Projet de loi de finances pour 2001 : Développement rural

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
  DE DÉVELOPPEMENT RURAL
  
  • I. L'ACTION MENÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE
    
    • A. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      • 1. L'agriculture dans les contrats de plan Etat-régions
        
      • 2. Les derniers comités interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)
        
      • 3. Le scénario de la DATAR pour l'agriculture en 2015
        
    • B. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
      
      • 1. Orientations de la politique en faveur de l'agriculture de montagne
        
      • 2. Les mesures d'aides prises par les pouvoirs publics en matière d'agriculture de montagne
        
        • a) Les aides à la modernisation des exploitations en zone de montagne
          
        • b) L'aide à la qualité du lait en zone de montagne
          
        • c) Les crédits du FNADT en faveur de la montagne
          
        • d) Les mesures spécifiques au sein de dispositifs généraux d'aides
          
      • 3. La réforme des ICHN
        
      • 4. Le plan d'action loup/pastoralisme
        
      • 5. Un décret " montagne " toujours attendu
        
    • C. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORÊT
      
      • 1. Les tempêtes de décembre 1999
        
      • 2. La loi d'orientation en faveur de la forêt
        
    • D. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN ZONE RURALE
      
  • II. L'IMPACT DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL
    
    • A. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
      
    • B. SON ARTICULATION AVEC LA POLITIQUE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      • 1. Le nouveau plan de développement rural national
        
      • 2. La réforme des mesures agri-environnementales
        
      • 3. La modulation des aides PAC
        
• CHAPITRE II -
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ÉLECTRIFICATION À TRAVERS LE FACE
      
      • 1. Fonctionnement du FACE
        
      • 2. Les dotations du FACE
        
      • 3. Les besoins des communes rurales
        
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT
      
      • 1. Objectifs et ressources du FNDAE
        
      • 2. Le fonctionnement du Fonds
        
      • 3. Les besoins des communes rurales
        
      • 4. Les dotations du FNDAE
        
        • a) Les dotations eau potable / assainissement
          
        • b) Les dotations PMPOA
          
      • 5. Les crédits du FNDAE pour 2001
        
  • II. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICUTURE
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
      
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT
      
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
      
    • E. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION