E. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION
Ces crédits ont déjà fait l'objet d'une présentation par notre collègue Gérard César dans son avis sur le budget de l'agriculture.
Il convient néanmoins de les évoquer dans le cadre de cet avis, dès lors que le contrat territorial d'exploitation est censé s'intégrer à la politique de développement rural, notamment parce qu'il peut permettre le versement d'aides allouées au titre de cette politique au plan européen.
La diminution de 950 à 400 millions de francs des crédits consacrés aux CTE dans le projet de loi de finances pour 2001 doit être vivement critiquée.
Certes, les objectifs affichés par le Gouvernement en la matière -50.000 CTE signés pour 2000- sont loin d'être atteints. Cette réduction des crédits affectés aux CTE n'en constitue pas moins un désaveu par le Gouvernement de sa propre politique. Elle apparaît d'autant plus inacceptable que les obstacles à la montée en charge des CTE sont avant tout imputables aux lenteurs administratives et à la complexité des règles applicables.
En outre, il convient de s'interroger sur la légitimité des prélèvements opérés sur le revenu des agriculteurs par la modulation des aides européennes dont l'introduction, l'année dernière, a été présentée comme nécessaire au financement de ces contrats.
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Sur la proposition de son rapporteur, la commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au développement rural inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |