Rapport d'information n° 271 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY , fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 22 janvier 2013
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SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS
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INTRODUCTION
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COMMENT PENSER LES CAMPAGNES EN
DEVENIR ?
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I. LES MULTIPLES APPROCHES DE LA RURALITE
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II. UNE RÉFLEXION VOLONTARISTE SUR L'AVENIR
DES CAMPAGNES
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I. LES MULTIPLES APPROCHES DE LA RURALITE
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TROIS INTERROGATIONS PRÉALABLES
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I. COMMENT QUALIFIER LA RURALISATION EN
COURS ?
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II. LE DÉVELOPPEMENT RURAL OBÉIT-IL
À DES LOIS SPÉCIFIQUES ?
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III. LES CAMPAGNES SONT-ELLES JUSTEMENT
SOUTENUES ?
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I. COMMENT QUALIFIER LA RURALISATION EN
COURS ?
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LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE TOUTES LES CAMPAGNES
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I. UN SCÉNARIO MOBILISATEUR
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II. QUATRE LEVIERS STRUCTURELS
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III. SIX LEVIERS CIBLÉS
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I. UN SCÉNARIO MOBILISATEUR
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PRÉSENTATION DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
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ATELIER DE PROSPECTIVE
QUEL AVENIR POUR NOS CAMPAGNES ?
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ANNEXES
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I. PRINCIPALES AUDITIONS
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A. AUDITION DE LA DÉLÉGATION :
DATAR
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B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS
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1. Olivier Mora, ingénieur agronome,
chercheur à l'INRA
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2. Jean-Louis Cazaubon, vice-président de
l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
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3. Olivier Piron, inspecteur
général de l'équipement
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4. Caroline Larmagnac, conseillère en
charge de la dynamique des territoires à la DATAR, et
Hélène Jacquet Monsarrat, chargée de mission
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5. André Torre, directeur de recherche
à l'INRA
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6. Pierre Brunhes, chef du service du tourisme, du
commerce et de l'artisanat à la DGCIS (ministère du redressement
productif)
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7. Frédéric Sans, chef de la mission
des services à la personne à la DGCIS, et Patrick Simon, chef du
bureau de l'emploi et du développement de l'activité au
ministère de l'agriculture ; correspondant « services
à la personne »
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8. Martin Vanier, professeur de géographie
et d'aménagement à l'université Joseph Fourier (Grenoble
I)
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9. Dr Patrick Romestaing, Président de la
section « santé publique » et démographie
médicale de l'ordre national des médecins
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10. Julien Vert, chef du bureau
prospective du ministère de l'agriculture, et Céline
Laisney, chargée de mission au centre d'études et de prospective
du ministère
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11. Antoine Darodes, directeur de la
régulation des marchés haut/très haut débit et des
relations avec les collectivités territoriales à l'ARCEP et
Jérôme Coutant, membre du collège
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12. Christophe Saintillan, directeur des
infrastructures de transport à la direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer
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13. Magali Talandier, maître de
conférences (développement territorial, développement
rural) à l'université Joseph Fourier (Grenoble I)
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14. Jacques Savatier, conseiller du
président directeur général de La Poste, directeur des
affaires territoriales et du service public
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15. Edmond Hervé, sénateur, ancien
ministre
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16. Michel Quere, directeur de
l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère
de l'éducation
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17. Peio Olhagaray, directeur du
développement économique de la CCI de Bayonne-Pays Basque
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18. Guy Gilbert, professeur émérite
des universités
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19. Yannick Imbert, directeur des mutations et du
développement économique à la DATAR
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20. Jean-Marc Bureau, président de la
fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser
l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), et Anne Harivel, directrice
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21. Philippe Viaux, agronome
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22. Pierre Morel-A-L'Huissier,
député
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23. Natacha Lemaire, Sous-directrice
chargée de la régulation de l'offre de soins (DGOS) au
ministère chargé de la santé
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24. Dominique Berteloot, Directeur
académique, services départementaux de l'éducation
nationale de la Creuse
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25. Fabien Bazin, Maire de Lormes, contributeur de
la réflexion sur le « bouclier rural »
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1. Olivier Mora, ingénieur agronome,
chercheur à l'INRA
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C. DÉPLACEMENTS
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A. AUDITION DE LA DÉLÉGATION :
DATAR
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II. RÉSEAUX NUMÉRIQUES :
ÉLÉMENTS TECHNIQUES
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I. PRINCIPALES AUDITIONS