B. LE POIDS DE CERTAINES LIMITES
. Les incertitudes budgétaires
Les dotations en faveur de l'aide alimentaire présentent certaines insuffisances. Il en est plus particulièrement ainsi des crédits de transport inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. Reconduits d'année en année au même niveau (15 millions d'euros environ), ils ne tiennent compte ni des évolutions du cours du dollar et du baril de pétrole, ni de la nécessité de recourir à des moyens logistiques plus onéreux pour venir en aide aux personnes. Comme le relevait notre collègue M. Michel Charasse, dans son avis sur le budget de l'aide au développement pour 2002 2 ( * ) : « Le respect des engagements de la France au titre de la Convention de Londres (25 millions d'euros), combiné au règlement des arriérés de 2000 et 2001 (18 millions d'euros) aurait impliqué un effort budgétaire nettement plus important ».
. Les interrogations soulevées par l'aide européenne
Une part essentielle de l'aide française passe désormais par le canal européen. Or, au cours des quatre dernières années, l'aide alimentaire gérée par la Commission européenne paraît marquée par les dysfonctionnements communs à l'ensemble des interventions extérieures de l'Union et notamment la faiblesse du niveau de décaissement.
Ainsi, le taux de réalisation de l'engagement déterminé par la convention relative à l'aide alimentaire est passé de 95 % en 1998 à 67 % seulement en 2001. Cette situation s'expliquerait par les retards pris dans l'exécution des programmes lors du lancement de la procédure dite de l'opérateur unique et parfois dans la signature des accords avec les Etats bénéficiaires. Quoi qu'il en soit, les programmes 1999 et 2000 n'ont pu être achevés qu'en 2001 et 2002.
Ces délais et la lourdeur des procédures affectent l'efficacité des fonds mobilisés par notre pays dans le cadre européen.
* 2 Loi de finances pour 2002, aide au développement, rapport spécial, tome III, annexe 2, 2001-2002).