Projet de loi de finances pour 1996 : technologies de l'information et poste

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 novembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  
  • I. LA PRÉSENTATION RETENUE
    
  • II. L'APPRÉCIATION GLOBALE
    
  • III. L'APPRÉCIATION SECTORIELLE
    
• CHAPITRE II L'ÉVOLUTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANÇAISES
  
  • I. LA SITUATION DE FRANCE TÉLÉCOM
    
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
    
  • III. L'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
• CHAPITRE III LA SITUATION DE LA POSTE
  
  • I. LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'EXPLOITANT PUBLIC
    
  • II. LE MAINTIEN DE LA PRÉSENCE POSTALE SUR LE TERRITOIRE
    
  • III. LES AUTRES ÉVOLUTIONS MARQUANTES
    
• CHAPITRE IV LA POLITIQUE DE L'ESPACE
  
  • I. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS
    
  • II. L'IMPACT ÉCONOMIQUE
    
  • III. LES DERNIÈRES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
    
• EXAMEN EN COMMISSION