Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA

  2. Proposition de loi portant création d'un Haut Conseil de la décentralisation, de comités régionaux de la décentralisation et relative au contrôle de l'exécution des lois de décentralisation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 decembre 1973)

  2. Proposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols

  3. Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  4. Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

  5. Proposition de loi relative au logement des instituteurs

  6. Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

  7. Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine

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