II. L'APPRÉCIATION GLOBALE
En moyen de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement), le budget des technologies de l'information et de la Poste s'élève, pour 1996, à 10,36 milliards de francs, en augmentation de 0,8 % par rapport aux crédits correspondants votés pour 1995 (10,28 milliards).
Les autorisations de programme demandées s'élèvent à 7,41 milliards de francs, en progression de 4,6 % par rapport aux autorisations votées pour 1995 (7,08 milliards).
Au sein du fascicule « Technologies de l'information et Poste », les dépenses ordinaires et les crédits de paiement progressent, tous deux, au même rythme, soit + 0,8 %.
Cette tendance identique recouvre toutefois une évolution contrastée des crédits de paiement : ceux inscrits au titre VI, affectés au Centre national d'études spatiales (CNES) et à la recherche industrielle, augmentent de 0,9 % et atteignent 7,42 milliards de francs, tandis que ceux du titre V diminuent de près de 20 % à 48,5 millions de francs, essentiellement du fait de la réduction des crédits d'équipement du service national des radiocommunications.
L'augmentation significative des autorisations de programme s'explique par l'inscription de nouveaux crédits destinés à soutenir les actions de recherche et développement dans le domaine des autoroutes de l'information.
L'examen des chiffres budgétaires met en évidence une répartition des moyens destinée à soutenir deux priorités gouvernementales : les autoroutes de l'information (les autorisations de programme passent de 50 millions à 300 millions de francs) et la politique spatiale (la subvention au CNES progresse de 7 % en crédits effectifs).
III. L'APPRÉCIATION SECTORIELLE
A. LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
En dépenses ordinaires, les crédits consacrés aux postes et télécommunications pour 1996 s'élèvent à 2,04 milliards de francs, dont 1,9 milliard de francs correspondent aux aides apportées par l'État au transport de la presse. Ils représentent moins de 20 % de l'ensemble du budget, la prise en charge d'une partie du coût du transport de la presse en constituant à elle seule 18,3 %.
La répartition détaillée de ces crédits s'établit comme suit :
B. LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Les soutiens à la recherche et développement des projets relatifs aux autoroutes de l'information atteignent 300 millions de francs en autorisations de programme (au lieu de 50 millions de francs en 1995) et 110 millions de francs en crédit de paiement (au lieu de 12,5 millions en 1995). Il est prévu qu'une partie de ces crédits (100 millions de francs en autorisations de programme et 35 millions de francs en crédits de paiement) soit distribuée à travers l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR).
Au cours des débats à l'Assemblée nationale, cette enveloppe a été réduite de 29,8 millions de francs en crédits de paiement et de 30 millions de francs en autorisations de programme. C'est d'ailleurs la seule enveloppe du fascicule « Technologies de l'Information et Poste » qui a connu des réductions de crédits lors de l'examen du budget par les députés.
C. L'ESPACE
C'est au secteur de l'espace qu'est consacré 80 % des dotations du budget des technologies de l'information et de la poste. Ces dotations se répartissent de la manière suivante :
Cependant, le budget du CNES pour 1996 devrait connaître des ajustements internes pour assurer, à enveloppe constante, le financement des décisions prises, en octobre dernier, à Toulouse par la conférence européenne des ministres de l'Espace.