Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataireProposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"
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