Rapport d'information n° 617 (2012-2013) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2013
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS
RAPPORTEURS
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I. UN CONTEXTE DE RÉFLEXIONS APPROFONDIES SUR
LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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II. UN ÉTAT DES LIEUX
PRÉOCCUPANT
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A. LES TRANSFERTS EFFECTUÉS DE L'ETAT VERS
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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B. UNE MAINTENANCE INSUFFISANTE DES RÉSEAUX
RELEVANT DE L'ÉTAT
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1. Les modestes effets positifs de l'audit du
réseau ferré national français confié en 2005
à l'École polytechnique de Lausanne
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2. Le rapport de la Cour des comptes de juillet
2012
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3. Le projet de SNIT prend acte de la
nécessité de donner la priorité à la maintenance,
sans abandonner le développement d'infrastructures nouvelles
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1. Les modestes effets positifs de l'audit du
réseau ferré national français confié en 2005
à l'École polytechnique de Lausanne
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A. LES TRANSFERTS EFFECTUÉS DE L'ETAT VERS
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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III. UNE OFFRE DE SERVICES DIVERSIFIÉE EN
MATIÈRE DE TRANSPORT EST IMPÉRATIVE POUR PRÉVENIR
L'AGGRAVATION DE LA FRACTURE TERRITORIALE
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A. LE MAINTIEN EN BONNE CONDITION DU RÉSEAU
ROUTIER ET AUTOROUTIER EST INDISPENSABLE À L'ACCESSIBILITÉ ET
À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
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B. LES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
FERROVIAIRE DOIVENT ÊTRE AFFECTÉS, EN PRIORITÉ, À LA
MODERNISATION DES LIGNES EXISTANTES ET AU DÉSENCLAVEMENT DES
TERRITOIRES
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1. Des ressources financières
limitées requièrent de nouvelles orientations dans les
investissements
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2. Le désenclavement de l'espace central
français
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3. Améliorer les lignes existantes par une
rénovation des gares et une modernisation des trains d'équilibre
des territoires
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4. Restaurer la compétitivité du fret
ferroviaire
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1. Des ressources financières
limitées requièrent de nouvelles orientations dans les
investissements
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C. UN RÉSEAU FLUVIAL DONT LE FINANCEMENT PAR
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEVRAIT ÊTRE
SIMPLIFIÉ
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A. LE MAINTIEN EN BONNE CONDITION DU RÉSEAU
ROUTIER ET AUTOROUTIER EST INDISPENSABLE À L'ACCESSIBILITÉ ET
À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
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IV. QUELS FINANCEMENTS MOBILISER EN PÉRIODE
DE TENSION DES FINANCES PUBLIQUES ?
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I. UN CONTEXTE DE RÉFLEXIONS APPROFONDIES SUR
LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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CONCLUSION
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ANNEXES
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Annexe 1 : Examen du rapport d'information
par la délégation, le 29 mai 2013
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Annexe 2 : Liste des personnes
auditionnées
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Annexe 3 : Contribution écrite de M.
Roland Ries, président du GART, sénateur du Bas-Rhin
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Annexe 4 : Contribution écrite de M.
Jacques Auxiette, président de la commission Transports de l'Association
des régions de France, président du conseil régional des
Pays de Loire
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Annexe 5 : Composition de la commission
d'évaluation du SNIT
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Annexe 6 : Déplacements : qui
fait quoi ? (source : GART)
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Annexe 7 : Les trains d'équilibre du
territoire (TET)
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Annexe 8 : La tarification solidaire des
transports publics à Strasbourg
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Annexe 9 : Liste des sigles
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Annexe 1 : Examen du rapport d'information
par la délégation, le 29 mai 2013