Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière
MARINI (Philippe)
RAPPORT 401 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA RÉFORME DES CAISSES D'EPARGNE (PREMIERE PARTIE)
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A. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
- 1. Missions d'intérêt général (articles 1 et 6)
- 2. Suppression des groupements locaux d'épargne (GLE) (articles 4, 8, 9 et 25)
- 3. Affectation des résultats (article 6)
- 4. Réforme du mode de détermination des taux administrés (article 7 bis)
- 5. Détermination du montant du capital initial (article 21)
- 6. Extension des modalités préférentielles de souscription de parts sociales aux anciens salariés des caisses d'épargne
- 7. Affectation du produit de placement des parts sociales au fonds de réserve pour les retraites (article 24)
- 8. Délai de placement des parts sociales (articles 21 et 23)
- 9. Agrément du ministre de l'économie pour la nomination du président du directoire de la CNCEP (articles 10 et 26)
- 10. Pourcentage de détention du capital de la CNCEP par les caisses d'épargne (article 10)
- 11. Droit d'opposition à un accord collectif (article 17)
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B. PRINCIPAUX ACCORDS ENTRE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
- 1. Les missions des caisses d'épargne (article 1er)
- 2. Affectation des résultats (article 6)
- 3. Participation minimale des caisses d'épargne dans la CNCEP (articles 10 et 21 bis nouveau)
- 4. Fédération nationale des caisses d'épargne (FNCEP) (article 15)
- 5. Régime fiscal des opérations intra-groupes (article 19 bis)
- 6. Dévolution des fonds centraux (article 22)
- 7. Dispositions relatives aux dirigeants (article 30)
- C. LA QUESTION ÉPINEUSE DU CAPITAL SOCIAL DES CAISSES D'ÉPARGNE (ARTICLE 21)
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A. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
- II. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (DEUXIÈME PARTIE, TITRES I À III)
- III. LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER (DEUXIÈME PARTIE, TITRE IV)
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I. LA RÉFORME DES CAISSES D'EPARGNE (PREMIERE PARTIE)
- EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE :
DE LA RÉFORME DES CAISSES D'ÉPARGNE -
TITRE PREMIER :
DISPOSITIONS PERMANENTES -
CHAPITRE PREMIER :
LE RÉSEAU DES CAISSES D'ÉPARGNE -
CHAPITRE II :
LES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE -
CHAPITRE III :
LES SOCIÉTÉS LOCALES D'ÉPARGNE -
CHAPITRE IV :
LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE -
CHAPITRE V :
LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE -
CHAPITRE VI :
L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE RÉSEAU DES CAISSES D'ÉPARGNE -
CHAPITRE VII :
DISPOSITIONS DIVERSES -
TITRE II :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
DEUXIÈME PARTIE :
DU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE -
TITRE I :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE, ET À LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE CONTRÔLE -
CHAPITRE PREMIER :
SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT, DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE -
TITRE II :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE DES DÉPOSANTS, DES ASSURÉS ET DES INVESTISSEURS -
CHAPITRE PREMIER :
GARANTIE DES DÉPOSANTS -
CHAPITRE II :
GARANTIE DES ASSURÉS -
CHAPITRE III :
GARANTIE DES INVESTISSEURS -
CHAPITRE III BIS :
GARANTIE DES CAUTIONS -
CHAPITRE IV :
MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES -
TITRE IV :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER -
CHAPITRE PREMIER :
STATUT DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER -
CHAPITRE II :
MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES - EXAMEN EN COMMISSION