II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
Deux grandes familles de systèmes de téléphonie mobile ont été introduites en France. Il s'agit des réseaux cellulaires analogiques et numériques, d'une part, et des réseaux télépoint, d'autre part. Les premiers assurent une couverture nationale continue, les seconds offrent des services de proximité dans une ville ou une agglomération.
A. LE MARCHÉ DE LA RADIOTÉLÉPHONIE CELLULAIRE
1. Son organisation
Le marché français du radiotéléphone a été ouvert à la concurrence en 1987 avec l'attribution d'une licence à la Société française de radiocommunication (SFR), filiale de la Compagnie générale des Eaux, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiotéléphone analogique. La concurrence n'a, depuis, cessé de s'amplifier :
- en 1991, les autorisations d'exploitations des réseaux analogiques accordées à France Télécom et à la SFR ont été étendues aux réseaux de radiotéléphonie numérique (GSM). Ces réseaux ont été ouverts à la commercialisation au cours du second semestre de l'année 1992.
- en 1994, Bouygues Télécom s'est vu attribuer une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de radiotéléphonie à la norme DCS 1800. Selon les termes de sa licence, Bouygues Télécom devrait ouvrir commercialement son réseau au début de l'année 1996. En outre, deux licences ont été attribuées à France Télécom Mobiles 1800 et à la SFR pour réaliser une expérimentation d'un système de communication personnelle DCS 1800 dans les agglomérations de Toulouse et de Strasbourg.
2. Son évolution
La concurrence a contribué à l'extension du marché : avec un total de plus d'un million d'abonnés au 30 juin 1995, celui-ci a doublé en dix-huit mois (455.000 abonnés au début de 1994).
PART DE MARCHÉ DES OPÉRATEURS CELLULAIRES AU 30 JUIN 1995
Si la radiotéléphone analogique décroît globalement depuis septembre 1993 (322.500 abonnés en juin 1995 contre 367.000 abonnés fin 1993), la croissance des deux réseaux GSM s'est accélérée au cours de l'année 1994. Ainsi, le parc des abonnés au radiotéléphone numérique a dépassé celui de l'analogique au cours du dernier trimestre de l'année 1994. Il représente fin juin près de 70 % du marché de la radiotéléphonie en France.
Globalement, sous l'impact de la forte croissance du GSM, la pénétration des services de radiotéléphonie est très forte : fin juin, 1,7 % de la population française était abonnée à un service de radiotéléphonie contre 1,4 % fin 1994 et 0,8 % fin 1993. Il reste néanmoins faible au regard des taux de pénétration du radiotéléphone en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, dont les taux de pénétration début juin 1995 étaient respectivement de 3,4%, 4,7 % et 7,4 %.
3. Ses perspectives de développement
La perspective de l'arrivée, début 1996, de Bouygues Télécom ainsi que les efforts déployés par la SFR, pour combler son retard vis-à-vis de la filiale « mobiles » de France Télécom (FTMRT), laissent supposer une poursuite de la forte croissance du secteur.
Le développement du téléphone mobile devrait désormais « cibler » d'autres catégories socioprofessionnelles que les chefs d'entreprises, cadres dirigeants, artisans ou cadres de terrain, qui constituent pour l'instant l'essentiel de la clientèle, ouvrant la voie à moyen terme vers une conquête du grand public.
C'est dans cette perspective que peuvent s'expliquer la baisse et la diversification des tarifs des exploitants GSM qui se situent, aujourd'hui, dans la moyenne des tarifs européens, pays Scandinaves mis à part.
Votre rapporteur pour avis estime, en conséquence, que la taille potentielle du marché français du téléphone mobile, que permet d'envisager les taux de pénétration constatés chez nos partenaires économiques, justifient la mise à disposition d'un plus grand nombre de fréquences pour ce type d'application. Il s'agit de donner à la téléphonie cellulaire les moyens de sa croissance.
B. LE MARCHÉ DES RÉSEAUX TÉLÉPOINT
À ce jour, trois sociétés ont été autorisées à établir et à exploiter un service téléphonique de « proximité ».
France Télécom a été autorisé à exploiter un service conforme à la norme européenne CT2-CAI et commercialise un service sous le nom de Bi-Bop, qui comptait fin juin, quelque 85.000 abonnés. Le service est disponible en Ile-de-France, dans les agglomérations de Lille et Strasbourg, ainsi que dans les principaux aéroports et certaines gares TGV.
La Compagnie générale des eaux expérimente un service conforme à la norme européenne DECT dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés. L'infrastructure du réseau DECT repose sur l'utilisation du réseau câblé de télédistribution de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, exploité par la Compagnie générale de vidéocommunication. Un premier bilan de l'expérience pourrait être effectué fin 1995.
Enfin, la société Prologos Aquitaine a été autorisée le 27 avril 1995 à fournir au public un service télépoint conforme à la norme CT2-CAI dans le Sud-Ouest de la France. L'ouverture de ce nouveau réseau est prévue en fin d'année 1995 dans l'agglomération bordelaise dans un premier temps.