INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans sa déclaration de politique générale, au mois de juin 1997, le Premier ministre avait placé la sécurité au rang de " deuxième priorité du gouvernement " après l'emploi.
Or, dans un contexte d'augmentation de la criminalité, le budget pour 2001 ne semble pas traduire cette priorité affichée pour la sécurité.
En 1999, la police a constaté avec la gendarmerie nationale, plus de 3,5 millions d'infractions. Elle doit faire face à une délinquance de plus en plus violente mettant en cause un nombre alarmant de mineurs.
Elle doit relever des défis multiples tant sur le front de la délinquance de proximité que sur celui des trafics internationaux ou de la " cybercriminalité " impliquant une coopération internationale active.
Or, le budget de la police pour 2001 qui s'élève à 31,989 milliards de francs, augmente de 1,86% en francs courants, ce qui, à structure constante, correspond à une progression à peine supérieure à celle de 1,6% enregistrée pour l'ensemble des dépenses civiles de l'Etat .
Dans la ligne des orientations définies au colloque de Villepinte en octobre 1997, le Gouvernement a souhaité procéder à la généralisation de la police de proximité , expérimentée depuis 1999.
On ne peut que souscrire aux principes de la police de proximité, d'ailleurs directement issus de la loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995.
Une telle orientation nécessite cependant des moyens importants placés au contact des populations.
Or, du fait des difficultés à placer sur le terrain un nombre suffisant de policiers, cette politique repose entièrement sur des emplois jeunes , mal formés, mal encadrés, dont le recrutement est problématique et l'avenir incertain. Elle ne rencontre d'ailleurs pas véritablement l'adhésion des personnels.
De graves hypothèques pèsent donc sur la généralisation de la police de proximité.
En outre, les moyens d'équipement et de fonctionnement de la police , bien que présentés en nette progression, resteront notoirement insuffisants pour permettre à la police d'accomplir normalement ses missions.
Mais avant d'aborder l'examen des crédits de la police pour 2001, votre rapporteur tient, après avoir rappelé les conditions souvent très périlleuses dans lesquelles les policiers se dévouent au service de la sécurité de notre pays, à rendre hommage aux 4 policiers tués et aux 4118 policiers blessés en mission de police au cours de l'année 1999.
Il tient en outre à souligner que les difficultés de la vie policière restent injustement méconnues de l'opinion publique. Celle-ci a tendance à ne retenir que les " bavures " réelles ou supposées, pointées par des médias peu enclins à l'indulgence à l'égard de la police. S'il importe de sanctionner sans faiblesse les dérives, il ne faut pas laisser penser aux policiers que leur parole a moins de poids que celle de personnes cherchant systématiquement à mettre en cause leur action.
I. UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE
Après l'augmentation sensible constatée en 1998, les statistiques de la criminalité se sont stabilisées en 1999 et se sont à nouveau nettement dégradées sur le premier semestre 2000.
Cette évolution est en phase avec la perception par les Français d'un fort sentiment d'insécurité alimenté par une délinquance de plus en plus violente mettant toujours en cause un nombre alarmant de mineurs.
Par ailleurs, les conditions d'une mobilisation efficace contre le trafic de drogue, le terrorisme et l'immigration irrégulière n'ont pas toujours été réunies alors que le développement de la délinquance liée aux nouvelles technologies implique une importante adaptation des services de police.
A. DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA CRIMINALITÉ ORIENTÉES À LA HAUSSE
En 1999, les services de police et de gendarmerie ont constaté 3 567 864 crimes ou délits , soit une stabilisation par rapport à l'année précédente, portant le taux de criminalité à 60,9 pour mille habitants .
ÉVOLUTION DÉCENNALE DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE
|
Années |
Nombre d'infractions |
Evolution
|
Taux pour 1000 habitants |
|
1989 |
3.266.442 |
+ 4,27 |
58 |
|
1990 |
3.492.712 |
+ 6,93 |
62 |
|
1991 |
3.744.112 |
+ 7,20 |
66 |
|
1992 |
3.830.996 |
+ 2,32 |
67 |
|
1993 |
3.881.894 |
+ 1,33 |
67 |
|
1994 |
3.919.008 |
+ 0,96 |
67 |
|
1995 |
3.665.320 |
- 6,47 |
63 |
|
1996 |
3.559.617 |
- 2,88 |
61 |
|
1997 |
3.493.442 |
- 1,86 |
60 |
|
1998 |
3.565.525 |
+2,06% |
61 |
|
1999 |
3.567.864 |
+0,07% |
61 |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
Les vols représentent les deux tiers des infractions. Ils sont en diminution de 1,7% après une hausse de 2,1% en 1998. Cette baisse est en grande partie due à celle des vols d'automobiles et de deux roues à moteur (-3,7%). Les vols de téléphones portables , souvent commis avec violence, sont néanmoins en nette augmentation.
LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS
|
Catégorie |
Faits constatés |
% du total |
Évolution 99/98 |
|
Vols |
2.252.528 |
63,1% |
-1,7% |
|
Infractions économiques et financières |
295.734 |
8,3% |
+3% |
|
Atteintes aux personnes |
233.194 |
6,5% |
+5,5% |
|
Autres infractions (dont stupéfiants) |
786.408 |
22,1% |
+2,7% |
|
Total |
3.567.864 |
100% |
+0,07% |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
La diminution des vols entraîne une baisse de 3% de la délinquance dite de voie publique dont ils sont une composante essentielle.
Après cette stabilisation en 1999, les statistiques sont à nouveau nettement orientées à la hausse au premier semestre 2000, avec 2,5% d'augmentation globale .
On rappellera que, sur longue période, les chiffres de la criminalité ont été multipliés par plus de 6 depuis 1950 , la croissance ayant été constante depuis cette date, à des rythmes plus ou moins élevés, avec néanmoins un premier retournement de tendance de 1984 à 1988, et un autre de moindre ampleur de 1994 à 1997.
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur