III. LES DERNIÈRES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
A. LES DÉCISIONS PRISES À TOULOUSE
Après l'échec des deux sommets précédents, à Munich et à Grenade, les enjeux de la conférence européenne des Ministres de l'Espace, tenue à Toulouse, le 20 octobre dernier, étaient considérables. Il s'agissait de décider de la politique spatiale européenne pour les dix années à venir. Il n'est pas exagéré de dire que les résultats de la conférence ont été à la hauteur des enjeux : des décisions importantes ont été prises dans les domaines des vols habités et du lanceur lourd Ariane 5.
1. La contribution à la station spatiale internationale Alpha
Après l'abandon de ses programmes de vols habités Hermès et d'infrastructure orbitale propre (MTFF), l'Europe ne pouvait se permettre d'être absente du premier programme spatial mondial, auxquels participent les Américains, les Russes, les Japonais et les Canadiens. Ne pas y participer aurait signifié un renoncement de l'Europe aux vols humains.
Il a en conséquence était décidé que l'Europe contribuerait à la mise en place de la station en :
- réalisant un laboratoire d'expérimentation en apesanteur, le« Colombus orbital Facility » ou COF, qui sera amarré à la station proprement dite et dont le financement sera largement assuré par l'Allemagne ;
- construisant un véhicule cargo (l'ATV ou « Automated Transfer Vehicle) qui sera lancé par Ariane 5 et dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la France ;
- entreprenant des études programmées pour 50 millions d'Écus sur la réalisation d'un vaisseau de sauvetage pour l'équipage (Crew Transfer Vehicle ou CTV) afin d'être en mesure de décider en 1998 s'il sera construit, auquel cas il le serait en France ;
- s'engageant à contribuer aux frais d'exploitation de la station lorsque celle-ci sera en service, à hauteur de 1,5 milliard de francs par an. Cette contribution pourrait toutefois être payée « en nature » grâce aux vols d'Ariane 5 et de l'ATV.
Le développement du laboratoire et de l'ATV représente un engagement financier d'environ 17 milliards de francs, pour la période 1996-2003. La France y contribuera à hauteur de 27,6 %, ce qui représente une charge de 2,6 milliards de francs entre 1996 et 2000.
2. Les programmes complémentaires au programme Ariane 5
Trois programmes complémentaires d'Ariane 5 (Ariane 5 infrastructures, Ariane 5 Arta et Ariane 5 Evolution) sont nécessaires pour assurer durablement l'indépendance européenne en matière de moyens de lancement. Leur démarrage a également été décidé à Toulouse.
Ces trois programmes bénéficieront d'une dotation de 184 millions de francs en 1996, au travers de la contribution du CNES à l'Agence spatiale européenne.
B. LE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE
D'après les chiffres fournis à votre rapporteur par le Gouvernement, le financement de la contribution à la station spatiale internationale sera réalisé :
- par redéploiement d'1,7 milliard de francs d'économies à réaliser d'ici à 2002 sur les programmes européens ; ces économies recouvreront notamment le refus de financer les surcoûts des satellites Artemis et Envisat au-delà de 120 %, la réduction de 14 % à 10 % de la contribution française au programme de micro gravité Edir et l'étalement dans le temps du programme Metop ;
- et par 900 millions de francs d'économies à réaliser sur les programmes nationaux d'ici à 2002. Celles-ci devraient porter sur Spot 5 (pour 500 millions de francs) et Stentor (pour 400 millions).
Pour 1996, les besoins de financements nouveaux entraînés pour le budget du CNES par les décisions de Toulouse s'élèvent à 275 millions de francs en ce qui concerne la station Alpha et à 185 millions de francs pour les programmes complémentaires d'Ariane 5.