Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a harmoniser les taux des cotisations de securite sociale des preretraites et des retraites

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  2. Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport

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