Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché viti-vinicole (E 1134)

CESAR (Gérard)

RAPPORT 206 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (89 Ko)
Tableau comparatif au format Acrobat .

Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA RÉFORME DE L'OCM VITI-VINICOLE CONCERNE UN SECTEUR ESSENTIEL POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
    • A. LA PLACE DU SECTEUR VITI-VINICOLE DANS L'AGRICULTURE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
      • 1. En France
      • 2. En Europe
    • B. UNE FORTE VOCATION EXPORTATRICE
  • II. L'ANALYSE DE LA PROPOSITION DE RÉFORME DE LA COMMISSION
    • A. LES RAISONS DE LA RÉFORME
      • 1. Une exigence du marché
      • 2. Les évolutions politiques
      • 3. Un souci de simplification
    • B. LA PRÉSENTATION DE LA RÉFORME PROPOSÉE
      • 1. Les objectifs de la réforme
      • 2. Les mesures proposées par la Commission
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • A. L'ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION