Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
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DEUXIÈME PARTIE : LES PROGRAMMES
RELEVANT DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
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I. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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B. UNE CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DES
DÉPENSES PUBLIQUES
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C. UN EFFORT LIMITÉ SUR LES DÉPENSES
DE PERSONNEL
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D. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
DOIVENT ÊTRE CIBLÉS SUR LES BESOINS PRIORITAIRES
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E. LA RELATIVE STABILITÉ DU BUDGET DES
RÉGULATEURS ET DE CERTAINS OPÉRATEURS
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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II. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES
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III. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE
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IV. LE PROGRAMME 343 : PLAN
« FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
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I. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES
PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : LES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES À LA MISSION
« ÉCONOMIE »