Epargne et sécurité financière

Dossier législatif

Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière

Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 parue au JO n°148 du 29 juin 1999
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1244 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1420, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mars 1999
      • Rapport n° 1420, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mars 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 5, 6 et 12 mai 1999
      • Texte n° 120 (1998-1999) modifié par le Sénat le 12 mai 1999

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 375 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 mai 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1600 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1638, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1999
      • Rapport n° 1638, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 327 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juin 1999

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 399 (1998-1999) transmis au Sénat le 2 juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 juin 1999
      • Texte n° 151 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 juin 1999

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1719, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1999
      • Rapport n° 1719, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999

  8. Loi promulguée

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