ANNEXES
ANNEXE 1 - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE
ANNEXE 2 - RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
ANNEXE 3 - RÉPONSES DE MÉTÉO-FRANCE SUR LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES A LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION DU SÉNAT
Article 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.
Articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières
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MÉTÉO-FRANCE |
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PARTIE I : L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS 50
I. L'EXPLOITATION OPERATIONNELLE 50
A. LA PRODUCTION MÉTÉOROLOGIQUE 50
1. La modernisation de l'observation 50
2. La prévision numérique : assimilation et modélisation 51
a. Des besoins de calcul importants 51
c. Les collaborations européennes et la mise en commun de moyens 51
B. LES MISSIONS INSTITUTIONNELLES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES 52
1. Les missions institutionnelles 52
a. La vigilance météorologique 52
b. Les limites des missions institutionnelles de l'établissement. 54
2. Les activités commerciales 54
a. L'apparition de la concurrence 54
b. La professionnalisation de la fonction commerciale 55
c. Les principes de tarification 55
A. LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE 56
1. Le pilotage du développement et de la recherche 56
2. Une recherche de bon niveau mais faiblement valorisée 57
B. L'ECOLE NATIONALE DE LA MÉTÉOROLOGIE 57
2. Des coûts de formation élevés 58
3. La collaboration avec d'autres établissements d'enseignement 59
C. LA PRÉSENCE DE MÉTÉO-FRANCE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 59
PARTIE II : L'ORGANISATION DE METEO-FRANCE 60
A. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES 60
B. DES SERVICES CENTRAUX RÉPARTIS SUR TROIS SITES 60
II. L'ORGANISATION TERRITORIALE 61
A. LA PRÉSENCE TERRITORIALE DE MÉTÉO-FRANCE 61
1. Les directions interrégionales 61
2. Les Centres Départementaux de la Météorologie et les stations d'observation 62
B. LES JUSTIFICATIONS DE L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL 63
PARTIE III : LA GESTION DU PERSONNEL 65
A. LES CARACTÉRISTIQUES DU PERSONNEL DE MÉTÉO-FRANCE 65
2. Les particularités de la gestion des ressources humaines 67
a. Le régime de travail dit en « service permanent » 67
b. Les « brigades de réserve » 69
c. La persistance d'un certain égalitarisme en matière indemnitaire 70
d. La prise en compte de l'ancienneté dans les procédures de mutation 70
B. LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES RÉMUNÉRATIONS 71
C. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS 71
II. LES ÉVOLUTIONS MARQUANTES 72
A. L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 72
1. Le dispositif général du mécanisme d'ARTT 72
2. La question des personnels en service permanent 73
3. La création de 75 emplois 74
B. L'INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES 75
1. Les modalités de la fusion et le rattrapage indemnitaire 75
2. Les conséquences de la fusion sur le régime indemnitaire des autres corps techniques de Météo-France 75
C. LE PROTOCOLE DGAC DU 7 DÉCEMBRE 2000 76
III. LE RÉGIME INDEMNITAIRE 77
A. L'INCOMPLÈTE PUBLICATION DES TEXTES INDEMNITAIRES 78
B. LE VERSEMENT DE PRIMES SANS TEXTE APPLICABLE : LE CIAV 78
PARTIE IV : LES QUESTIONS FINANCIÈRES 80
A. LES PROBLÈMES COMPTABLES 80
B. LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 80
C. EVOLUTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET DES CHARGES 81
2. L'évolution des produits 82
A. L'ORGANISATION COMPTABLE ET LES OUTILS DE GESTION 84
Aux termes de son statut 2 ( * ) , Météo-France a pour mission « de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il exerce les attributions de l'Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens » et doit « satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aéronautique ». Il est également chargé de la recherche météorologique et de la formation des techniciens de la météorologie. Sur le plan international, il est chargé de « représenter la France au sein de l'Organisation météorologique mondiale ». Il contribue enfin « au développement économique et à l'amélioration de la qualité de la vie en répondant aux besoins d'information des différents secteurs d'activités ».
Le rapport établi par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat examine les modalités selon lesquelles cet établissement public remplit ses missions, et la pertinence de l'organisation qu'il s'est donnée à cette fin.
* 2 Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié par le décret n° 96-662 du 24 juillet 1996.