IV. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
A. UN PLAN POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Annoncé par le Premier ministre le 28 février 2013 dans le cadre de la feuille de route numérique du Gouvernement, le plan « France très haut débit » vise à déployer un réseau de fibre optique 19 ( * ) à très haut débit sur l'intégralité du territoire d'ici 2022 , avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017.
Le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements sur les dix prochaines années , ainsi répartis :
- 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés , afin d'assurer la couverture des 3 600 communes les plus denses 20 ( * ) , représentant 55 % des logements et locaux à usage professionnel, mais seulement 10 % du territoire ;
- 13 à 14 milliards d'euros investis pour les « réseaux d'initiative publique » , déployés par les collectivités territoriales. Les réseaux d'initiative publique seront financés pour moitié par des recettes d'exploitation et le cofinancement des opérateurs, et pour moitié par les pouvoir publics (État, collectivités territoriales, Union européenne).
L'État apportera pour sa part environ 3 milliards d'euros d'ici 2022, soit près de la moitié du financement public . Deux outils sont prévus à cette fin :
- le fonds national pour la société numérique (FSN) , géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA), a porté les financements de l'État jusqu'en 2014, à hauteur de 900 millions d'euros ;
- le présent programme 343 « Plan France très haut débit » vise à prendre le relais à partir de 2015, le montant total des financements devant s'élever à 2,1 milliards d'euros à horizon 2022.
Les autorisations d'engagement prévues sur le programme 343 au titre de l'année 2015 s'élèvent à 1 412 millions d'euros , et devraient être de 188 millions d'euros en 2016 et 150 millions d'euros en 2017. Ces sommes ont vocation à être versées aux collectivités locales qui assurent le déploiement des réseaux d'initiative publique. Aucune ouverture de crédits de paiement n'est prévue sur le triennal, compte tenu d'abord de la disponibilité des crédits du FSN, et ensuite du décalage de un ou deux ans entre l'accord préalable de principe de l'État et l'accord final de financement.
Prévisions d'ouverture de crédits
sur
le programme 343 « Plan France très haut
débit »
(en AE) (en millions d'euros)
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PLF 2015 |
2016 |
2017 |
|
1 412 |
188 |
150 |
Source : PLF 2015. Les crédits sont des
dépenses d'intervention (titre 6) sous forme de
transferts aux
collectivités territoriales.
* 19 « Fiber to the Home » ou FttH, soit un déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné.
* 20 Soit les 148 communes classées en « zones très denses » par l'ARCEP en 2009, et les communes recensées lors de l'appel à manifestations d'intentions d'investissement.