C. UN PROGRAMME POUR LE PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »

Aux trois programmes « permanents » de la mission « Économie » vient s'ajouter le programme 343 « Plan France très haut débit » , qui regroupe les crédits qui seront distribués en 2015 aux collectivités territoriales afin de cofinancer la couverture intégrale du territoire par le réseau de fibre optique d'ici 2022 . Ce programme est doté de 1 412 millions d'euros en autorisations d'engagements pour 2015.

Ce programme remplace trois programmes prévus dans la loi de finances pour 2014 dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA) 1 ( * ) , et supprimés en 2015. Ces programmes, dont les crédits ont été versés aux opérateurs en charge des projets (en l'espèce, Bbpifrance et la Caisse des dépôts et consignations), étaient les suivants :

- le programme 405 « Projets industriels » , doté de 420 millions d'euros (AE et CP) en 2014, est l'un des véhicules de financement des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle présentés en septembre 2013 ;

- le programme 406 « Innovation » , doté de 690 millions d'euros (AE et CP) en 2014, finance plusieurs projets prometteurs, notamment dans le cadre du concours mondial d'innovation, ou encore du fonds national d'innovation ;

- le programme 407 « Économie numérique » , doté de 565 millions d'euros (AE et CP) en 2014, vise notamment à soutenir les écosystèmes les plus dynamiques au sein des « quartiers numériques », également appelés écosystèmes « French Tech ».

Ces programmes doivent faire l'objet de la signature de conventions entre l'État et l'opérateur en 2014. Les appels à projets seront lancés dans la foulée, et les premiers décaissements devraient intervenir en 2015.

Évolution des crédits de 2014 à 2015 à périmètre constant
de la mission « Économie »

T2 : titre 2 - HT2 : hors titre 2 - (en euros)

Autorisations d'engagement

LFI 2014

PLF 2015

évolution 2014/2015

Programme 134 - Développement des entreprises et du tourisme

Total :

918 518 180

867 601 783

-50 916 397

-5,54%

T2 :

411 229 567

411 888 414

658 847

0,16%

HT 2 :

507 288 613

455 713 368

-51 575 245

-10,17%

Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

461 310 283

451 160 498

-10 149 785

-2,20%

T2 :

382 583 687

378 948 822

-3 634 865

-0,95%

HT 2 :

78 726 596

72 211 676

-6 514 920

-8,28%

Programme 305 - Stratégie économique et fiscale

Total :

490 606 425

473 807 682

-16 798 743

-3,42%

T2 :

151 329 413

148 332 210

-2 997 203

-1,98%

HT 2 :

339 277 012

325 475 472

-13 801 540

-4,07%

Total programmes 134 + 220 + 305

1 870 434 888

1 792 569 963

-77 864 925

-4,16%

Programme 343 - France très haut débit

0

1 412 000 000

Programme 405 - Projets industriels

420 000 000

0

Programme 406 - Innovation

690 000 000

0

Programme 407 - Économie numérique

565 000 000

0

Total 2015 pour la mission Économie

3 545 434 888

3 204 569 963

-340 864 925

-9,61%

Crédits de paiement

LFI 2014

PLF 2015

évolution 2014/2015

Programme 134 - Développement des entreprises et du tourisme

Total :

928 935 421

874 505 175

-54 430 246

-5,86%

T2 :

411 229 567

411 888 414

658 847

0,16%

HT 2 :

517 705 854

462 616 760

-55 089 094

-10,64%

Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

456 948 740

449 531 881

-7 416 859

-1,62%

T2 :

382 583 687

378 948 822

-3 634 865

-0,95%

HT 2 :

74 365 053

70 583 059

-3 781 994

-5,09%

Programme 305 - Stratégie économique et fiscale

Total :

490 606 425

473 807 682

-16 798 743

-3,42%

T2 :

151 329 413

148 332 210

-2 997 203

-1,98%

HT 2 :

339 277 012

325 475 472

-13 801 540

-4,07%

Total programmes 134 + 220 + 305

1 876 490 586

1 797 844 738

-78 645 848

-4,19%

Programme 343 - France très haut débit

0

0

Programme 405 - Projets industriels

420 000 000

0

Programme 406 - Innovation

690 000 000

0

Programme 407 - Économie numérique

565 000 000

0

Total 2015 pour la mission Économie

3 551 490 586

1 797 844 738

-1 753 645 848

-49,38%

Source : PLF 2015 et commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire.
Les programmes 343, 405, 406 et 407 ne comportent pas de crédits de titre 2.


* 1 La mise en oeuvre des PIA est supervisée par le commissariat général à l'investissement (CGI), aux termes du décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010.

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