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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 196 (1998-1999) de M. James BORDAS, déposée au Sénat le 3 février 1999
- Rapport n° 206 (1998-1999) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 9 février 1999
- Proposition de résolution n° 257 (1998-1999) adoptée par la commission le 10 mars 1999
- Résolution n° 99 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 23 mars 1999
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