B. DES IMPÉRATIFS DE PROFESSIONNALISATION ET D'EXPERTISE ACCRUS
1. Poursuivre la professionnalisation des équipes des CHU
En raison de la technicité importante de certaines opérations immobilières, la Cour des comptes considère que les CHU doivent disposer, en interne, d'une capacité d'expertise forte . Elle insiste en particulier sur le renforcement des compétences en matière de maîtrise d'ouvrage . Si dans la majorité des cas les CHU ont recours à une assistance externe, il importe aux équipes des CHU de disposer des compétences pour comprendre les propositions du prestataire et suivre sa mission.
S'agissant du mode d'organisation à privilégier pour renforcer l'efficacité de la politique immobilière, la Cour des comptes préconise d' articuler étroitement la fonction de gestion du patrimoine immobilier avec les directions stratégiques (direction des finances, direction juridique, direction médicale). Elle mentionne notamment l'exemple de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a fusionné les directions en charge des finances, de l'investissement et du patrimoine.
2. Conforter l'ANAP dans son rôle d'expertise et de conseil
a) Les compétences de l'ANAP en matière de gestion et d'investissement immobiliers
Créée par la loi HPST, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance , afin de maîtriser leurs dépenses.
Selon l'IGAS et l'IGF, « l'ANAP est la seule entité nationale crédible en termes de compétences sur l'ingénierie et l'immobilier » 16 ( * ) . En matière d'immobilier, l'ANAP a notamment réalisé un référentiel de dimensionnement des opérations immobilières et finalise un nouvel outil : l' observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissements de santé ( OSCIMES ).
Issu de la fusion de l'observatoire des coûts de la construction hospitalière créé en 2004 et de la base de données inter-CHU, l'outil d'aide à la décision OSCIMES a pour objectifs :
- d'améliorer la vision de l'impact économique et financier des décisions d'investissement immobilier ;
- d'obtenir des indicateurs de surface (par exemple, sur le nombre de m 2 par lit d'hospitalisation) et des estimations de coûts de construction.
La Cour des comptes s'est étonnée de l'accès « anormalement restrictif » à ce nouvel outil, limité aux établissements de santé ayant alimenté la base de données. Elle recommande ainsi de conférer un accès libre pour le ministère de la santé et les agences régionales de santé . A la suite des critiques de la Cour des comptes, votre rapporteur spécial note avec satisfaction l'engagement de l'ANAP à élargir l'accès à l'outil OSCIMES .
b) Des fonctions d'expertise et de conseil à renforcer
Outre la production d'outils et de référentiels, l'ANAP a vocation à intervenir de manière ponctuelle, auprès des établissements de santé qui en font la demande. A titre d'exemple, l'ANAP participe à une mission d'appui à la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre.
En pratique, compte tenu des faibles moyens humains (quatre personnes) dévolus aux questions immobilières, l'ANAP ne peut répondre à toutes les demandes d'appui des établissements de santé . De plus, la Cour des comptes relève que la faiblesse des moyens de l'agence se traduit par la mise à disposition tardive de certains outils .
Votre rapporteur spécial note avec intérêt les suggestions de la mission IGAS-IGF 17 ( * ) en vue de renforcer les fonctions de conseil et d'expertise de l'ANAP. Le rapport recommande notamment :
- la constitution d' un pool de cinq à six ingénieurs hospitaliers, référents interrégionaux, qui effectueraient une vacation par semaine auprès de l'ANAP et pourraient être saisis par les établissements de santé et les ARS sur des projets d'investissement en phase d'étude ;
- le recrutement de deux équivalents temps plein (ETP) compétents techniquement sur les sujets immobiliers et ingénierie, par redéploiement de postes entre les différentes missions de l'agence.
* 16 IGAS et IGF, « Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier », mars 2013.
* 17 IGAS et IGF, « Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier », mars 2013. Recommandations n° 22 et n° 23.