N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXI
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET POSTE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice-présidents ; Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Les crédits inscrits au titre des Technologies de l'information et de la Poste dans la loi de finances pour 1996 connaissent une évolution indéniablement positive, notamment pour ce qui concerne les autoroutes de l'information.
Par ailleurs, France Télécom a dégagé, l'an dernier, le plus gros bénéfice obtenu par une entreprise française en 1994. La Poste a conclu son dernier exercice sur un résultat positif alors qu'elle avait enregistré de lourdes pertes en 1993. Enfin, les décisions prises, à Toulouse, lors de la Conférence européenne des ministres de l'Espace, tenue au mois d'octobre dernier, ont indéniablement marqué une relance de la politique spatiale.
Il n'en demeure pas mois que quelques ombres pèsent sur l'avenir de certains secteurs économiques couverts par les dotations budgétaires des Technologies de l'Information et de la Poste. Le monopole de France Télécom sur les services téléphoniques entre points fixes, qui représentent plus des trois quarts de ses activités, va disparaître dans moins de deux ans et cela pose le problème de l'adaptation de l'actuel statut de l'opérateur à son futur environnement. La faiblesse des compensations accordées à la Poste pour les lourdes charges de service public qu'elle assure, dans l'espace rural ou envers les plus démunis, amène à s'interroger sur sa capacité à les supporter longtemps dans un contexte, là encore, de plus en plus concurrentiel.
C'est pourquoi, après avoir brièvement décrit l'évolution des enveloppes budgétaires, le présent avis s'attachera à examiner la situation des grandes entreprises et des activités concernées par ces enveloppes.
CHAPITRE PREMIER LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
I. LA PRÉSENTATION RETENUE
Depuis le dépôt, sur le Bureau de l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 1996, le ministère des technologies de l'information et de la Poste a été transformé, lors du remaniement du 7 novembre dernier, en ministère délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace, rattaché à un grand ministère de l'Industrie, de la Poste et des télécommunications. Mais, la présentation des crédits budgétaires est resté calquée sur l'ancien organigramme ministériel et n'a pas été affectée par la redéfinition des attributions des ministres.
Ce seront donc les dotations du fascicule budgétaire intitulé « Technologies de l'information et Poste » qui seront examinées dans le cadre du présent avis. Ce fascicule regroupe, sous une même enveloppe, les crédits correspondants aux actions du Gouvernement dans le domaine des postes, des communications, des autoroutes de l'information et, nouveauté par rapport aux budgets précédents, de l'Espace.
Il est ainsi renoué avec une présentation proche de celle en vigueur lorsqu'avait été constitué, de 1988 à 1991, à un ministère de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace.
La présentation ainsi adoptée rend quelque peu délicate une comparaison avec les crédits votés pour 1995, puisque :
- d'une part, les moyens de la direction générale des postes et télécommunications et du cabinet du ministre (dépenses de personnels et de fonctionnement) se trouvent confondus -au titre III du fascicule « Industrie »-avec ceux propres à l'administration de l'Industrie, un processus de fusion administrative visant à rapprocher les services des deux ministères ayant été engagé depuis 1994 ;
- et que, d'autre part, les crédits afférents au secteur spatial étaient, pour l'exercice en cours et celui l'ayant précédé, inscrits dans le fascicule « Industrie », après avoir été rattachés au ministère chargé de la Recherche.
D'une loi de finances à l'autre, les évolutions ne peuvent donc s'apprécier qu'en reconstituant, pour l'actuel exercice, le périmètre budgétaire retenu pour l'an prochain.