C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT

Les crédits en faveur de la forêt pour 2001 connaissent une progression de 31 %, grâce à une revalorisation de 563 millions de francs.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cet effort particulier au profit des forêts, tout à fait justifié au vu des dommages subis par celles-ci lors des tempêtes de décembre 1999, et qui permet de conforter la progression de 540 millions de francs enregistrée l'année précédente pour ce secteur.

D'un montant total de 2,57 milliards dans le projet de loi de finances pour 2001, ces crédits se répartissent de la manière suivante :

- 1,97 milliard de francs sont alloués aux dépenses ordinaires, qui connaissent globalement une progression de 26 %.

CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT PAR LE BUDGET 2001
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
DÉPENSES ORDINAIRES
(en francs)

Nature des crédits

LFI 2000

PLF 2001

Evolution en %

Titre III

314 215 872

341 905 602

+ 9 %

Chapitre 35-92

Forêts : travaux d'entretien (intégralité du chapitre)

149 300 000

164 000 000

+ 10 %

Chapitre 36-22

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics

Article 41

Inventaire forestier national

33 097 457

41 000 000

+ 23,9 %

Article 44

Haras nationaux

131 818 415

136 905 602

+ 4,4 %

Titre IV

1 244 218 289

1 624 530 000

+ 30,5 %

Chapitre 44-42

Charges de bonification (libellé modifié)

Article 20

Prêts à la forêt. Charges de bonification (nouveau)

-

300 000 000

Chapitre 44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

Article 20

Interventions pour l'aménagement rural (nouveau)

20 930 000

Article 21

Interventions pour l'aménagement rural (ancien)

20 928 289

Article 80

Cofinancements du FEOGA-Orientation au titre des objectifs 1 et 5b

Chapitre 44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts (intégralité du chapitre)

1 223 290 000

1 303 600 000

+ 6,56 %

Article 10

Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits non déconcentrés

18 900 000

18 900 000

-

Article 20

Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits déconcentrés

62 800 000

118 100 000

+ 88,05 %

Article 30

Fonds forestier national : orientation et valorisation de la filière forêt-bois

184 590 000

209 600 000

+ 13,54 %

Article 70

Contribution de l'Etat aux frais de gestion des forêts des collectivités assurés par l'ONF

957 000 000

957 000 000

-

Totaux pour les dépenses ordinaires

1 558 434 161

1 966 435 602

+ 26,2 %

Au sein du titre III, les chapitres qui enregistrent une progression notable sont le chapitre 35.92 (travaux d'entretien), dont les crédits, d'un montant de 164 millions de francs, augmentent de 10 %, et le chapitre 36.22/41 (Inventaire forestier national) dont les crédits, en hausse de 23,9 %, s'élèvent à 41 millions de francs.

Au sein du titre IV, 300 millions de francs de crédits, inscrits au nouvel article 20 du chapitre 44.42, sont alloués en faveur de prêts à la forêt.

La dotation, inscrite au chapitre 44.92, en faveur du Fonds forestier national et de l'office national des forêts, augmente de 6,56 %, passant de 1,22 milliard à 1,3 milliard de francs. Cette augmentation se porte notamment sur les crédits destinés à l'orientation et à la valorisation de la filière-bois (article 30 du chapitre 44.92), dont la dotation progresse de 25 millions de francs, soit de 30 %.

- 605 millions de francs sont, d'autre part, affectés au financement de dépenses en capital.

CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT PAR LE BUDGET 2001
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
DÉPENSES EN CAPITAL
(en francs)

Titre V

24 600 000

25 600 000

+ 4 %

Chapitre 51-92

Espace rural et forêts : travaux et acquisitions

Article 51

Inventaire forestier

Article 52

Travaux en forêts des départements d'outre-mer

Article 70

Aménagement touristiques des forêts

Article 80

Acquisitions

1 220 000

350 000

-71,3 %

Article 90

Travaux de sauvegarde du domaine

23 380 000

25 250 000

+8 %

Titre VI

418 550 000

579 500 000

+38,45 %

Chapitre 61-02

Conservatoire de la forêt méditerranéenne (intégralité du chapitre)

63 000 000

63 000 000

Chapitre 61-44

Article 20

Aménagement de l'espace rural

Amélioration du cadre de vie et développement rural

16 350 000

13 380 000

-18,2 %

Chapitre 61-45

Fonds forestier national et autres opérations forestières (intégralité du chapitre)

339 200 000

503 120 000

+48 %

Totaux pour les dépenses en capital

443 150 000

605 100 000

+ 36,5 %

Le titre V connaît une progression mesurée de 4 %, les acquisitions diminuant de 71 %. Les travaux de sauvegarde du domaine augmentent en revanche de 23,38 à 25,25 millions de francs, soit 8 %.

Le titre VI enregistre, avec un taux de croissance de 38,4 %, la plus forte augmentation des crédits alloués à la forêt.

Au sein de ce titre, la progression la plus remarquable concerne le chapitre 61-45, relatif au " Fonds forestier national et autres opérations financières ", dont les crédits augmentent de 413 millions de francs en 2000, à 805,4 millions de francs pour 2001, en autorisations de programme, soit une augmentation proche de 95 %. Cette hausse sensible permettra notamment d'augmenter les dotations allouées au reboisement, à la prévention des risques ou encore à la modernisation des entreprises de première transformation.

Tout en approuvant l'effort ainsi porté sur le secteur forestier, votre rapporteur pour avis souhaite que celui-ci soit prolongé sur le plan fiscal, en particulier dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la forêt qui sera prochainement débattu devant le Sénat.

Il souligne, à cet égard, la nécessité de prévoir un dispositif fiscal incitant à réaliser des investissements dans le secteur forestier. Il souhaite que le groupe de travail annoncé par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, soit mis en place dans les plus brefs délais.

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