Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

Rapport d'information n° 117 (2010-2011) de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT , fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
• PROPOSITIONS
  
  • I. UN PARI DIFFICILE, RELEVÉ AVEC SUCCÈS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. UNE VÉRITABLE GAGEURE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Des conditions initiales particulièrement difficiles
        
        • a) Un contexte de double défiance
          
        • (1) Les craintes des personnels
          
        • (2) Les inquiétudes des collectivités d'accueil
          
        • b) Une préparation insuffisante
          
        • (1) Un long cheminement juridique
          
        • (2) Un périmètre financier imprécis
          
      • 2. Un processus parsemé d'obstacles
        
        • a) Des états des lieux défavorable
          
        • (1) Une procédure biaisée
          
        • (2) Un partage des effectifs forcément inéquitable
          
        • b) Des modalités d'accueil spécifiques
          
        • (1) Une organisation matérielle délicate
          
        • (2) La nécessité de mesures d'accompagnement
          
        • c) Des modes de gestion à adapter
          
        • (1) Le redimensionnement des services de gestion des ressources humaines
          
        • (2) La découverte de problématiques nouvelles
          
    • B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ
      
      • 1. Une opération bénéfique pour les personnels intégrés
        
        • a) Un exercice du droit d'option massivement favorable à la fonction publique territoriale
          
        • (1) Les personnels de l'éducation TOS
          
        • (2) Les personnels du ministère de l'Équipement
          
        • (3) Les autres transferts
          
        • b) Une amélioration d'ensemble de la situation des personnels
          
        • (1) Les aspects matériels
          
        • (2) Un nouveau type de relations avec leurs employeurs
          
      • 2. La démonstration par les collectivités territoriales de leur « savoir faire »
        
        • a) La réactivité des collectivités territoriales
          
        • (1) Les atouts de la gestion de proximité
          
        • (2) Des résultats immédiats
          
        • b) Une amélioration indéniable du service public local
          
        • (1) La recherche d'une meilleure adéquation des ressources aux besoins
          
        • (2) Un meilleur service rendu aux citoyens
          
  • II. DES TRANSFERTS DONT LES VÉRITABLES ENJEUX SONT A VENIR
    
    • A. RÉUSSIR SUR LE LONG TERME LA GESTION STRUCTURELLE DES PERSONNELS
      
      • 1. Assurer une gestion dynamique des carrières des personnels
        
        • a) Les contraintes liées aux cadres d'emploi spécifiques
          
        • (1) Le plafonnement des carrières
          
        • (2) Les limites à la mobilité
          
        • b) De nouvelles attentes de la part des personnels
          
        • (1) La formation
          
        • (2) Le reclassement
          
      • 2. Des défis majeurs pour les collectivités territoriales
        
        • a) La transformation des administrations locales
          
        • (1) Un impact profond sur l'ensemble des services
          
        • (2) Une culture collective à construire
          
        • b) Des questions essentielles non réglées
          
        • (1) Les impasses de la double autorité
          
        • (2) L'existence de doublons avec les effectifs de l'État
          
    • B. DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS NÉCESSAIRES POUR ÉVITER QUE CES TRANSFERTS NE DEVIENNENT « DES BOMBES À RETARDEMENT »
      
      • 1. Un bilan financier largement sous-évalué
        
        • a) Un dispositif de compensation financière insatisfaisant
          
        • (1) Malgré des garanties initiales fortes...
          
        • (2) ...une compensation très en-dessous des charges réelles
          
        • b) Des transferts structurellement inflationnistes
          
        • (1) Les exigences du service public de proximité
          
        • (2) L'exemple du forfait d'externat
          
      • 2. Des perspectives alarmantes
        
        • a) La poursuite des mouvements transferts sans cohérence d'ensemble
          
        • (1) Le « ratage » des MDPH
          
        • (2) Les errements du transfert des parcs de l'équipement
          
        • b) Les dérives financières inéluctables
          
        • (1) Les transferts « sournois »
          
        • (2) Dans un contexte très dégradé pour les finances locales
          
• CONCLUSION
  
• ANNEXES