Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire

Rapport n° 299 (2001-2002) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 2002

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• Par M. Guy PENNE,
  

• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉDUCTION DE LA FAIM DANS LE MONDE : UN RALENTISSEMENT PRÉOCCUPANT
    
  • II. L'AIDE ALIMENTAIRE EN QUESTION
    
    • A. LA BAISSE EN VOLUME DE L'AIDE ALIMENTAIRE
      
    • B. UNE AIDE DÉTERMINÉE EN FONCTION DES BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT OU DES INTÉRÊTS DES BAILLEURS ?
      
  • III. LA NOUVELLE CONVENTION DE LONDRES : DES ADAPTATIONS POSITIVES AU DISPOSITIF ACTUEL
    
    • A. DES ENGAGEMENTS PLUS SOUPLES
      
    • B. LE SOUCI D'UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
      
  • IV. L'ACTION DE LA FRANCE : UN RÔLE MAJEUR MALGRÉ CERTAINES FAIBLESSES
    
    • A. UN EFFORT D'ADAPTATION
      
    • B. LE POIDS DE CERTAINES LIMITES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI