La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise

Rapport d'information n° 549 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE ÉCONOMIE RELATIVEMENT PRÉSERVÉE EN DÉPIT DE LA DÉGRADATION DE SES COMPTES PUBLICS
    
    • A. QUAND LES DÉFICITS S'AJOUTENT AUX DÉFICITS
      
      • 1. Vers une croissance légèrement positive en 2010 après la forte récession de 2009 ?
        
        • a) Une croissance de 0,4 % en 2008
          
        • b) Une croissance de l'ordre de - 3 % en 2009 (sauf aléa majeur)
          
        • c) Les trois « grands » scénarios envisageables pour 2009 et 2010
          
        • d) Un taux de chômage qui devrait dépasser 10 % fin 2009
          
      • 2. Un déficit public sans doute supérieur à 7 points de PIB en 2009 et en 2010 par suite d'un fort recul des recettes fiscales
        
        • a) Une contraction exceptionnelle des recettes fiscales
          
          • (1) Une diminution « spontanée » des recettes fiscales nettes comprise entre 20 et 30 milliards d'euros en 2009, selon le Gouvernement
            
          • (2) Une diminution « spontanée » des recettes fiscales nettes qui aurait « normalement » dû être de l'ordre de 10 milliards d'euros
            
          • (3) Des prévisions vraisemblables
            
          • (a) Dans le cas de l'impôt sur les sociétés
            
          • (b) Dans le cas de la TVA
            
        • b) Selon les estimations de votre commission des finances, le déficit public pourrait demeurer de l'ordre de 7 points de PIB jusqu'en 2012
          
      • 3. Éléments de comparaison internationale
        
        • a) La France dans le peloton de tête des pays de la zone euro les plus endettés
          
        • b) Les questions de méthode affectant la comparabilité des données macroéconomiques en matière d'endettement public
          
    • B. FAUT-IL RELANCER LE PLAN DE RELANCE ?
      
      • 1. Le point sur le plan de relance
        
      • 2. Des mesures complémentaires sont-elles nécessaires ?
        
    • C. QUELS SCÉNARIOS À LONG TERME ?
      
      • 1. Un PIB réduit de manière probablement définitive
        
        • a) A court terme, une réduction probablement permanente du PIB potentiel
          
        • b) Un enjeu essentiel pour les finances publiques
          
        • c) Existe-t-il à long terme, un risque de réduction durable du taux de croissance potentielle ?
          
      • 2. Une dette publique qui risque de se stabiliser à près de 100 points de PIB
        
  • II. GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE MODELE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • A. MAÎTRISER LA DÉPENSE ET SAUVEGARDER LES RECETTES MÊME DANS LA CRISE
      
      • 1. La poursuite des réformes de structure, une nouvelle forme d'ardente obligation pendant la crise
        
        • a) Un potentiel d'économies insuffisamment exploité en 2010 ?
          
        • b) Un effort appréciable en ce qui concerne la réduction des effectifs
          
        • c) La RGPP, une politique ambitieuse aux effets encore peu sensibles sur la dépense
          
      • 2. La nécessité d'amplifier l'effort de maîtrise des dépenses après la crise
        
        • a) Des pressions à la hausse toujours fortes sur la dépense de l'Etat
          
        • b) Vers des ajustements d'envergure sur les politiques d'intervention ?
          
      • 3. La préservation des recettes : un impératif catégorique, compte tenu de la probable faiblesse de l'élasticité au PIB des recettes publiques
        
        • a) Le ralentissement du dynamisme des recettes par rapport au PIB
          
        • b) Des règles de bonne gouvernance en matière de recettes à l'application problématique
          
        • c) Deux initiatives sans doute prématurées mettant en danger la nécessaire « sécurisation » des recettes
          
    • B. FAIRE PREUVE D'UNE VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS EN MATIÈRE DE DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. Les enjeux d'une prolifération des titres d'Etat
        
        • a) Taux d'intérêt : les Etats dans « l'oeil du cyclone »
          
        • b) La signature de la France toujours très recherchée
          
        • c) Le débat sur la dette publique comme indicateur de la soutenabilité des modèles de développement nationaux
          
          • (1) La dette brute : une approche aujourd'hui trop rudimentaire
            
          • (2) La « règle d'or » : un principe de bonne gestion à adapter au contexte actuel d'hypertrophie des dettes publiques
            
          • (3) La nécessaire prise en compte des engagements hors-bilan - de fait ou de droit - dans le cadre de la réforme de la gouvernance d'Eurostat
            
      • 2. Un emprunt national pour les dépenses d'avenir ?
        
        • a) Une série de précédents
          
        • b) L'emprunt obligatoire, un moyen de financement qui pourrait se révéler utile
          
      • 3. Une amélioration nécessaire de l'information du Parlement sur la politique d'émission de l'Etat
        
        • a) L'explosion de la dette à court terme
          
        • b) Le vote du Parlement sur le plafond de la dette de l'Etat largement vidé de sa substance
          
    • C. SE PRÉPARER À L'HEURE DES CHOIX EN MATIÈRE DE COMPTES SOCIAUX
      
      • 1. La soutenabilité du financement de la sécurité sociale en question
        
        • a) Une situation de trésorerie intenable, alors que 26,9 milliards d'euros viennent d'être repris par la CADES
          
          • (1) Les déficits du régime général et du FSV ont été transférés à la CADES sans augmentation des prélèvements obligatoires
            
          • (2) Malgré cette opération, la situation des comptes sociaux est très dégradée et n'apparaît pas soutenable
            
          • (a) Un déficit bien supérieur aux prévisions de la loi de financement, en raison, essentiellement, de l'effondrement des recettes
            
          • (b) Le relèvement annoncé du plafond d'avances de trésorerie de l'ACOSS ne résout pas seul les difficultés de financement
            
          • (c) Comment passer le cap de 2010 ?
            
          • (d) Une nouvelle reprise des déficits cumulés du régime général apparaît inéluctable
            
      • 2. Seule une action vigoureuse sur les dépenses permettrait d'éviter une augmentation des prélèvements obligatoires
        
        • a) La dérive de la branche vieillesse nécessite des mesures de redressement
          
          • (1) Une dégradation continue des comptes depuis 2004
            
          • (2) La crise économique rend irréalisable le scénario envisagé en 2003
            
          • (3) Les économies sont nécessaires mais leur diffusion est plus lente que dans les autres branches
            
        • b) Les mesures de maîtrise des dépenses aujourd'hui envisagées ne semblent pas suffisantes pour redresser les comptes de l'assurance maladie
          
          • (1) Une croissance des dépenses de santé relativement maîtrisée en 2008 et 2009
            
          • (2) Des efforts supplémentaires nécessaires mais des mesures envisagées qui semblent insuffisantes
            
          • (3) Vers un nouveau basculement de certaines charges vers les organismes complémentaires ?
            
        • c) La prise en charge des personnes âgées dépendantes devra reposer sur un financement mixte du risque
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
  
• AUDITION DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT
  
• AUDITION DE M. PATRICK DEVEDJIAN, MINISTRE CHARGÉ DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
  
• EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE DÉBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2010