II. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES

A. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE POUR L'INSEE

Le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte les crédits alloués à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) . Il est composé de cinq actions :

- l'action 1 « Infrastructure et statistique » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation (IPC), état-civil et fichier électoral, répertoire SIRENE des entreprises et des établissements ;

- l'action 2 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » regroupe les activités d'enquêtes statistiques et les études économiques relatives aux entreprises, parmi lesquelles figure la Note de conjoncture de l'INSEE et le Rapport sur les comptes de la nation ;

- l'action 3 « Information démographique et sociale » regroupe les activités d'enquête sur les populations, les ressources et conditions de vie, la formation, l'emploi et les revenus, ainsi que les études sociales, parmi lesquelles figure la publication France, portrait social ;

- l'action 5 « Soutien » regroupe les fonctions transversales : direction, gestion des ressources humaines, finances, informatique etc.

- l'action 6 « Action régionale » regroupe les activités de production d'études à destination des décideurs régionaux et locaux ou en partenariat avec ceux-ci.

B. UN BUDGET PERTURBÉ PAR L'INSTALLATION DU CENTRE DE METZ

Les crédits demandés au titre du programme 220 pour l'année 2015 s'élèvent à 451 millions d'euros , en baisse de 1,3 % (5,8 millions d'euros) en CP mais de 2,2 % (10,2 millions d'euros) en AE.

La différence entre AE et CP tient à l'achèvement en cours des investissements liés au transfert progressif de certaines fonctions (notamment l'informatique et les ressources humaines) vers le centre statistique de Metz , décidé en 2008 afin de compenser les pertes d'emplois causées par la refonte de la carte militaire 17 ( * ) .

Évolution des crédits de 2014 à 2015 à périmètre constant
du programme 220 « Statistiques et études économiques »

T2 : titre 2 - HT2 : hors titre 2 - (en euros)

Autorisations d'engagement

LFI 2014

PLF 2015

évolution 2014/2015

Action 1 - Infrastructure et statistique

Total :

150 477 955

140 665 489

-9 812 466

-6,52%

T2 :

120 079 261

110 700 887

-9 378 374

-7,81%

HT2 :

30 398 694

29 964 602

-434 092

-1,43%

Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques

Total :

52 521 763

51 838 355

-683 408

-1,30%

T2 :

50 068 814

49 531 166

-537 648

-1,07%

HT2 :

2 452 949

2 307 189

-145 760

-5,94%

Action 3 - Information démographique et sociale

Total :

68 666 782

65 469 481

-3 197 301

-4,66%

T2 :

61 796 262

59 007 222

-2 789 040

-4,51%

HT2 :

6 870 520

6 462 259

-408 261

-5,94%

Action 5 - Soutien

Total :

133 556 724

138 123 763

4 567 039

3,42%

T2 :

95 206 412

105 511 389

10 304 977

10,82%

HT2 :

38 350 312

32 612 374

-5 737 938

-14,96%

Action 6 - Action régionale

Total :

56 087 059

55 063 410

-1 023 649

-1,83%

T2 :

55 432 938

54 198 158

-1 234 780

-2,23%

HT2 :

654 121

865 252

211 131

32,28%

TOTAL Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

461 310 283

451 160 498

-10 149 785

-2,20%

T2 :

382 583 687

378 948 822

-3 634 865

-0,95%

HT2 :

78 726 596

72 211 676

-6 514 920

-8,28%

Crédits de paiement

LFI 2014

PLF 2015

évolution 2014/2015

Action 1 - Infrastructure et statistique

Total :

150 543 988

140 665 489

-9 878 499

-6,56%

T2 :

120 079 261

110 700 887

-9 378 374

-7,81%

HT2 :

30 464 727

29 964 602

-500 125

-1,64%

Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques

Total :

52 709 762

51 838 355

-871 407

-1,65%

T2 :

50 068 814

49 531 166

-537 648

-1,07%

HT2 :

2 640 948

2 307 189

-333 759

-12,64%

Action 3 - Information démographique et sociale

Total :

69 144 653

65 469 481

-3 675 172

-5,32%

T2 :

61 796 262

59 007 222

-2 789 040

-4,51%

HT2 :

7 348 391

6 462 259

-886 132

-12,06%

Action 5 - Soutien

Total :

128 413 146

138 123 763

9 710 617

7,56%

T2 :

95 206 412

105 511 389

10 304 977

10,82%

HT2 :

33 206 734

32 612 374

-594 360

-1,79%

Action 6 - Action régionale

Total :

56 137 191

55 063 410

-1 073 781

-1,91%

T2 :

55 432 938

54 198 158

-1 234 780

-2,23%

HT2 :

704 253

865 252

160 999

22,86%

TOTAL Programme 220 - Statistiques et études économiques

Total :

456 948 740

451 160 498

-5 788 242

-1,27%

T2 :

382 583 687

378 948 822

-3 634 865

-0,95%

HT2 :

74 365 053

72 211 676

-2 153 377

-2,90%

Source : PLF 2015 et commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire.

Toutefois, le projet de déménagement à Metz a rencontré certaines difficultés , et l'objectif initial de 625 agents a été revu à la baisse en avril 2013, pour atteindre 400 agents, dont 350 issus de l'INSEE. Fin 2014, le centre statistique de Metz devrait compter seulement 240 agents, signe que les difficultés persistent.

Ces problèmes apparaissent d'abord dans l'évolution des crédits de personnel : ceux-ci sont en baisse de 0,95 % (3,6 millions d'euros), passant de 383 millions d'euros en 2014 à 379 millions d'euros en 2015. Ainsi, ce sont 89 ETPT qui seront supprimés en 2015 (hors corrections techniques), le nouveau plafond d'emploi s'établissant à 5598 ETPT. Toutefois, ces économies sont inférieures aux objectifs initiaux, du fait du refus de certains agents d'effectuer une mutation géographique à Metz , ce qui a conduit le Gouvernement à décider de créations de postes supplémentaires. C'est là qu'il faut chercher l'explication à la hausse des crédits de l'action 6 « Soutien » , la seule à augmenter au titre de l'année 2015 (de 7,56 % en CP, soit 9,7 millions d'euros, exclusivement imputables aux dépenses de personnel).

Répartition par titre des crédits 2015 du programme 220
« Statistiques et études économiques »

(en millions d'euros) (en CP)

PLF 2015

Titre 2 : personnel

378,9

84%

Autres dépenses :

70,6

16%

Titre 3 : fonctionnement

46,7

10%

Titre 5 : investissement

1,6

0%

Titre 6 : intervention

22,3

5%

Total pour le P. 220

449,5

100%

Source : PLF 2015, à périmètre constant.

Les crédits hors titre 2 sont majoritairement constitués de dépenses de fonctionnement , les investissements étant résiduels à ce stade (1,5 million d'euros en CP). Les crédits de fonctionnement affichent une baisse plus prononcée, passant de 53 millions d'euros à 48 millions d'euros en AE, soit une baisse de 10,6 % (5,7 millions d'euros), mais seulement de 48 millions d'euros à 47 millions d'euros en CP, soit une baisse de 2,8 % (1,4 million d'euros). Cette réduction correspond principalement à un effort sur le fonctionnement courant , notamment sur les dépenses liées à la réalisation des enquêtes (forfaits téléphoniques, carburant, péages etc.).

Enfin, la dotation forfaitaire versée chaque année aux communes concernée par le recensement , qui représente 74,5 % des crédits hors titre 2 de l'action 1 « Infrastructure et statistique », soit 22,3 millions d'euros en 2015 contre 24,4 millions d'euros en 2014, affiche une baisse de 8,6 % (2,1 millions d'euros). Le recensement de la population, qui constitue la mission historique de l'INSEE et toujours l'une de ses plus importantes, est en cours de modernisation dans le cadre du projet HOMERE ( Harmonisation des Outils et ModErnisation du Rencencement ), qui vise notamment à introduire la collecte par Internet et informatiser le traitement des données.


* 17 Au même titre, par exemple, que l'installation du service taxe poids lourds (STPL), service de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) chargé de la gestion de l'écotaxe, dont le sort est aujourd'hui incertain. Voir à ce sujet le rapport spécial de Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », annexé au rapport d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances pour 2015.

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