II. LES AUTRES MISSIONS
A. LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE
L'établissement dispose d'un service entièrement consacré à la recherche, le centre national de recherches météorologiques (CNRM), qui a pour mission de lui fournir les moyens de progresser dans le domaine de l'instrumentation et de l'observation, comme dans celui de la prévision, à toutes échelles de temps et d'espace.
Les services centraux et déconcentrés de Météo-France interviennent également dans le domaine de la recherche appliquée ou du développement, soit dans le cadre des grands projets stratégiques de l'établissement, soit localement, pour répondre à des besoins identifiés au niveau interrégional.
1. Le pilotage du développement et de la recherche
Le pilotage des activités de développement menées dans les directions interrégionales reste aujourd'hui un enjeu pour la direction générale. Les actions des services déconcentrés sont décidées de leur propre initiative sans réelle coordination au niveau national, malgré plusieurs tentatives de rationalisation. Si l'organisation actuelle donne une grande liberté d'innovation aux services et permet une réactivité au plus près des besoins identifiés, elle aboutit cependant à une déperdition d'énergie et de ressources.
Les autres activités de recherche et de développement sont en principe pilotées par la direction générale de Météo-France. Le CNRM conserve cependant une grande marge de liberté dans la détermination des actions de recherche et la répartition des moyens qui doivent y être consacrés, dans le cadre des documents programmatiques (contrat d'objectifs, plan stratégique) qui gardent une vocation très générale. Le comité scientifique consultatif, qui se prononce tous les ans sur le programme du CNRM, réalise plutôt un contrôle de la qualité scientifique que de l'opportunité stratégique ou même financière des projets et de leur niveau de priorité.
Le directeur du CNRM arrête le programme annuel au cours d'un processus d'information et de concertation associant très étroitement les unités de recherche. Ce processus a l'avantage de favoriser l'adhésion des personnels. Il présente en revanche l'inconvénient de rigidifier les propositions, qu'il est alors plus difficile de faire évoluer en fonction des demandes de la direction générale.
2. Une recherche de bon niveau mais faiblement valorisée
Le CNRM, qui concentre l'essentiel de l'effort de recherche de l'établissement, mobilise des ressources importantes en personnel et en moyens de fonctionnement et d'investissement.
Le budget du CNRM représente, en 2002, de l'ordre de 18 M€ 8 ( * ) soit environ 6 % du budget de Météo-France, pour un effectif de 251 personnes en 2003. Le CNRM concentre près de 28 % des ingénieurs des ponts et chaussées en activité à Météo-France (208 IPC en 2003). Par ailleurs, le CNRM consomme les deux tiers du temps de calcul utilisé par Météo-France. Depuis 2003, la puissance de calcul de l'établissement est répartie sur deux unités dont l'une est exclusivement réservée à la recherche. Enfin, le CNRM est à l'origine de l'une des plus grosses opérations d'investissement réalisées sur la période : l'achat d'un avion instrumenté (15 M€).
La recherche à Météo-France est rarement orientée vers le dépôt de brevets et l'acquisition de droits exclusifs. Cette situation tient pour partie à la nature des recherches effectuées, mais également au relatif manque d'intérêt des chercheurs pour la valorisation « commerciale » de leurs travaux.
Le projet de schéma directeur de l'activité commerciale a ainsi inscrit au nombre des faiblesses de l'établissement les passerelles entre la recherche et les activités commerciales, que ce soit dans le sens de la commercialisation des produits du CNRM ou inversement dans la prise en compte au titre des priorités de la recherche de développements adaptés aux besoins de la clientèle.
L'évaluation des personnels se fait selon les mêmes modalités qu'au CNRS. La place faite aux publications est plus importante que celle accordée aux brevets. Ces éléments de visibilité nationale et internationale confortent par ailleurs la stratégie de l'établissement consistant à se positionner comme un « service météorologique national de référence » 9 ( * ) .
B. L'ECOLE NATIONALE DE LA MÉTÉOROLOGIE
L'établissement dispose de sa propre école, l'Ecole Nationale de la Météorologie, qui assure la formation initiale et continue des personnels techniques de Météo-France ainsi que de certains spécialistes militaires.
L'école dispose de locaux importants : 1 600 m² de salles de cours, 1 400 m² de laboratoires de travaux dirigés et travaux pratiques, 500 m² de salles de réunions et d'examen. Le ratio m²/élève est très favorable, d'autant plus que l'école avait été dimensionnée pour les promotions très nombreuses du début des années 1980.
Elle compte 82 agents dont 39 enseignants et fait appel à des vacataires dans des proportions variant de 4000 à 7000 heures par an.
Compte tenu des faibles effectifs formés et des coûts de structure, la question du maintien d'une école propre à l'établissement peut se poser. Météo-France privilégie cependant la collaboration avec d'autres établissements d'enseignement.
1. Les effectifs
Les effectifs sont peu nombreux : en moyenne 215 élèves par an 10 ( * ) en formation initiale sur la période et 17 400 jours de formation continue, soit l'équivalent de 74 élèves à « temps plein ». La moyenne des effectifs de la formation initiale est surestimée car elle prend en compte les recrutements exceptionnels liés aux 35 heures intervenus en 2001 et 2002. Entre 1998 et 2000, la moyenne annuelle était de 198 élèves.
La relative faiblesse des effectifs s'explique par le fait que l'école consacre l'essentiel de son activité aux besoins d'un seul établissement public. Cette situation ne devrait pas sensiblement évoluer dans les prochaines années.
A la petite taille des promotions s'ajoute le fait que chaque catégorie d'élèves (techniciens supérieurs d'exploitation de la météorologie, technicien supérieur instruments et installation de la météorologie, ingénieur des travaux de la météorologie et, jusqu'à la fusion des corps, ingénieurs de la météorologie, militaires) reçoit des enseignements différents.
2. Des coûts de formation élevés
Non compris les traitements des élèves, le coût de fonctionnement de l'école a augmenté de 13,6 % entre 1998 et 2002 11 ( * ) . La diminution de 5,7 % du coût par élève entre 1998 et 2002 (25 880 € par an) est liée à l'augmentation des effectifs de la formation initiale en 2001 et 2002. Entre 1998 et 2000, ce coût a augmenté de 14,5 %.
3. La collaboration avec d'autres établissements d'enseignement
L'école collabore avec les universités toulousaines afin de mettre en commun des enseignements : langues vivantes au sein du pôle universitaire, DEA de l'université Paul Sabatier. Ces échanges restent limités mais l'école souhaite les développer. Elle envisage ainsi la création d'un mastère commun avec la même université et réfléchit à la possibilité pour les techniciens des instruments d'effectuer une partie de leur formation dans un IUT.
La fusion des corps d'ingénieurs de l'équipement a également conduit à la mise en commun d'une partie des enseignements des ingénieurs issus de l'école polytechnique.
L'impact sur les coûts de l'école de ces différentes collaborations et mises en commun reste mal connu.
C. LA PRÉSENCE DE MÉTÉO-FRANCE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Aux termes du décret du 18 juin 1993, Météo-France est chargé de représenter la France auprès de la plupart des organisations européennes et internationales du secteur (Organisation Météorologique Mondiale, Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Il intervient aussi dans le domaine de la coopération, notamment avec les pays d'Afrique du Nord et d'Afrique équatoriale.
L'établissement est présent au sein des nombreuses coopérations européennes qui se sont développées soit pour mettre en commun des moyens et des compétences, soit pour constituer des groupes de réflexion et d'influence.
Les actions de coopération, le développement de nombreux partenariats et l'exercice de responsabilités au sein des organismes européens et internationaux font partie de la stratégie de l'établissement consistant à s'affirmer comme service météorologique de référence.
* 8 Hors certains frais de fonctionnement qui sont intégrés dans le budget du service de la logistique de la Météopole.
* 9 En 2002, l'établissement disposait d'un portefeuille de 10 brevets, un brevet a été déposé en 2001 et un autre en 2002.
* 10 Non comprise la cinquantaine d'élèves de l'école des marins (METOC). Leur formation n'est pas sous la responsabilité de l'ENM, mais celle-ci héberge les élèves et les enseignants (quatre) et leur donne un accès au matériel.
* 11 La logistique de l'école étant assurée par le service logistique de la Météopole, l'école ne disposant pas de budget propre, et Météo-France n'ayant pas développé de comptabilité analytique, certains coûts de fonctionnement (fluides par exemple) peuvent avoir été estimés de façon plus ou moins précise.