNE QUESTION IMMOBILIÈRE QUI S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE FINANCIER TENDU
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II. UN SUIVI DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CHU ET
UNE AMÉLIORATION DE L'EFFICIENCE INSUFFISANTS
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A. L'ABSENCE DE VISION CONSOLIDÉE DU
PATRIMOINE IMMOBILIER AFFECTÉ AUX SOINS
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B. DES GAINS D'EFFICIENCE NON
EXPLOITÉS
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A. L'ABSENCE DE VISION CONSOLIDÉE DU
PATRIMOINE IMMOBILIER AFFECTÉ AUX SOINS
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III. L'ESQUISSE D'UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE
HOSPITALIÈRE PLUS EFFICIENTE
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I. UNE QUESTION IMMOBILIÈRE QUI S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE FINANCIER TENDU
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT