Projet de loi de finances pour 2001 : Police et sécurité

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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE
    
    • A. DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA CRIMINALITÉ ORIENTÉES À LA HAUSSE
      
    • B. UNE FORTE INSÉCURITÉ AU QUOTIDIEN MAL RETRACÉE PAR LES STATISTIQUES
      
      • 1. L'inadaptation de l'appareil statistique
        
      • 2. De faibles taux d'élucidation
        
      • 3. La forte croissance de la violence de proximité
        
    • C. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS STABILISÉE À UN NIVEAU ALARMANT
      
    • D. UNE POLITIQUE PARFOIS AMBIGUË DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET LA TOXICOMANIE
      
    • E. UNE RECRUDESCENCE DU TERRORISME LIÉ AUX ACTIVISMES CORSE ET BRETON
      
    • F. UNE FORTE PRESSION MIGRATOIRE MAL ENDIGUÉE
      
    • G. L'EXPLOSION DE LA " CYBERCRIMINALITÉ "
      
      • 1. Une quantification très difficile
        
      • 2. Une augmentation des accès frauduleux aux systèmes
        
      • 3. Un accroissement de la délinquance sur Internet
        
      • 4. La nécessité d'une action sur le plan national et international
        
  • II. UNE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ HYPOTHÉQUÉE PAR LE MANQUE DE MOYENS
    
    • A. L'ENCLENCHEMENT DU PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ
      
    • B. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS À TRAVERS LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
      
    • C. UN MANQUE DE POLICIERS SUR LE TERRAIN MAL COMPENSÉ PAR DE DIFFICILES REDÉPLOIEMENTS
      
      • 1. Les redéploiements territoriaux entre la police et la gendarmerie nationale
        
      • 2. La fidélisation des forces mobiles
        
      • 3. L'externalisation de certaines tâches
        
      • 4. La limitation des charges indues
        
      • 5. Le recours à des personnels administratifs
        
      • 6. L'indemnisation plutôt que la récupération des heures supplémentaires
        
    • D. UNE POLICE DE PROXIMITÉ REPOSANT SUR DES EMPLOIS JEUNES
      
    • E. UNE NÉCESSAIRE COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES POLICES MUNICIPALES
      
  • III. UN BUDGET QUI NE TRADUIT PAS LA PRIORITÉ AFFICHÉE POUR LA SÉCURITÉ
    
    • A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN FAIBLE AUGMENTATION
      
      • 1. Des effectifs budgétaires en diminution et une gestion sous tension
        
        • a) Les effectifs
          
        • b) Les créations et transformations d'emplois
          
        • c) Une inquiétante évolution prévisionnelle des effectifs
          
      • 2. D'importantes mesures catégorielles
        
        • a) La réforme du régime indemnitaire des agents du corps de maîtrise et d'application
          
        • b) Les autre mesures catégorielles
          
    • B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT ENCORE INSUFFISANTS
      
      • 1. Les crédits de fonctionnement
        
      • 2. L'informatique et les transmissions.
        
      • 3. Les crédits d'investissement