C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT
Les crédits en faveur de la forêt pour 2001 connaissent une progression de 31 %, grâce à une revalorisation de 563 millions de francs.
Votre rapporteur pour avis se félicite de cet effort particulier au profit des forêts, tout à fait justifié au vu des dommages subis par celles-ci lors des tempêtes de décembre 1999, et qui permet de conforter la progression de 540 millions de francs enregistrée l'année précédente pour ce secteur.
D'un montant total de 2,57 milliards dans le projet de loi de finances pour 2001, ces crédits se répartissent de la manière suivante :
- 1,97 milliard de francs sont alloués aux dépenses ordinaires, qui connaissent globalement une progression de 26 %.
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT
PAR LE BUDGET 2001
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
PÊCHE
DÉPENSES ORDINAIRES
(en francs)
Nature des crédits |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution en % |
|
Titre III |
314 215 872 |
341 905 602 |
+ 9 % |
|
Chapitre 35-92 |
Forêts : travaux d'entretien (intégralité du chapitre) |
149 300 000 |
164 000 000 |
+ 10 % |
Chapitre 36-22 |
Subventions de fonctionnement à divers établissements publics |
|||
Article 41 |
Inventaire forestier national |
33 097 457 |
41 000 000 |
+ 23,9 % |
Article 44 |
Haras nationaux |
131 818 415 |
136 905 602 |
+ 4,4 % |
Titre IV |
1 244 218 289 |
1 624 530 000 |
+ 30,5 % |
|
Chapitre 44-42 |
Charges de bonification (libellé modifié) |
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Article 20 |
Prêts à la forêt. Charges de bonification (nouveau) |
- |
300 000 000 |
|
Chapitre 44-80 |
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural |
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Article 20 |
Interventions pour l'aménagement rural (nouveau) |
20 930 000 |
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Article 21 |
Interventions pour l'aménagement rural (ancien) |
20 928 289 |
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Article 80 |
Cofinancements du FEOGA-Orientation au titre des objectifs 1 et 5b |
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Chapitre 44-92 |
Fonds forestier national et Office national des forêts (intégralité du chapitre) |
1 223 290 000 |
1 303 600 000 |
+ 6,56 % |
Article 10 |
Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits non déconcentrés |
18 900 000 |
18 900 000 |
- |
Article 20 |
Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits déconcentrés |
62 800 000 |
118 100 000 |
+ 88,05 % |
Article 30 |
Fonds forestier national : orientation et valorisation de la filière forêt-bois |
184 590 000 |
209 600 000 |
+ 13,54 % |
Article 70 |
Contribution de l'Etat aux frais de gestion des forêts des collectivités assurés par l'ONF |
957 000 000 |
957 000 000 |
- |
Totaux pour les dépenses ordinaires |
1 558 434 161 |
1 966 435 602 |
+ 26,2 % |
Au sein du titre III, les chapitres qui enregistrent une progression notable sont le chapitre 35.92 (travaux d'entretien), dont les crédits, d'un montant de 164 millions de francs, augmentent de 10 %, et le chapitre 36.22/41 (Inventaire forestier national) dont les crédits, en hausse de 23,9 %, s'élèvent à 41 millions de francs.
Au sein du titre IV, 300 millions de francs de crédits, inscrits au nouvel article 20 du chapitre 44.42, sont alloués en faveur de prêts à la forêt.
La dotation, inscrite au chapitre 44.92, en faveur du Fonds forestier national et de l'office national des forêts, augmente de 6,56 %, passant de 1,22 milliard à 1,3 milliard de francs. Cette augmentation se porte notamment sur les crédits destinés à l'orientation et à la valorisation de la filière-bois (article 30 du chapitre 44.92), dont la dotation progresse de 25 millions de francs, soit de 30 %.
- 605 millions de francs sont, d'autre part, affectés au financement de dépenses en capital.
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT
PAR LE BUDGET 2001
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
PÊCHE
DÉPENSES EN CAPITAL
(en francs)
Titre V |
24 600 000 |
25 600 000 |
+ 4 % |
|
Chapitre 51-92
|
Espace rural et forêts : travaux et acquisitions |
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Article 51 |
Inventaire forestier |
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Article 52 |
Travaux en forêts des départements d'outre-mer |
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Article 70 |
Aménagement touristiques des forêts |
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Article 80 |
Acquisitions |
1 220 000 |
350 000 |
-71,3 % |
Article 90 |
Travaux de sauvegarde du domaine |
23 380 000 |
25 250 000 |
+8 % |
Titre VI |
418 550 000 |
579 500 000 |
+38,45 % |
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Chapitre 61-02 |
Conservatoire de la forêt méditerranéenne (intégralité du chapitre) |
63 000 000 |
63 000 000 |
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Chapitre 61-44 Article 20 |
Aménagement de l'espace rural Amélioration du cadre de vie et développement rural |
16 350 000 |
13 380 000 |
-18,2 % |
Chapitre 61-45 |
Fonds forestier national et autres opérations forestières (intégralité du chapitre) |
339 200 000 |
503 120 000 |
+48 % |
Totaux pour les dépenses en capital |
443 150 000 |
605 100 000 |
+ 36,5 % |
Le titre V connaît une progression mesurée de 4 %, les acquisitions diminuant de 71 %. Les travaux de sauvegarde du domaine augmentent en revanche de 23,38 à 25,25 millions de francs, soit 8 %.
Le titre VI enregistre, avec un taux de croissance de 38,4 %, la plus forte augmentation des crédits alloués à la forêt.
Au sein de ce titre, la progression la plus remarquable concerne le chapitre 61-45, relatif au " Fonds forestier national et autres opérations financières ", dont les crédits augmentent de 413 millions de francs en 2000, à 805,4 millions de francs pour 2001, en autorisations de programme, soit une augmentation proche de 95 %. Cette hausse sensible permettra notamment d'augmenter les dotations allouées au reboisement, à la prévention des risques ou encore à la modernisation des entreprises de première transformation.
Tout en approuvant l'effort ainsi porté sur le secteur forestier, votre rapporteur pour avis souhaite que celui-ci soit prolongé sur le plan fiscal, en particulier dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la forêt qui sera prochainement débattu devant le Sénat.
Il souligne, à cet égard, la nécessité de prévoir un dispositif fiscal incitant à réaliser des investissements dans le secteur forestier. Il souhaite que le groupe de travail annoncé par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, soit mis en place dans les plus brefs délais.