2. La nécessité d'amplifier l'effort de maîtrise des dépenses après la crise
Dans son rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009 36 ( * ) , votre rapporteur général avait estimé à 35 milliards d'euros les économies à réaliser pour respecter, d'ici à 2012, la règle de progression nulle de la dépense au sens de la norme élargie. Rapporté à l'estimation des économies liées à la RGPP, ce montant est révélateur de l'ampleur des efforts restant à accomplir pour maîtriser la dépense .
a) Des pressions à la hausse toujours fortes sur la dépense de l'Etat
Comme indiqué précédemment, la faible inflation attendue en 2009 et 2010 devrait permettre à l'Etat de constater de substantielles économies. A l'inverse, la reprise économique s'accompagnera selon toute vraisemblance d'une reprise de l'inflation qui rendra particulièrement dynamiques certains postes de dépenses obligatoires .
La dépense de l'Etat devrait tout d'abord subir une forte pression à la hausse en raison de l'accroissement de la charge de la dette . A compter de 2011, la charge de la dette est en effet susceptible d'augmenter fortement en raison de l'accroissement actuel de son encours (effet volume), mais aussi de l'augmentation des taux d'intérêt et de l'inflation qui ne manqueront pas d'intervenir lors de la reprise économique. Le Gouvernement estime ainsi la croissance annuelle de la charge de la dette entre 3 et 4 milliards d'euros en moyenne sur la période 2009-2012.
Les autres principaux facteurs d'augmentation résident :
1) dans les dépenses de pensions , dont la progression annuelle moyenne attendue sur 2009-2012 s'établit entre 1,75 et 2,25 milliards d'euros, sous l'effet du nombre important de départs de fonctionnaires en retraite et des revalorisations de pensions qui résulteront de l'inflation ;
2) dans l'évolution des prélèvements sur recettes , chiffrée entre +1 et +1,5 milliard d'euros en moyenne annuelle sur 2009-2012. La croissance du prélèvement sur recettes à destination des collectivités locales suivra, en application de l'article 7 de la loi de programmation des finances publiques, le rythme de l'inflation. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne pourrait connaître une progression encore plus dynamique, notamment imputable à la hausse significative des dépenses du budget communautaire.
Les dépenses de personnel devraient quant à elles, par application de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, demeurer stables sur la période.
|
Les scénarios d'évolution de la dépense |
|||
|
Postes |
LFI 2009 en milliards d'euros |
Progression moyenne annuelle 2009-2012 |
|
|
Milliards d'euros |
% en volume |
||
|
Charge de la dette |
43 |
3 à 4 |
5 à 7 |
|
Pensions |
35,3 |
1,75 à 2,25 |
3 à 4,5 |
|
Personnel hors pensions |
84,2 |
0 à 0,5 |
-1,5 à -1 |
|
Autres dépenses |
114,6 |
-0,75 à -2,25 |
-2 à -3,5 |
|
Prélèvements sur recettes |
71,1 |
1 à 1,5 |
0 à 0,5 |
|
Total |
348,2 |
5 à 6 |
0,0 |
|
Source : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques |
|||
Sur la base des hypothèses formulées par le Gouvernement dans le tableau qui précède, votre rapporteur général a élaboré deux scénarios « extrêmes » d'évolution de la dépense publique :
1) dans le scénario « optimiste » , les dépenses de charge de la dette, de pensions, et les prélèvements sur recettes augmentent chaque année en volume au niveau minimal prévu par le Gouvernement. Les « autres dépenses » diminuent au maximum prévu par le Gouvernement et les dépenses de personnel sont stables ;
2) dans le scénario « pessimiste » , le taux d'accroissement en volume des dépenses de charge de la dette, de pensions, de personnel et les prélèvements sur recettes est fixé au niveau maximal prévu par le Gouvernement. Les « autres dépenses » connaissent le taux de diminution en volume plus faible prévu par le Gouvernement.
Le graphique qui suit, montre que le potentiel d'écart à la règle du zéro volume n'est pas négligeable, et que le potentiel d'écart à la hausse est sensiblement plus élevé que le potentiel d'écart à la baisse . L'aléa, en la matière, est donc a priori défavorable sur la dépense de l'Etat.
* 36 Rapport n° 457 (2007-2008).