II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015
A. LA MISSION « ÉCONOMIE » CONTRIBUE À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
À périmètre constant, c'est-à-dire sans prendre en compte les PIA et après correction des mesures de périmètre, les crédits demandés pour la mission « Économie » au titre de l'année 2015 s'élèvent à 1 798 millions d'euros en CP, en baisse de 4,2 % (789 millions d'euros) par rapport à la loi de finances pour 2014.
La mission apporte participe donc de manière importante à l'objectif de réduction des dépenses publiques , à l'instar de la principale mission du pôle économique et financier de l'État, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines 2 ( * ) », et plus généralement de l'ensemble des missions du projet de loi de finances pour 2015, exception faite des missions « prioritaires » qui portent les crédits de la justice, de la sécurité et de l'éducation.
Les crédits de la mission « Économie » sont composés à moitié de crédits de personnel. Compte tenu des rigidités inhérentes aux crédits de titre 2, ce sont les dépenses de fonctionnement et surtout les dispositifs d'intervention en faveur des entreprises qui portent l'essentiel des économies réalisées au titre de l'année 2015 , comme expliqué infra .
Répartition par titre des crédits
demandés pour 2015
de la mission
« Économie »
(en millions d'euros, à périmètre constant)
|
AE 2015 |
CP 2015 |
|||
|
Titre 2 : personnel |
939,2 |
52% |
939,2 |
52% |
|
Autres dépenses |
853,5 |
48% |
858,6 |
48% |
|
Titre 3 : fonctionnement |
547,4 |
31% |
547,3 |
30% |
|
Titre 5 : investissement |
3,6 |
0% |
3,0 |
0% |
|
Titre 6 : intervention |
302,5 |
17% |
308,4 |
17% |
|
Total pour la mission |
1 792,6 |
100% |
1 797,8 |
100% |
Source : PLF 2015.
La programmation triennale 3 ( * ) fait, de même, apparaître un effort soutenu de la mission « Économie » . Hors contribution au CAS « Pensions », les crédits de la mission devraient ainsi passer de 1 635 millions d'euros en 2014 à 1 503 millions d'euros en 2017, soit une baisse de 8 % . On notera toutefois que la prévision retenue en projet de loi de finances pour 2015, soit 1,56 milliard d'euros, est légèrement supérieure à la prévision envisagée par la précédente loi de programmation des finances publiques, qui était de 1,52 milliard d'euros 4 ( * ) .
Plafond des crédits dans le cadre du budget
triennal
de la mission « Économie »
(en CP) (en millions d'euros)
|
LFI 2014 |
PLF 2015 |
2016 |
2017 |
|
1 635 |
1 555 |
1 528 |
1 503 |
Source : PLF 2015, PJLPFP 2014-2019. Crédits au format LPFP, hors CAS « Pensions ».
La mission « Économie » est ainsi l'une des missions dont les crédits affichent la plus forte baisse dans la programmation triennale 2014-2017 , comme le montre le tableau ci-après.
Programmation triennale 2014-2017 des crédits de
paiement
des missions du budget général de
l'État
Source : rapport n° 55 (2014-2015) fait par Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, sur le PLPFP 2014-2019, 29 octobre 2014.
* 2 Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » s'élèvent à 11 261 millions d'euros en CP pour l'année 2015, en baisse de 1,4 % (165 millions d'euros) par rapport à 2014.
* 3 Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019.
* 4 Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.